Nouvelle banque de données nationale sur les visas

Communiqués, Le Conseil fédéral, 18.12.2013

Berne. Une nouvelle banque de données nationale sur les visas, ORBIS, sera fonctionnelle à partir de janvier 2014. Les données relatives aux visas seront dorénavant conservées dans une banque de données propre, indépendante de l’actuelle banque de données contenant les données relatives aux étrangers. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui à cet effet une nouvelle ordonnance sur les systèmes d'information sur les visas.

A partir de janvier 2014, la Suisse exploitera un nouveau système d’information nommé ORBIS, où seront enregistrées les données relatives aux demandes de visa déposées auprès des autorités suisses. Ce nouveau système sera compatible avec le système européen et continuera de transmettre les données concernant les visas à la banque de données centrale de l’espace Schengen. ORBIS est une application moderne et conviviale qui permettra de traiter efficacement les demandes de visa et, notamment, les données saisies par des sociétés privées sur mandat des autorités suisses et sous leur supervision.

De plus, cette banque de données nationale sur les visas fonctionnera indépendamment de la banque de données existante contenant les données relatives aux étrangers. C’est la raison pour laquelle le traitement et la protection des données relèveront d’une nouvelle ordonnance sur les systèmes d’information sur les visas. Le projet, mis en consultation l’été dernier auprès des cantons et des milieux intéressés, a reçu dans son ensemble un accueil très favorable.

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vers le haut Dernière modification 18.12.2013

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