Les ministres de la justice et des affaires intérieures adoptent à Luxembourg une stratégie commune pour faire face à l’afflux extraordinaire de réfugiés en Europe

Communiqués, DFJP, 09.10.2014

Berne. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du comité mixte Schengen du Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures (Conseil JAI). Les discussions ont porté principalement sur des stratégies pour mieux maîtriser les flux migratoires dans l’espace Schengen et sur la manière de traiter les personnes engagées dans des conflits à l’étranger et qui reviennent en Europe (combattants étrangers). La Suisse et la France ont par ailleurs signé un accord visant à faciliter la coopération au titre de Dublin.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures
enlarge_picture La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures

L’augmentation importante des mouvements migratoires dans l’espace Schengen, en particulier par la route de la Méditerranée en provenance d’Afrique du Nord, est un défi majeur pour toute l’Europe. Les ministres ont débattu en plénum, sur la base d’une note de discussion présentée par la présidence italienne, de différentes mesures visant à mieux maîtriser la situation dramatique en Méditerranée. Ont également été discutés un renforcement de l’agence de protection des frontières Frontex – dans la perspective de la fin de l’opération "Mare Nostrum" que l’Italie avait engagée pour secourir les immigrés en détresse en mer – et la possibilité d’associer plus étroitement des États tiers, en particulier d’Afrique du Nord. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné que tous les États Dublin devaient se conformer aux règles convenues, même en période de surcharge extraordinaire. Elle a une nouvelle fois rappelé que tous les migrants, sans exception, devaient être enregistrés à la frontière extérieure de Schengen, car l’enregistrement systématique de tous les arrivants est une condition essentielle pour le bon fonctionnement et la crédibilité du système Dublin, sans compter qu’il y va aussi de la sécurité intérieure des États Schengen.

Dans le même temps, Simonetta Sommaruga a rappelé que la Suisse était prête à apporter une aide à court terme aux États confrontés à une situation difficile, à condition que les règles Dublin soient respectées. Elle a précisé que, dans le cadre d’une coopération renforcée dans l’espace Schengen, la Suisse était ouverte à des discussions sur la manière d’apporter une aide plus durable à ces pays et, si nécessaire, de faire évoluer le système Dublin. Les membres du Conseil se sont finalement mis d’accord sur une stratégie commune pour faire face aux situations extraordinaires comme celle que connaît actuellement l’Italie. Le but est de garantir le fonctionnement du système Dublin et, dans le même temps, de décharger les États particulièrement sollicités.

Mesures contre les combattants étrangers

Un autre sujet de discussion a été les mesures à prendre concernant les personnes engagées dans des combats à l’étranger et revenant en Europe. La conseillère fédérale a indiqué que cette problématique concernait aussi la Suisse. Le Conseil s’est interrogé sur la manière d’enregistrer ces personnes, dans le cadre réglementaire existant, lorsqu’elles ré-entrent dans l’espace Schengen au retour de zones de conflits. La question importante est de savoir si les contrôles à la frontière extérieure de Schengen doivent inclure la consultation des banques de données nationales et européennes. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est exprimée en faveur d’une utilisation systématique des instruments Schengen existants, ajoutant que ces instruments doivent aussi, si nécessaire, être améliorés. Elle a néanmoins rappelé l’importance de préserver un équilibre entre le droit de circuler librement et le respect de la sphère privée, d’un côté, et les exigences de sécurité, de l’autre.

Amélioration de la coopération Dublin avec la France

La Suisse et la France ont par ailleurs signé un accord visant à améliorer la coopération Dublin. Les deux pays s’y engagent à réduire le délai de traitement des cas Dublin. L’accord règle également les modalités du transfert terrestre de requérants d’asile : lorsque les circonstances géographiques s’y prêtent, les personnes pourront désormais être transférées par voie terrestre. La Suisse a déjà conclu des accords similaires avec l’Autriche, l’Allemagne et la Principauté de Liechtenstein. La mise en œuvre de cet accord ne nécessitera pas, en Suisse, de ressources supplémentaires, ni financières, ni en personnel.

vers le haut Dernière modification 09.10.2014

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