Diminution des demandes d'asile en provenance de Tunisie et d'Erythrée ; la situation reste tendue

Communiqués, SEM, 07.09.2012

Berne. En août 2012, 2788 demandes d'asile ont été déposées en Suisse, soit une de moins que le mois précédent. La Serbie est le premier pays de provenance avec 410 demandes ; la Macédoine arrive en quatrième position avec 258 demandes. La nouvelle pratique appliquée depuis le 20 août 2012 à l'égard des requérants provenant de pays d'Europe de l'Est réputés sûrs commence à produire ses effets. En effet, le nombre de nouvelles demandes des ressortissants de ces Etats a diminué et plus de 230 personnes sont retournées volontairement dans leur pays. Qui plus est, l'Office fédéral des migrations est parvenu, depuis le début de l'année, à liquider près de 17 000 dossiers, ce qui représente une augmentation de 38 % par rapport à la même période de 2011.

En août, 410 demandes d'asile ont été déposées par des ressortissants serbes, soit 223 de plus que le mois précédent (+ 119 %), 258 par des macédoniens (+ 23 %) et 97 par des Bosniens (+ 56 %). Les demandes de ressortissants de pays d'Europe de l'Est réputés sûrs ont augmenté au cours des trois premières semaines du mois.

Autres pays de provenance significatifs en août : l'Erythrée avec 342 requérants (- 23 %), le Nigéria avec 261 requérants (- 9 %) et la Tunisie avec 134 requérants (- 23 %). Les requérants en provenance de Syrie ont été plus nombreux qu'au mois de juillet (127, + 24 %). Par contre, le nombre de demandes d’asile déposées par des ressortissants afghans marque une nette baisse (- 26 %). Au cours des huit premiers mois de l'année en cours, l'Office fédéral des migrations (ODM) est parvenu à liquider 16 909 demandes d'asile en première instance, un chiffre en augmentation de 38 % par rapport à la même période de 2011.

Nouvelle pratique pour les demandes d'asile émanant de ressortissants de Serbie, de Macédoine et de Bosnie-et-Herzégovine

Depuis le 20 août, l'ODM mène des procédures accélérées pour les ressortissants d'Etats européens exemptés de l'obligation du visa (Serbie, Macédoine, Bosnie-et-Herzégovine) dans le centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Bâle : une décision est rendue, en première instance, dans les 48 heures pour tous les cas qui ne nécessitent pas d'instructions complémentaires après l'audition. Les personnes concernées ne peuvent alors prétendre ni à une aide au retour ni à des indemnités de voyage. De plus, les requérants qui, suite à une décision négative, refusent de retourner volontairement chez eux, sont généralement frappés d'une interdiction d'entrée.

Un premier bilan montre que ces mesures portent jusqu'à présent leurs fruits. Ainsi, depuis le 20 août, 285 personnes se sont annoncées pour un retour volontaire et 234 sont déjà reparties. Les nouvelles demandes ont fortement reculé, une majorité de personnes retirant leur demande dès qu'elles sont informées des conséquences de la nouvelle pratique lors d'un entretien préalable ou lors de l'audition (148 retraits depuis le 20 août). L'ODM a été en mesure de mener la procédure en 48 heures pour tous les nouveaux requérants et de liquider la plupart de ces dossiers en rendant une décision de non-entrée en matière. 159 procédures en 48 heures ont été conduites depuis le 20 août.

A ce jour, la nouvelle procédure appliquée aux personnes provenant de pays d'Europe de l'Est réputés sûrs a donc fait ses preuves, si bien que les mesures restent en vigueur. Une évaluation approfondie de la procédure aura lieu en novembre. L'ODM poursuit également son travail d'information dans les pays de provenance concernés dans le but d'éviter le dépôt de demandes d'asile qui n'ont aucune chance d'aboutir. Dans les prochaines semaines, de nouvelles rencontres auront lieu avec les autorités de ces pays afin d'intensifier la collaboration dans les domaines de l'information et du retour.

Autres mesures immédiates

La nouvelle pratique appliquée à l'égard des personnes provenant de pays d'Europe de l'Est réputés sûrs constitue l'une des mesures immédiates prises par l'ODM au cours des derniers mois. Les autres mesures sont notamment :

Nouvelle stratégie de traitement des demandes d’asile : la nouvelle stratégie consiste à donner la priorité aux demandes d'asile manifestement infondées. Elle permet d'assurer que ces demandes feront l'objet de procédures courtes et contribue, à moyen terme, à décharger les structures d'hébergement.

Demandes multiples : depuis le 20 avril 2012, les demandes multiples déposées par des requérants d'asile qui doivent être transférés vers un autre Etat Dublin ne sont plus acceptées. Le nombre de demandes de ce type a fortement reculé depuis cette date.

Optimisation de la procédure Dublin : l'optimisation vise à raccourcir sensiblement la durée de la procédure. La durée moyenne de la procédure a d'ores et déjà pu être ramenée à 62 jours, ce qui représente une baisse significative.

Augmentation des effectifs : en février 2012, l'ODM a été autorisé à créer 70 postes supplémentaires grâce à des ressources existantes du Département fédéral de justice et police. La plupart des personnes recrutées sont déjà entrées en fonction.

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vers le haut Dernière modification 07.09.2012

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