Colloque sur le statut de l’admission provisoire

Berne. Un colloque intitulé "L’admission provisoire – un statut à l’examen" a eu lieu aujourd’hui à Berne. Les échanges ainsi favorisés apportent une précieuse contribution au débat sur le statut de l’admission provisoire. Les enseignements qu’il permettra de tirer seront intégrés dans le rapport élaboré par le Conseil fédéral en réponse à trois postulats déposés sur ce sujet.

A l’occasion du colloque, des représentants de la Confédération, des cantons, de l’économie, des syndicats, des milieux scientifiques, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de la société civile, de même que des parlementaires ont débattu de questions ayant trait au statut de l’admission provisoire. Egalement présente à cette manifestation, Madame la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a ouvert la séance.

Ce colloque a notamment permis aux participants d’avoir une vue d’ensemble des expériences réalisées et des défis posés dans ce domaine. De plus, les participants ont échangé leurs vues au sujet des adaptations susceptibles d’être apportées au statut de l’admission provisoire. Les enseignements tirés de ces discussions seront intégrés dans le rapport établi par le Conseil fédéral en réponse à trois postulats (11.3954 "Limitation de l’admission provisoire" ; 13.3844 "Admission provisoire. Une nouvelle réglementation pour davantage de transparence et d’équité" et 14.3008 "Réexamen du statut des étrangers admis à titre provisoire et des personnes à protéger") qui demandent un réexamen du statut de l’admission provisoire.

Dernière modification 08.04.2016

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