L’objet de l’appel d’offres est l’accompagnement médical des personnes à rapatrier sous contrainte, par voie aérienne ou terrestre, dans leur pays d’origine ou un Etat tiers. L’appel d’offres inclut cependant aussi les départs volontaires ou autonomes de personnes qui s’apprêtent à quitter la Suisse par voie aérienne ou terrestre pour lesquelles un accompagnement médical est nécessaire.
L’appel d’offres satisfait aux prescriptions légales régissant les marchés publics ; il peut être consulté sur le portail www.simap.ch. Les documents relatifs à l’appel d’offres précisent les critères de qualité et de contrôle applicables. De plus, les soumissionnaires doivent fournir un concept d’encadrement approfondi qui présente les principes, reconnus dans le milieu médical, qui régiront les prestations d’encadrement médical. Les soumissionnaires sont en outre tenus de fournir un plan de formation et de perfectionnement des médecins et du personnel médical d’accompagnement.
L’ODM communiquera d’autres renseignements dès que des décisions seront prises.
Dernière modification 21.10.2013
