Échange d’informations sur la mise en œuvre d’un nouveau système de l’immigration

Communiqués, DFJP, 13.03.2014

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann ont reçu ce jeudi les plus hauts représentants des partenaires sociaux, des cantons et des organisations des villes et des communes. Cette rencontre de travail devait permettre en premier lieu un échange d’informations sur l’avancement des travaux de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration.

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) et le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) se sont entretenus avec les plus hauts représentants des partenaires sociaux (Union patronale suisse, Union suisse des arts et métiers, Union suisse des paysans, Union syndicale suisse, Travail.suisse, economiesuisse), des cantons (Conférence des gouvernements cantonaux, Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique) et des organisations des villes et des communes (Union des villes suisses, Association des communes suisses). Les deux conseillers fédéraux ont informé les participants de l’avancement des travaux, des décisions arrêtées par le Conseil fédéral et du résultat des premiers entretiens avec les partenaires européens.

Présentation de l’organisation de projet

Les représentants des partenaires sociaux, des cantons et des organisations des villes et des communes ont pu faire part de leurs attentes et de leurs suggestions concernant la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution. La rencontre a aussi été l’occasion de présenter l’organisation de projet placée sous la houlette de l’Office fédéral des migrations (ODM), qui se fonde sur les structures habituelles prévues dans le processus législatif.

L’ODM va convier dans les prochains jours des experts à faire partie d’un groupe technique, chargé d’accompagner les travaux de mise en œuvre sur les plans tant de la réflexion que des propositions concrètes. Y seront notamment représentés les partenaires sociaux et les autorités d’exécution concernées (voir liste des membres ci-après). L’ODM consultera aussi d’autres milieux intéressés dans le cadre de ses travaux, dont les auteurs de l’initiative.

Prochaines étapes

Le DFJP est chargé, pour la fin du mois de juin, d’élaborer un plan de mise en œuvre en collaboration avec le DEFR et le Département fédéral des affaires étrangères. Il préparera ensuite un projet de loi pour la consultation prévue à la fin de cette année. Tous les milieux intéressés auront alors une nouvelle fois l’occasion de donner leur avis.

Parallèlement à ces travaux, le Conseil a entamé des discussions exploratoires avec l’Union européenne en vue de l’ouverture de négociations concernant l’accord sur la libre circulation des personnes. Ces entretiens doivent aussi permettre de clarifier la suite de la procédure pour les négociations bilatérales en cours.
 

Membres du groupe d’experts :
Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique (CDEP)
Association des offices suisses du travail (AOST)
Association des services cantonaux de migration (ASM)
Union patronale suisse (UPS)
Union suisse des arts et métiers (USAM)
Union suisse des paysans (USP)
Travail.Suisse
Union syndicale suisse (USS)
Union des villes suisses (UVS)
Association des communes suisses (ACS)
Commission fédérale pour les questions de migration (CFM)
Office fédéral des migrations (ODM)
Direction des affaires européennes (DEA)
Secrétariat d’État à l’économie (SECO)
Eduard Gnesa, ambassadeur extraordinaire chargé de la collaboration internationale en matière de migrations
Office fédéral de la justice (OFJ)
Direction du droit international public (DDIP)
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

vers le haut Dernière modification 13.03.2014

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