Désireux de renforcer le système Dublin, le Conseil fédéral approuve l’accord EASO

Communiqués, Le Conseil fédéral, 26.03.2014

Berne. Le Conseil fédéral estime que la Suisse doit participer aux activités du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Il a approuvé aujourd’hui la signature de l’accord EASO et ouvert la procédure de consultation, qui durera jusqu’au 3 juillet 2014. Le Bureau d’appui soutient les Etats membres du système Dublin dont les régimes d’asile sont exposés à une pression particulière.

L’EASO (European Asylum Support Office) est une agence de l’Union européenne (UE) qui a son siège à Malte. Inauguré mi-juin 2011, ce Bureau d’appui a pour mission d’encourager la collaboration entre les Etats membres de l’UE dans le domaine de l’asile, de combler les lacunes constatées dans certains pays et de renforcer ainsi le système Dublin.

L’une de ses tâches principales consiste à soutenir les Etats membres dont les systèmes d’asile et d’accueil sont exposés à une pression particulière. En ce moment, par exemple, l’EASO a détaché des équipes d’appui en Grèce et en Bulgarie afin de prêter main-forte aux autorités pour mettre en place un régime d’asile. Par ailleurs, l’agence organise des formations de spécialistes dans le domaine de l’asile et coordonne l’échange d’informations sur les pays de provenance. Relevons qu’elle n’est pas habilitée à donner des instructions aux autorités nationales.

Voix consultative au sein du conseil d’administration de l’agence

Dès l’entrée en vigueur de l’accord, la Suisse soutiendra activement les efforts déployés par l’EASO, notamment en détachant des spécialistes. En contrepartie, elle pourra, elle aussi, bénéficier de l’aide du Bureau d’appui. Elle prendra part avec voix consultative aux séances du Conseil d’administration de l’agence, mais ne sera pas tenue de reprendre les éventuels développements de l’accord visant à étendre le champ d’activité de l’EASO.

La contribution financière de la Suisse, de même que celle des autres Etats associés à Dublin, à savoir la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande, est calculée en fonction du rapport du PIB de la Suisse ou de l’Etat associé à Dublin au PIB de l’ensemble des pays participant à l’EASO. C’est une clé de répartition courante, déjà appliquée dans le cadre d’accords antérieurs, en particulier en rapport avec la collaboration Schengen. Ces prochaines années, le montant de la contribution annuelle devrait se situer au-dessous d’un million.

C’est le 6 juillet 2011 que le Conseil fédéral avait décidé d’engager des négociations avec la Commission européenne en vue d’une participation de la Suisse à l’EASO. Menées conjointement avec les autres Etats associés, ces négociations ont abouti à un accord, paraphé le 28 juin 2013 à Bruxelles.

vers le haut Dernière modification 26.03.2014

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