Reprise des rapatriements sous contrainte vers le Nigéria

Berne. Pour la première fois depuis l’interruption des rapatriements sous contrainte vers le Nigéria décidée en mars 2010, un vol Frontex à destination de ce pays a eu lieu avant-hier, avec la participation de la Suisse. Il s’est déroulé sans incidents.

Le 5 novembre 2010, les autorités nigérianes et suisses ont convenu de reprendre les rapatriements sous contrainte vers le Nigéria à partir du mois de janvier 2011. Une délégation s’est donc rendue en Suisse début décembre 2010 afin d’identifier les requérants présumés être des ressortissants nigérians ; sur les 135 personnes ayant fait l’objet d’une audition, elle en a reconnu 126.

Par ailleurs, les autorités des deux pays protagonistes ont décidé de donner à tous les Nigérians tenus de quitter la Suisse encore une possibilité de partir de manière autonome. Ceux qui ne sont ni délinquants ni en détention en vue de l’exécution de leur renvoi peuvent même solliciter une aide au retour.

Depuis le 1er janvier 2011, 76 places d’avion ont été réservées sur des vols réguliers à l’intention de ressortissants nigérians (21 ayant accepté de partir volontairement en bénéficiant de l’aide au retour et 55 nécessitant une escorte policière jusqu’à l’avion). A ce jour, 11 Nigérians ont quitté le territoire helvétique. 58 réservations de vols sont encore en suspens. Les personnes s’opposant à leur départ devront être rapatriées sous contrainte.

Le vol Frontex organisé le 19 janvier 2011 a permis, pour la première fois depuis l’interruption des rapatriements vers le Nigéria, de rapatrier sous contrainte trois personnes qui avaient refusé d’embarquer à bord d’un avion de ligne. Sous responsabilité autrichienne, ce vol s’est déroulé sans incidents.

En 2010, 1969 ressortissants nigérians ont déposé une demande d’asile en Suisse. 1670 décisions de non-entrée en matière ont été rendues en vertu de l’accord de Dublin ; dans le cas de ces personnes, c’est donc un autre Etat Dublin qui est compétent pour mener la procédure d’asile et de renvoi. L’année dernière toujours, 732 Nigérians ont été transférés dans un autre Etat Dublin et 286 sont rentrés dans leur pays depuis la Suisse (165 de manière volontaire et 121 sous contrainte).

Les rapatriements sous contrainte à destination d’autres Etats ont déjà repris depuis le mois de juin 2010. En effet, 22 vols spéciaux ont été effectués entre juin et décembre 2010, transportant 109 personnes.

Dernière modification 21.01.2011

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