Libération de l’obligation de visa pour les ressortissants de Colombie et de Tonga

Mots-clés: Visa

Communiqués, Le Conseil fédéral, 08.12.2015

Berne. Les ressortissants de Colombie et de Tonga sont désormais exemptés de l’obligation de visa pour entrer en Suisse. Toutefois, l’obligation de visa demeure s’ils souhaitent exercer une activité lucrative. Les 20 et 24 novembre 2015, le Département fédéral de justice et police a approuvé les modifications de l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas nécessaires à ce changement. Par ailleurs, les ressortissants suisses pourront désormais séjourner jusqu’à 90 jours en Colombie sans visa.

Les ressortissants de Colombie et de Tonga sont libérés de l’obligation de visa pour les séjours sans activité lucrative dans l’espace Schengen ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours. Cette mesure se fonde sur le règlement adopté le 15 mai 2014 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) ainsi que sur les accords que l’UE a signés avec Tonga en novembre 2015 et la Colombie en décembre 2015.

L’exercice d’une activité lucrative reste soumis à l’obligation de visa

L’ordonnance du 22 octobre 2008 sur l’entrée et l’octroi de visas prévoit que les ressortissants de Colombie et de Tonga demeurent soumis à l’obligation de visa s’ils souhaitent exercer une activité lucrative. Cette obligation s’applique dès le premier jour s’il s’agit d’une activité relevant des secteurs de la construction, du génie civil, du second œuvre, de l’hôtellerie, de la restauration, du nettoyage industriel ou domestique, de la surveillance et de la sécurité ou de l’industrie du sexe. Toutes les autres activités sont soumises à l’obligation de visa si elles sont exercées plus de huit jours par année civile.

Libération de l’obligation du visa pour les séjours en Colombie

Jusqu’à présent, les ressortissants suisses étaient exemptés unilatéralement de visa pour les séjours en Colombie d’une durée maximale de 90 jours. Un accord bilatéral entre les deux pays va prochainement formaliser cette pratique et fournira une base légale commune à cette réciprocité. La Colombie s’est déclarée prête à appliquer provisoirement la nouvelle réglementation jusqu’à la conclusion d’un accord. Aucun accord formel n’est en revanche prévu avec Tonga pour le moment.

vers le haut Dernière modification 08.12.2015

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