La Confédération et les cantons adoptent un train de mesures pour la gestion intégrée des frontières

La Confédération et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont pris acte du rapport "Plan d’action en matière de gestion intégrée des frontières". Ce plan d’action vise, entre autres objectifs, à accroître la sécurité intérieure de la Suisse. Les mesures proposées permettront de mieux combattre la migration illégale et la criminalité transfrontalière tout en facilitant les déplacements des voyageurs qui respectent les prescriptions légales. En vue de la mise en œuvre du plan d’action, le Département fédéral de justice et police (DFJP) et la CCDJP ont signé un contrat-cadre le 13 novembre 2014, à l’occasion de la participation de Madame la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à l’assemblée d’automne de la CCDJP.

En juin 2012, le Conseil fédéral a adopté la stratégie nationale de gestion intégrée des frontières. Cette stratégie est le fruit des efforts déployés en commun par la Confédération et les cantons pour combattre plus efficacement la migration illégale, le trafic professionnel de migrants et la criminalité transfrontalière, tout en facilitant l’entrée en Suisse des personnes qui voyagent en toute légalité.

Pour mener cette stratégie, un groupe de travail formé de représentants de la Confédération et des cantons a élaboré un plan d’action comprenant une septantaine de mesures stratégiques et opérationnelles. Elles vont de simples améliorations ponctuelles à des nouveautés d’une portée considérable, qui visent notamment à clarifier les procédures dans les représentations suisses à l’étranger et la coopération au sein de l’espace Schengen. Une attention particulière est vouée aux contrôles effectués dans les aéroports, où se situent les seules frontières extérieures de l’espace Schengen en Suisse. Les mesures à réaliser sur sol helvétique, notamment en matière d’exécution des renvois et de lutte contre les formes qualifiées du trafic de migrants, font également partie intégrante du plan d’action. De manière générale, la collaboration entre les autorités suisses responsables des contrôles aux frontières s’en trouvera renforcée et le flux d’informations amélioré.

Le plan d’action prévoit une mise en œuvre échelonnée des mesures entre 2014 et 2017, les premières étant d’ores et déjà en voie de réalisation. Le DFJP supervisera leur application et rendra annuellement rapport au Conseil fédéral.

Les cantons sont appelés à jouer un rôle essentiel dans le déploiement de la stratégie et du plan d’action. C’est pourquoi la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller d’Etat Hans-Jürg Käser ont signé, le 13 novembre 2014, une convention-cadre entre le DFJP et la CCDJP, qui scelle la volonté de la Confédération et des cantons d’exécuter conjointement le plan d’action.

Liens

Dernière modification 13.11.2014

Début de la page

Contact

Secrétariat d’Etat aux migrations
Gaby Szöllösy
Quellenweg 6
CH-3003 Bern-Wabern
M +41 58 465 98 80
Mobile2 +41 58 465 78 44
Mobile3 +41 76 336 47 98
info@sem.admin.ch

Imprimer contact

https://www.sem.admin.ch/content/sem/fr/home/aktuell/news/2014/2014-11-13.html