Lancement de l’action humanitaire d’accueil de victimes du conflit en Syrie

Mots-clés: Asile

Communiqués, SEM, 11.06.2015

Berne. Face à la situation dramatique en Syrie et dans les pays voisins, le Conseil fédéral a décidé, en mars 2015, d’accueillir davantage de victimes du conflit syrien : 3000 personnes au maximum nécessitant une protection urgente pourront venir légalement en Suisse. Les personnes accueillies dans le cadre de ce programme humanitaire, qui s’étendra sur trois ans, seront réparties entre les cantons, conformément à la clé de répartition en vigueur.

Selon la décision prise par le Conseil fédéral en mars 2015, 3000 personnes au plus en provenance de la région en crise pourront, sur une période de trois ans et par étapes, trouver protection en Suisse. Un premier contingent de 1000 personnes sera accueilli cette année encore. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est chargé de mettre en œuvre ce programme d’accueil. Le Conseil fédéral fera un premier bilan à l’automne. Les travaux de planification ont été menés à bien en étroite collaboration avec les cantons. Le premier groupe de réfugiés est attendu en Suisse cet été.

Collaboration étroite avec le HCR

Le programme d’accueil comprend deux volets : 2000 personnes provenant de la région en crise seront accueillies en Suisse dans le cadre d’un programme de réinstallation durable (resettlement). Il s’agit de personnes particulièrement vulnérables se trouvant dans une situation de précarité. Le Haut Commissariat des Unies pour les réfugiés (HCR) doit en outre leur avoir reconnu le statut de réfugié et avoir conclu qu’une réinstallation dans un État tiers était nécessaire de toute urgence. Les personnes ainsi accueillies se verront accorder le statut de réfugié en Suisse, sans être soumises à la procédure d’asile ordinaire.

Les dossiers de tous les candidats à la réinstallation seront transmis pour contrôle au Service de renseignement de la Confédération. Il s’agit de garantir qu’aucune personne ayant participé à des violations des droits de l’homme ou à des crimes de guerre ou susceptible de compromettre la sécurité intérieure ne soit accueillie en Suisse. Les réfugiés seront répartis entre les cantons selon la clé de répartition en vigueur. Il est prévu que 300 personnes arrivent en Suisse en 2015 dans le cadre du programme de réinstallation.

Ce programme se déroulera parallèlement au projet pilote de 2013, actuellement en cours. La Suisse travaille dans les deux cas en étroite collaboration avec le HCR. À ce jour, 325 réfugiés ont trouvé protection en Suisse dans le cadre du projet pilote. Le nombre total prévu de 500 personnes accueillies sera atteint à la fin de cette année.

Permettre la réunion de familles

Le second volet de l’action humanitaire d’accueil en faveur de victimes du conflit en Syrie prévoit l’octroi de visas humanitaires à 1000 autres personnes à protéger, pour leur permettre de venir en Suisse en toute sécurité. La plupart d’entre elles devraient le faire cette année encore. Cette mesure s’adresse explicitement aux proches parents (conjoints et enfants mineurs) de personnes déplacées par la guerre en Syrie et admises en Suisse à titre provisoire. Les demandes sont à déposer auprès du Secrétariat d’État à la migration (SEM), qui les transmet, en cas d’examen préliminaire positif, à la représentation suisse compétente. Les personnes qui obtiennent un visa humanitaire organisent généralement elles-mêmes leur voyage vers la Suisse, au besoin avec le soutien de la représentation suisse ou du SEM. À leur arrivée, elles se rendent directement auprès de leur famille. Il est prévu que les personnes qui rejoignent un proche parent en Suisse soient aussi admises à titre provisoire. Elles seront comptabilisées selon la clé de répartition en vigueur dans le contingent de l’asile du canton concerné.

Les modalités de financement usuelles s’appliquent pour ce programme. Cela signifie que les cantons perçoivent, pour les réfugiés réinstallés et les proches parents admis provisoirement, les mêmes forfaits au titre de l’aide sociale et de l’encouragement de l’intégration que pour les autres réfugiés et personnes admises à titre provisoire. Les moyens financiers nécessaires seront couverts, en 2015, par un crédit supplémentaire ; ils seront ensuite inscrits dans la planification financière pour 2016.

vers le haut Dernière modification 11.06.2015

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