La Suisse recourt à un nouvel instrument pour déceler les abus en matière de visas

Communiqués, SEM, 01.03.2013

Berne. La Suisse est l’un des premiers Etats Schengen à recourir à un nouvel instrument pour déceler les abus en matière de visas. Celui-ci lui permet de comparer les empreintes digitales des requérants d’asile à celles enregistrées dans le système central d’information sur les visas (CS-VIS). Elle peut ainsi identifier plus rapidement les requérants entrés sur son territoire en possession d’un visa Schengen.

La comparaison des empreintes digitales permet de déterminer quel Etat Schengen a délivré un éventuel visa au requérant d’asile et est, en vertu de l’accord d’association à Dublin, compétent pour traiter la demande d’asile. De même, l’identification rapide du requérant d’asile dont la demande a été rejetée accélère la procédure d’obtention des documents de voyage et le rapatriement de l’intéressé dans son pays d’origine.

Depuis l’introduction, le 12 décembre 2012, de ce nouvel outil dénommé «CS-VIS Asile», 87 cas ont donné lieu à un résultat positif. Dans la plupart de ces cas, une procédure Dublin a donc pu être rapidement lancée et l’examen de la demande d’asile confié à l’Etat compétent.

Le système central d’information sur les visas CS-VIS complète la base de données européenne EURODAC. Cette dernière comporte des informations concernant non seulement les requérants d’asile, mais aussi les personnes qui séjournent illégalement dans l’Espace Schengen ou qui ont été appréhendées lors du passage illégal d’une frontière extérieure.

La stratégie suisse de gestion des frontières

«CS-VIS Asile» constitue une mesure concrète prise dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie suisse de gestion intégrée des frontières, adoptée le 1er juin 2012 par le Conseil fédéral. Parallèlement, d’autres dispositions sont déjà appliquées dans le but de lutter contre la migration illégale. Ainsi, depuis le mois de novembre 2012, la Suisse emploie, dans trois aéroports d’Etats tiers, des conseillers en documents («Airline Liaison Officer» [ALO]), chargés de conseiller et de former les collaborateurs des compagnies aériennes en matière de contrôle des documents. L’objectif de cette mesure consiste à agir en amont, c’est-à-dire dans les pays de provenance et de transit, afin de prévenir la migration illégale.

Actuellement, un groupe de travail de la Confédération élabore, en collaboration avec des autorités cantonales, un plan d’action destiné à mettre en place dans son intégralité la stratégie de gestion intégrée des frontières. Les premiers résultats devraient être connus d’ici à la fin de l’année.

vers le haut Dernière modification 01.03.2013

Contact

Contact / renseignements

Secrétariat d’Etat aux migrations
T
+41 58 465 11 11
Contact