Représentation juridique au centre pilote de Zurich : mandat attribué par l’ODM

Berne. Une communauté de soumissionnaires prend en charge, sous la conduite de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), le conseil et la représentation juridiques des requérants d’asile logés dans le futur centre pilote de Zurich. L’Office fédéral des migrations (ODM) a effectivement attribué le mandat à l’OSAR. Mis au concours à la mi-juillet 2013, le mandat avait donné lieu à deux offres.

Le Parlement a confié à la Confédération la mission de mener une phase de test pour évaluer les mesures adoptées en vue d’accélérer les procédures d’asile. Entre le 1^er janvier 2014 et le 28 septembre 2015 vraisemblablement, le centre pilote devrait ainsi permettre de traiter de 1300 à 1400 demandes d’asile chaque année.

La protection juridique : un élément essentiel

Une protection juridique étendue fait partie intégrante des nouvelles procédures : les requérants d’asile dont la demande sera traitée dans le cadre de la phase de test auront désormais droit à des conseils et à une représentation juridiques gratuits. Le mandat adjugé à l’OSAR a ainsi pour objet le conseil et la représentation juridiques des requérants d’asile logés dans le centre pilote.

A partir de janvier 2014, l’OSAR fournira donc ces prestations en collaboration avec le bureau de conseil-juridique de Berne pour les personnes en détresse (Berner Rechtsberatungsstelle für Menschen in Not), l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière et l’Union suisse des comités d’entraide juive, dans le cadre d’une communauté de soumissionnaires. Elle aura pour tâche de garantir des conseils et une représentation juridiques complets et professionnels aux requérants d’asile. Un aspect essentiel des prestations de conseil consistera à informer les intéressés de leurs droits et de leurs obligations durant la procédure d’asile. Les conseillers et les représentants juridiques devront faire preuve d’impartialité, veiller au respect de la dignité humaine et rester neutres dans les questions de nature religieuse ou touchant à la politique d’asile.

Le 19 juillet 2013, la Confédération avait mis le mandat au concours sur le portail www.simap.ch, conformément aux prescriptions légales régissant les marchés publics. Les prestataires devaient justifier de leur capacité économique, de leur expérience dans l’exécution de mandats comparables et de ressources humaines suffisantes. Ils devaient également présenter un concept global concernant le conseil et la représentation juridiques et un autre portant sur la formation et le perfectionnement. L’offre présentée par l’OSAR remplissait toutes les exigences qualitatives tout en étant la plus intéressante financièrement.