L’aide au retour est un outil important de la politique migratoire de la Suisse

Communiqués, Le Conseil fédéral, 10.06.2014

Berne. Le système suisse de l’aide au retour est efficace et son coût financier se situe dans la moyenne européenne. L’aide au retour encourage le départ volontaire des requérants d’asile déboutés et leur assure un soutien pour se réintégrer dans leur pays de provenance. Telle est la conclusion tirée par le Conseil fédéral à l’issue d’une évaluation externe du système, réalisée en réponse à un postulat du conseiller national Philipp Müller (11.3062), qui demandait un examen global de l’aide au retour et, notamment, de son coût et de son efficacité.

L’aide au retour est une mesure d’incitation au retour volontaire et, partant, elle constitue un élément important de la politique migratoire de la Suisse. Encourager les départs volontaires est un objectif majeur de la stratégie de la Confédération en matière de retours. Il s’agit d’une solution de substitution à la fois crédible, respectueuse de la dignité humaine et peu onéreuse aux retours obtenus avec des mesures de contrainte. Mis sur pied dans les années nonante, le système de l’aide au retour a été régulièrement adapté aux besoins. Il a pour objectif d’encourager le départ autonome et durable de personnes relevant du domaine de l’asile. En outre, l’aide au retour ouvre aux personnes concernées des perspectives pour vivre dans leur pays d’origine.

Depuis la mise en place de l’aide au retour, 84 000 personnes, soit la moitié des rapatriés, sont rentrées de manière autonome dans leur pays de provenance, ce qui a permis d’éviter le recours à de coûteuses mesures de contrainte, comme la détention administrative ou le rapatriement sous escorte. Les délinquants et les personnes frappées d’une décision négative en matière d’asile qui ne coopèrent pas sont néanmoins exclus du régime de l’aide au retour, tout comme les citoyens d’Etats de l’UE ou de l’AELE et les ressortissants d’Etats non soumis à l’obligation de visa pour un séjour jusqu’à trois mois.

De la nécessité de contrôler le système de l’aide au retour

Une évaluation réalisée par un organisme externe a révélé que les craintes que l’aide au retour n’incite des étrangers à venir en Suisse uniquement pour profiter de l’aide financière proposée ne sont pas justifiées. On ne saurait cependant exclure la possibilité que des prestations d’aide au retour incitent certaines personnes séjournant déjà en Europe à se rendre en Suisse. La forte réduction de l’offre relative à l’aide au retour pour les cas Dublin – c’est-à-dire des requérants qui ont déposé une première demande d’asile dans un autre Etat Dublin – permet toutefois de pallier cet inconvénient. Afin d’écarter ce genre de risques et, de façon générale, toute contradiction avec les stratégies adoptées en matière de procédure d’asile, la situation est suivie de près et, si nécessaire, le système est adapté aux nouveaux développements.

Dans son rapport, le Conseil fédéral constate également que le coût financier de l’aide suisse au retour se situe dans la moyenne européenne, même si les différences qui existent entre les conditions d’octroi d’une aide ne facilitent pas les comparaisons. A l’instar de la Suisse, la plupart des Etats européens fournissent une aide financière initiale et des aides destinées à soutenir des projets réalisés sur place : soutenir un projet revient à investir dans l’avenir professionnel du rapatrié.

Conseil et aide financière échelonnée

Une aide au retour individuelle peut être sollicitée par toutes les personnes en procédure d’asile. Elle comprend plusieurs prestations, octroyées de manière échelonnée. En Suisse, les candidats au retour bénéficient de conseils et d’un soutien pour préparer leur départ. Leurs frais de voyage sont pris en charge et ils touchent une aide financière de 1000 francs. Les rapatriés continuent de bénéficier d’un soutien une fois rentrés au pays : une contribution pouvant atteindre 3000 francs peut leur être accordée pour développer un petit projet, comme l’ouverture d’un café internet, qui leur permettra de gagner leur vie. Ce soutien lié à un projet contribue à la réintégration des rapatriés et réduit les risques de ré-émigration.

Des programmes spécifiques d’aide au retour sont par ailleurs en cours à l’Office fédéral des migrations pour les ressortissants de Guinée, du Nigeria et de Tunisie. Les prestations prévues y sont plus étendues que celles de l’aide individuelle au retour.

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vers le haut Dernière modification 10.06.2014

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