L’Office fédéral des migrations suspend les renvois au Sri Lanka

Berne. Des rapports d’organisations non gouvernementales font actuellement état de ressortissants sri-lankais ayant été mis en détention et torturés par les autorités de leur pays après y avoir été rapatriés. L’Office fédéral des migrations (ODM) examine dans les meilleurs délais et en détail les cas d’atteintes présumées qui lui ont été rapportés. A ce jour, l’ODM ne dispose d’aucune information fondée lui permettant de déterminer si des ressortissants sri-lankais rapatriés ont subi des traitements illégitimes et, le cas échéant, dans quelle mesure. Les renvois prévus prochainement sont suspendus jusqu’à ce que les résultats des investigations soient connus.

L’ODM ne tolère pas les violations des droits de l'homme : il examine soigneusement, dans chaque procédure d’asile, si la personne court un danger dans son pays d’origine. Cet examen suppose que l'intéressé déclare aux autorités suisses compétentes en matière d’asile tout fait susceptible de le mettre en danger.

L’ODM a eu connaissance de l’arrestation au Sri Lanka de deux hommes rapatriés de Suisse. La représentation suisse à Colombo a immédiatement été chargée de procéder à des investigations. Elle a pris contact avec les autorités sri-lankaises pour leur demander des précisions sur les motifs des arrestations, sur l’endroit où se trouvent les intéressés et sur leur état de santé. Actuellement, les autorités suisses ne savent pas encore quels sont les motifs de ces détentions, ni si ces personnes ont été victimes de mesures illégitimes. L’Ambassade de Suisse est en contact avec leur famille. Dans les deux cas, le Tribunal administratif fédéral avait considéré que le renvoi des intéressés était licite et raisonnablement exigible.

L’examen global de l’ODM prendra aussi en considération d’autres rapports d’organisations non gouvernementales rendus publics récemment. Il y est fait état de mauvais traitements dont auraient été victimes des personnes rapatriées ou rentrées de manière autonome au Sri Lanka.

Mesures provisionnelles

Les quelques renvois prévus dans l’immédiat sont suspendus jusqu’à ce que les résultats des investigations soient connus. L’ODM décidera alors s’il est nécessaire de modifier sa pratique en matière d’asile et de renvoi. De plus, l’ODM a décidé le 26 août 2013 de soumettre à un nouvel examen minutieux tous les dossiers de personnes devant être rapatriées au Sri Lanka.

Contrairement à ce qu’indiquent certains rapports, le Sri Lanka ne figure pas sur la liste des pays désignés par le Conseil fédéral comme des Etats sûrs (safe country). L’ODM observe en permanence l’évolution de la situation au Sri Lanka. A cet effet, il se fonde, entre autres, sur des informations du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), sur les directives du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) du 21 décembre 2012, sur des informations fournies par les autres pays européens et sur la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral.