Nouvelles exigences posées aux documents de voyage requis pour entrer dans l'espace Schengen

Communiqués, Le Conseil fédéral, 14.08.2013

Berne. Les ressortissants d'Etats tiers qui entrent sur le territoire des Etats Schengen doivent désormais posséder un document de voyage valable trois mois au-delà de la date de sortie prévue. C'est l'une des nouveautés approuvées aujourd'hui par le Conseil fédéral. Il vient en effet d'accepter la reprise du règlement de l’UE modifiant le code frontières et celle d'autres actes juridiques de l'acquis de Schengen qui concernent les contrôles à la frontière, l'entrée dans l'espace Schengen ainsi que les visas.

La mise en œuvre de ces développements de Schengen nécessite d'adapter l'ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV). Les modifications en question entreront en vigueur le 18 octobre 2013, sauf les dispositions sur la durée de validité du passeport qui seront déjà applicables à partir du 21 août 2013.

Les nouveautés en bref

Dorénavant, la durée de séjour ne sera plus calculée en mois mais en jours. Par ailleurs, le document de voyage devra répondre à des exigences supplémentaires si le titulaire compte entrer dans l'espace Schengen : le document doit avoir été délivré depuis moins de dix ans et être valable trois mois au-delà de la sortie prévue de l'Etat Schengen concerné.

Les voyageurs provenant d'Etats tiers trouveront de plus amples renseignements sur les prescriptions relatives à l'entrée en Suisse sur le site internet de l'ODM.

vers le haut Dernière modification 14.08.2013

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