Le Conseil fédéral reconduit la phase de test concernant les procédures d’asile accélérées

Mots-clés: Asile

Communiqués, Le Conseil fédéral, 05.06.2015

Berne. Le Conseil fédéral entend prolonger l’exploitation du centre pilote de Zurich destiné à tester les procédures d’asile accélérées. C’est pourquoi il a décidé de proroger l’ordonnance sur les phases de test jusqu’au 28 septembre 2019.

Depuis début janvier 2014, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) teste des procédures d’asile accélérées au centre pilote de Zurich. Celles-ci sont au cœur de la restructuration du domaine de l’asile, laquelle vise à ce que les procédures d’asile soient en règle générale menées à terme dans des centres régionaux de la Confédération, jusqu’à l’entrée en force de la décision d’asile, et ce, de manière équitable et dans des délais beaucoup plus courts qu’aujourd’hui.

A la suite de la reconduction des mesures d’urgence dans le domaine de l’asile par le Parlement le 26 septembre 2014, le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu’au 28 septembre 2019 la durée de validité de l’ordonnance sur les phases de test dans le domaine de l’asile (ordonnance sur les phases de test, OTest). Cette mesure permettra de parfaire les procédures accélérées en vue de la mise en œuvre de la restructuration. De plus, les investissements consentis dans le centre pilote pourront être mis à profit plus longtemps, ce qui contribuera à faire baisser les coûts d’amortissement. La prolongation de l’ordonnance entrera en vigueur le 29 septembre 2015.

Le centre pilote remplit les conditions de reconduction

Le SEM a chargé quatre organisations externes d’évaluer le centre pilote. Un premier rapport intermédiaire rendu en février 2015 a établi que la procédure mise en place avait permis d’aboutir nettement plus rapidement à des décisions d’asile et que le centre pilote fonctionnait sur de bonnes bases. La durée des procédures d’asile et des procédures Dublin a pu être réduite de près de 30 % par rapport aux délais ordinaires, sans que la qualité des décisions n’en ait souffert. L’évaluation du centre se poursuit. Ses résultats seront publiés dans un rapport final qui devrait paraître début 2016.

vers le haut Dernière modification 05.06.2015

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