Impact et défis du système Dublin : le Conseil fédéral publie un rapport

Communiqués, Le Conseil fédéral, 14.05.2014

Berne. Le système Dublin vise à garantir qu’une demande d’asile ne soit examinée matériellement que par un seul État. L’application de cette procédure a permis à la Suisse de ne pas entrer en matière sur un total de 9130 demandes d’asile en 2012, comme le montre un rapport rédigé en exécution du postulat Humbel 12.3250 "Le système Schengen/Dublin doit enfin fonctionner" que le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui.

La Suisse, comme l’Union européenne (UE), a tout intérêt à ce que le système Dublin fonctionne. Le Conseil fédéral s’attache, pour ce faire, à consolider les bonnes relations que la Suisse entretient avec les autres États Dublin. La Suisse apporte également un soutien ciblé – dans le cadre d’initiatives bilatérales ou de mesures coordonnées par l’UE – aux pays Dublin dont le système d’asile est soumis à une pression particulière. Dans son rapport, le Conseil fédéral relève qu’il a conscience des défis que pointe l’auteur du postulat, concernant notamment la Grèce et l’Italie, et qu’il assume pleinement ses responsabilités dans ce domaine.

Le rapport aborde aussi, entre autres problématiques, la question du relevé des empreintes digitales aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Afin d’assurer la fiabilité du système, les États Dublin sont tenus d’enregistrer systématiquement les ressortissants de pays tiers dans la banque de données Eurodac. Selon les informations disponibles, tous les États Dublin observent cette obligation. En ce qui concerne les mesures visant à empêcher le dépôt de demandes d’asile abusives, le Conseil fédéral signale que la Suisse a instauré à cet effet, en août 2012, une procédure dite en 48 heures pour le traitement des demandes d’asile émanant de ressortissants de pays exemptés de l’obligation du visa, en particulier la Bosnie et Herzégovine, la Macédoine et la Serbie. Contrairement à la tendance observée en Europe, le nombre de requérants en provenance de ces États a depuis lors baissé en Suisse.

vers le haut Dernière modification 14.05.2014

Contact

Contact / renseignements

Secrétariat d’Etat aux migrations
T
+41 58 465 11 11
Contact

Département responsable

Département fédéral de justice et police
T
+41 58 462 21 11
Contact

Carte

Département fédéral de justice et police

Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne

Palais fédéral ouest, Berne

Indiquer sur la carte