Signature de l’accord sur la participation de la Suisse à l’EASO

Communiqués, SEM, 10.06.2014

Berne. La Suisse et l’UE ont signé aujourd’hui à Bruxelles l’accord fixant les modalités de la participation de la Suisse au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Cette participation permet de renforcer la collaboration avec les Etats Dublin en matière d’asile et va donc dans le sens des intérêts de la Suisse. L’accord doit encore être approuvé par le Parlement fédéral et par le Parlement européen.

L’accord a été signé par l’ambassadeur Théodoros N. Sotiropoulos, représentant permanent de la Grèce auprès de l’UE et président du Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l’UE et par l’ambassadeur Roberto Balzaretti, chef de la Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne.

L’EASO (European Asylum Support Office) est une agence de l’UE qui a son siège à Malte. Il est entré en activité à la mi-2011 dans le but d’encourager les Etats membres à collaborer en matière d’asile, de soutenir les Etats pour toutes les questions relatives à l’asile et de renforcer le système Dublin. L’EASO organise notamment des formations destinées aux spécialistes du domaine de l’asile et coordonne l’échange d’informations sur les pays de provenance. L’une des principales tâches de l’EASO est de soutenir les Etats Dublin dont les systèmes d’asile et d’accueil sont exposés à une pression particulière. A titre d’exemple, des équipes d’appui en matière d’asile ont été déployées par l’EASO en Grèce et en Bulgarie.

Le 26 mars 2014, le Conseil fédéral a approuvé cet accord sous réserve de ratification. Il est en cours de consultation  jusqu’au 3 juillet 2014. Le message s’y rapportant sera ensuite soumis au Conseil fédéral, puis le Parlement tranchera sur le projet.

vers le haut Dernière modification 10.06.2014

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