Nouvelles mesures en faveur des victimes du conflit syrien

Mots-clés: Asile | Visa

Communiqués, Le Conseil fédéral, 06.03.2015

Berne. Le Conseil fédéral a adopté ce vendredi de nouvelles mesures pour venir en aide aux victimes du conflit syrien. En plus des 128 millions de francs déjà consacrés à l’aide sur place depuis le début du conflit, des efforts supplémentaires, à hauteur de 50 millions francs, seront consentis. En outre, ces trois prochaines années, le Conseil fédéral entend permettre en principe à 3000 personnes à protéger en provenance de la région de venir en Suisse.

La crise syrienne dure maintenant depuis quatre ans et son intensité ne faiblit pas. Pour les populations de la région, ses conséquences sont désastreuses : les pays voisins de la Syrie accueillent plus de 3,8 millions de réfugiés et plus de 7,6 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur de la Syrie. Quelque 16 millions de Syriens dépendent d’une aide d’urgence. Les efforts entrepris par les Etats voisins de la Syrie pour les prendre en charge touchent à leurs limites. Depuis le début du conflit, plus de 200 000 personnes ont déposé une demande d’asile en Europe.

Face à l’ampleur de cette catastrophe humanitaire, le Conseil fédéral a chargé, en janvier 2015, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de justice et police (DFJP) de clarifier deux questions. Il s’agissait, d’une part, de déterminer comment une réaffectation des moyens disponibles permettrait de renforcer l’aide humanitaire sur place afin de venir en aide aux populations déplacées aussi efficacement que possible. D’autre part, le DFJP a examiné dans quelle mesure et à quelles conditions un plus grand nombre de personnes à protéger en provenance des régions de crise pourraient trouver refuge en Suisse.

50 millions de francs supplémentaires pour l’aide sur place

La Suisse va augmenter, à titre de mesure immédiate, les moyens destinés à l’aide humanitaire en faveur des populations directement touchées par la crise en Syrie : en plus des 30 millions déjà prévus pour 2015, 20 millions de francs supplémentaires seront alloués pour des mesures d’assistance et de protection. Près de la moitié de ces 50 millions serviront à renforcer l’aide en Syrie, le reste sera consacré à l’aide dans les Etats voisins. Outre des contributions financières et des contributions en nature à des partenaires du domaine de l’humanitaire (CICR, ONU, œuvres d’entraide et organisations non gouvernementales), la Confédération mènera aussi ses propres projets, par exemple en matière d’éducation, notamment en Jordanie et au Liban, où la Suisse rénove des écoles accueillant des enfants de réfugiés syriens. Des techniciens supplémentaires du Corps suisse d’aide humanitaire, comme des spécialistes de la construction chargés d’aménager des hébergements pour les personnes déplacées, seront détachés auprès d’organisations partenaires de l’ONU. L’accent sera aussi mis sur la diplomatie humanitaire afin de promouvoir une coordination internationale de l’aide.

Au vu des besoins, la Suisse va par ailleurs renforcer des initiatives visant à améliorer les conditions de travail des migrants dans la région. Il s’agira également de développer les capacités des pays voisins à l’échelon local, par exemple pour promouvoir une gestion durable des ressources en eau. En comptant ces 50 millions destinés à l’aide humanitaire en faveur des populations directement touchées, la Suisse allouera en 2015 vraisemblablement 80 millions de francs au total à l’aide dans la région. La Suisse reste ainsi fidèle au principe de l’aide sur place, qui est la plus efficace et qui doit donc revêtir un caractère prioritaire.

Accueil de réfugiés supplémentaires

Le Conseil fédéral a décidé que, sur une période de trois ans, en principe 3000 personnes supplémentaires provenant de la région pourraient trouver protection en Suisse. Un premier contingent de 1000 personnes au plus sera accueilli cette année. Le Conseil fédéral analysera de nouveau la situation en Syrie à l’automne.

La campagne d’accueil de nouveaux réfugiés comprendra deux volets : 2000 personnes seront accueillies en Suisse dans le cadre d’un programme de réinstallation durable. La campagne se déroulera sur plusieurs années, parallèlement au projet pilote de même nature lancé en 2013 et encore en cours. Dans les deux cas, la Suisse travaille en étroite collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Les personnes ainsi accueillies se voient accorder le statut de réfugié en Suisse sans être soumises à la procédure d’asile ordinaire. Selon le projet défini par le HCR, il s’agit de personnes particulièrement vulnérables.

Par ailleurs, 1000 autres personnes à protéger obtiendront un visa humanitaire pour venir en toute sécurité en Suisse. Cette mesure s’adresse explicitement aux proches parents (conjoints et enfants mineurs) des personnes déplacées ayant déjà été accueillies en Suisse en qualité de personnes admises à titre provisoire.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations planifie la mise en œuvre de cette campagne humanitaire en étroite coopération avec le HCR et les cantons. Les préparatifs devraient s’achever d’ici fin mai 2015. Lorsqu’elles sélectionneront les personnes qui seront accueillies, les autorités suisses procéderont à tous les contrôles nécessaires pour garantir la sécurité du pays.

Approche au niveau européen

Le Conseil fédéral appelle en outre de ses vœux une action coordonnée au niveau européen. La campagne d’accueil de réfugiés menée par la Suisse devrait idéalement s’inscrire dans une solution à l’échelle européenne. La Suisse pourrait y participer à hauteur du contingent global adopté par le Conseil fédéral.

vers le haut Dernière modification 06.03.2015

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