Asile : la Confédération et les cantons arrêtent des mesures pour faire face à la situation actuelle

Mots-clés: Asile

Communiqués, DFJP, 13.11.2015

Berne. Face au nombre élevé et croissant des demandes d’asile et aux défis qui en découlent pour la Confédération et les cantons, les comités directeurs des conférences cantonales responsables et la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) se sont rencontrés ce vendredi pour faire le point de la situation. Les partenaires ont confirmé que l’étroite coopération opérationnelle entre la Confédération et les cantons devait se poursuivre et ont défini les tâches de chacun. Tous s’accordent à dire que la Suisse se trouve aujourd’hui dans une situation particulière et tendue, mais qu’en l’état actuel, cette situation ne nécessite pas encore de mobiliser l’Etat-major spécial Asile. Les conférences cantonales demandent au Conseil fédéral de déléguer à la cheffe du DFJP et au chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) la responsabilité de convoquer l’Etat-major spécial Asile (SONAS), afin que la décision puisse être prise rapidement.

L’évaluation de la situation par la Confédération et les cantons repose, d’une part, sur l’évolution des mouvements migratoires en Europe et, d’autre part, sur la situation et le nombre d’arrivées en Suisse et dans les Etats voisins. En ce moment, la Suisse enregistre un nombre élevé et croissant de demandes d’asile. Depuis le début du mois, quelque 250 personnes par jour sont arrivées dans les centres d’enregistrement et de procédure. L’identification complète et l’enregistrement des demandes d’asile de ces personnes prend environ dix jours. Pour les douze premiers jours de novembre, on compte donc officiellement 2121 nouvelles demandes d’asile. La situation change de jour en jour et personne ne sait comment elle évoluera à moyen terme. Il n’est donc pas possible de formuler des prévisions fiables.

Affronter les défis en partenaires

Les comités directeurs de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et le secrétaire d’Etat Mario Gattiker, en présence de représentants des associations des villes et des communes, ont convenu que la Confédération et les cantons cherchent ensemble des solutions pour être en mesure de faire face à une situation extraordinaire. La Confédération s’engage à continuer d’appliquer sa stratégie de traitement de manière systématique : elle règle en priorité, autant que possible au sein des structures fédérales, les demandes d’asile faiblement motivées et celles pour lesquelles un autre Etat Dublin est compétent. Quant aux cantons, ils se déclarent prêts à exécuter systématiquement les renvois des requérants déboutés, dans le respect des prescriptions de la Confédération.

Concernant l’hébergement, les partenaires ont convenu que la Confédération adaptera continuellement ses structures en fonction des besoins, pour être en mesure d’assurer l’enregistrement de tous les nouveaux arrivants. A cet effet, elle accélérera la mise en service des sites dont la planification dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile est à un stade déjà bien avancé. En outre, dans la perspective d’une situation extraordinaire, la Confédération et les cantons intensifieront les mesures nécessaires en vue d’une intervention de la protection civile et du recours à des prestations de soutien militaire.

En parallèle, les cantons soutiennent la Confédération en mettant à disposition des logements d’urgence pour héberger à court terme les nouveaux requérants d’asile. Ces prestations sont indemnisées par la Confédération. De plus, les cantons veillent à ce que les personnes relevant du domaine de l’asile qui leur sont attribuées puissent bénéficier d’un hébergement et d’un encadrement. Ils adaptent en permanence leurs propres capacités aux besoins. A cet effet, ils vérifient leurs stratégies de mise en service d’abris de la protection civile et veillent à ce qu’ils soient prêts le moment venu.

La Confédération, les cantons et les communes maintiendront la coopération particulièrement bonne et étroite qui existe à l’heure actuelle par le biais des organes existants : le Secrétariat d’Etat aux migrations gère depuis le mois de septembre un état-major nommé "Situation Asile", au sein duquel sont représentés les organes fédéraux et cantonaux responsables, et un centre de suivi de la situation en matière d’asile, qui analyse en permanence l’évolution de la situation. L’état-major "Situation Asile" permet d’assurer une information réciproque ainsi qu’une communication externe dûment coordonnée. La coopération qui fonctionne déjà bien au sein des comités d’experts existants va se poursuivre. Pour garantir une coordination optimale des diverses mesures préparatoires, les cantons mettent en place leurs propres états-majors de conduite, qui seront représentés dans l’état-major "Situation Asile" par les conférences cantonales.

Recommandation concernant l’Etat-major spécial Asile

En plus des mesures mentionnées, les comités directeurs de la CDAS et de la CCDJP ont convenu de demander à l’ensemble du Conseil fédéral de déléguer à la cheffe du DFJP et au chef du DDPS la responsabilité de convoquer l’Etat-major spécial Asile (SONAS) et de décréter l’existence d’une situation extraordinaire. Ces deux chefs de département pourraient alors, après avoir consulté les présidents de la CDAS et de la CCDJP, mettre en œuvre à court terme les décisions qui s’imposent. Cet état-major spécial a pour mission de soutenir le Conseil fédéral dans la conduite politique et stratégique nécessaire lors d’une situation extraordinaire en matière d’asile et de coordonner toutes les activités concernant l’asile et la politique d’immigration, à l’intérieur et à l’extérieur de l’administration fédérale.

Les participants à la séance ont souligné que grâce à la bonne coopération entre les différents niveaux de l’Etat, et grâce aussi à l’engagement de la population, la situation a pu être bien maîtrisée jusqu’à maintenant – et ils ont exprimé pour cela leur gratitude.

vers le haut Dernière modification 13.11.2015

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