Procédure en 48 heures étendue au Kosovo et à la Géorgie

Berne. L’Office fédéral des migrations (ODM) applique depuis le 25 mars 2013 la procédure en 48 heures également aux requérants d’asile issus du Kosovo et de la Géorgie. Les rapatriements vers ces deux pays peuvent être exécutés rapidement. L’ODM a lancé en août 2012 cette procédure d’asile accélérée (procédure en 48 heures) pour les ressortissants d’Etats européens exemptés de l’obligation de visa. Depuis, le nombre de demandes d’asile des pays visés a reculé de manière significative.

Les demandes d’asile émanant de ressortissants des Etats européens exemptés de l’obligation de visa, tels que la Serbie, la Bosnie et Herzégovine ou la Macédoine, sont traitées depuis août 2012 dans le cadre de la procédure en 48 heures, pour autant qu’elles ne doivent pas faire l’objet d’autres mesures d'instruction. Les expériences sont concluantes. Ainsi, la procédure accélérée sera étendue au Kosovo et à la Géorgie, deux pays soumis à l’obligation de visa.

Au cours de l’année dernière, 579 ressortissants kosovars et 726 ressortissants géorgiens ont déposé une demande d’asile en Suisse. Pour ces deux pays, une forte proportion des demandes d’asile est injustifiée et le taux de reconnaissance est en conséquence faible. Ce taux était de 0,6 % pour le Kosovo et de 0,3 % pour la Géorgie en 2012. Seules six personnes originaires de ces deux pays se sont vu accorder l’asile cette année-là.

Protection non requise en vertu de la loi sur l’asile

Le Conseil fédéral a nommé en 2009 le Kosovo au rang d’Etat sûr. Bien que ce pays se trouve en phase de reconstruction, il déploie de grands efforts pour intégrer les minorités également. A ce titre, la Suisse entretient des contacts réguliers avec les autorités kosovares. Elle leur apporte son soutien au travers de divers projets (construction de logements, accès à la formation) qui s’inscrivent dans le cadre du partenariat migratoire.

Les requérants d’asile du Kosovo et de la Géorgie ne nécessitent en règle générale pas de protection contre la persécution au sens de la loi sur l’asile. De surcroît, ces personnes occupent des places dans les structures d’asile suisses qui pourraient être utilisées pour de vrais réfugiés. Cette situation conduit à une surpopulation temporaire dans les hébergements et discrédite le système suisse de l’asile, fondé sur le principe selon lequel les personnes réellement persécutées trouvent refuge et protection en Suisse et sont dignement accueillies.

Procédure en 48 heures

La procédure en 48 heures est menée dans les centres d’enregistrement et de procédure (CEP). Les personnes chargées des auditions clôturent la procédure dans les 48 heures suivant la première audition sur les données personnelles. Aussitôt qu’une décision négative est rendue, les démarches en vue d’obtenir des documents de voyage de remplacement sont lancées et le renvoi est exécuté dans la mesure du possible directement à partir du CEP.

Une interdiction d’entrée est généralement prononcée à l’encontre des personnes frappées d’une décision négative qui ne respectent pas le délai imparti pour quitter le territoire suisse. Il en va de même pour les individus qui ont porté atteinte à la sécurité publique ou qui ont déposé des demandes multiples infondées.

Les Etats partenaires seront informés des mesures dans le cadre d’entretiens bilatéraux. L’obtention des documents de voyage ne connaît pas d’accroc et les départs suivent rapidement.

Les demandes d’asile de ressortissants kosovars et de ressortissants géorgiens nécessitant des mesures d'instruction supplémentaires continuent d’être traitées en dehors de la procédure en 48 heures.

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Dernière modification 26.03.2013

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