Demande d’asile des ressortissants hongrois: procédures réglées en 48 heures

Mots-clés: Asile

Communiqués, SEM, 29.10.2014

Berne. L'ambassadeur de Suisse en Hongrie, Jean-François Paroz a informé aujourd'hui la population de Miskolc. Les demandes d’asile des ressortissants hongrois sont traitées en procédure accélérée par l’Office fédéral des migrations (ODM). Les centres d’enregistrement et de procédure (CEP) statuent en première instance et sous 48 heures pour tous les cas qui ne nécessitent pas des mesures d’instruction complémentaires comme les ressortissants d’Etats membres de l’Union européenne. Les requérants déboutés devront quitter le pays et ne bénéficieront ni d’aide au retour, ni d’indemnités de voyage.

En début de semaine dernière, 65 ressortissants hongrois de la ville de Miskolc, dont une quinzaine d’enfants, se sont présentés au centre d’enregistrement et de procédure de Vallorbe pour y déposer une demande d’asile. 41 personnes ont depuis retiré volontairement leur demande d'asile, après avoir été dûment informées de leur situation par les autorités helvétiques. 16 d’entre elles ont déjà quitté la Suisse de manière volontaire pour retourner par leurs propres moyens en Hongrie.

Leur chance d’obtenir l’asile en Suisse est minime. Depuis 2009, aucun citoyen d'un pays membre de l'UE n’a été reconnu comme réfugié en Suisse. Les Etats membres de l’Union européenne (UE) sont qualifiés par le Conseil fédéral de pays sûrs. Ce qui signifie qu'une protection étatique adéquate contre les persécutions y est en principe garantie. Les demandes d'asile provenant de ces Etats sont donc manifestement infondées et ne débouchent donc pas à un droit de séjour. Il peut toutefois y avoir des cas exceptionnels, et c’est pour cette raison qu’une évaluation individuelle est prévue dans la loi.

La loi suisse sur l'asile prévoit la protection des personnes qui sont exposées à de sérieux préjudices dans leur pays d'origine ou dont la vie et l’intégrité physique sont menacées. Chaque demande d'asile est examinée individuellement. Le demandeur d'asile doit être en mesure d’exposer les motifs d’asile de manière crédible.

Les citoyens des pays de l'UE peuvent circuler librement en Suisse pendant une période de maximum trois mois, mais ils doivent répondre à certaines conditions. Ils doivent notamment disposer de moyens financiers suffisants. Si ce n’est le cas, la personne ne peut se prévaloir d’une autorisation de séjour et peut être renvoyée sans délai.

Procédures en 48 heures

Les demandes d’asile des ressortissants hongrois sont traitées dans le cadre d’une procédure accélérée. Les procédures accélérées (moins de 48h) menées par l’Office fédéral des migrations (ODM) sont similaires à celles introduites en 2012 pour les ressortissants des pays des Balkans occidentaux considérés comme sûrs. Toutes les garanties procédurales, notamment la possibilité de recours au Tribunal administratif fédéral, restent garanties. Les critères de qualité habituels s'appliquent. La Suisse continue de garantir des procédures équitables aux requérants d'asile. Les personnes en provenance d’Etats considérés comme sûrs sont exclues de l'aide au retour. Par ailleurs, l'ODM ne verse généralement pas d'indemnités de voyage aux requérants d'asile de ces Etats.

vers le haut Dernière modification 29.10.2014

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