Renvoi d’une famille afghane en Italie

Berne. En novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la Suisse ne pouvait renvoyer de familles vers l’Italie dans le cadre de l’accord de Dublin que si elle obtenait des garanties spécifiques de la part de l’Italie. S’agissant de la famille afghane dont la plainte a été à l’origine de l’arrêt de la Cour européenne, la Suisse avait recueilli ces garanties en novembre. La famille est entretemps arrivée en Italie.

Le 31 mars, la famille afghane qui s’était opposée à son renvoi a quitté la Suisse pour l’Italie. Elle vit désormais dans un logement adapté aux enfants qui répond aux exigences de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH). L’Italie a également garanti que la famille ne serait pas séparée. Le principe de l’unité de la famille, qui faisait également partie des exigences de la Cour EDH, est donc garanti.

L’Italie fournit des garanties

Début novembre 2014, la Cour EDH s’était penchée sur le cas d’une famille afghane et avait décidé que la Suisse devait recueillir des garanties individuelles avant de renvoyer des familles vers l’Italie dans le cadre de l’accord de Dublin. La cour a ordonnée que les familles ne devaient pas être séparées et que les enfants devaient être hébergés dans des structures adaptées à leur âge. Suite à cette décision, Mario Morcone, directeur du Département des libertés civiles et de l’immigration, lui-même rattaché au Ministère de l’intérieur italien, s’était engagé à fournir à la Suisse les garanties nécessaires dans chaque cas où une famille devrait être renvoyée en Italie. L’Italie avait assuré que l’unité de la famille serait préservée et que les requérants d’asile seraient logés dans des locaux adéquat 1).

Dernière modification 01.04.2015

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