Accélérer les procédures : la clé d’une politique de l’asile crédible et équitable

Communiqués, Le Conseil fédéral, 21.03.2016

Berne. Le système suisse de l’asile doit être efficace, cohérent et équitable. Des procédures d’asile longues sont astreignantes et coûteuses. Le nombre élevé de demandes d’asile enregistré actuellement montre combien des procédures rapides sont importantes. Le Conseil fédéral a préparé, en étroite coopération avec l’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses, un projet de loi destiné à accélérer les procédures d’asile, qui a été adopté à une nette majorité au Parlement. Le référendum ayant été demandé, la modification de la loi sur l’asile sera soumise au vote le 5 juin 2016. Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui à l’accélération des procédures d’asile.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a exposé aujourd’hui les arguments du Conseil fédéral en faveur d’une accélération des procédures d’asile. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) était accompagnée des présidents de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS), ainsi que du président de l’Union des villes suisses.

La réforme fondamentale du régime de l’asile doit permettre d’accélérer sensiblement les procédures. Des procédures rapides sont la clé d’une politique suisse de l’asile cohérente et crédible. L’actuelle crise des réfugiés en Europe montre combien il est important que les demandes d’asile soient traitées dans des délais courts. Les personnes dont la vie ou l’intégrité corporelle est menacée doivent obtenir protection en Suisse et pouvoir s’intégrer plus vite. En revanche, celles qui n’ont pas besoin de la protection de la Suisse doivent repartir rapidement. Pour le Conseil fédéral, il s’agit là d’un principe essentiel, que la modification de la loi sur l’asile va renforcer.

Une protection juridique pour des procédures plus rapides et des recours moins nombreux

Afin de garantir que les procédures d’asile continuent de se dérouler dans le respect des principes de l’État de droit et des exigences d’équité, malgré le raccourcissement des délais, les requérants doivent recevoir le conseil et la représentation juridique nécessaires. Ils comprennent ainsi mieux leurs droits et leurs obligations, et ils acceptent plus facilement une décision négative. Les recours étant mieux ciblés, leur nombre diminue considérablement, ce qui fait encore gagner en efficacité et en rapidité. Les expériences faites au centre pilote de Zurich, où ont été évaluées les nouvelles procédures d’asile, ont mis en évidence ce lien de cause à effet : avec les procédures accélérées, le taux de recours est inférieur d’un tiers environ. La durée des procédures est réduite de près d’un tiers et trois fois plus de personnes décident de rentrer volontairement dans leur pays.

Le nouveau système permettra de réduire les coûts

À l’avenir, la plupart des procédures d’asile devront être menées à leur terme dans des centres de la Confédération, ce qui contribuera aussi à la célérité souhaitée. Toutes les personnes et les organisations concernées par la procédure d’asile seront réunies dans ces centres : les requérants d’asile et le personnel chargé des auditions, mais aussi des traducteurs, les représentants juridiques et les conseillers en vue du retour. Cette proximité sera synonyme d’économies et de gains d’efficacité et permettra de décharger les cantons.

Les procédures accélérées coûteront aussi nettement moins parce que les personnes qui peuvent prétendre à demeurer en Suisse obtiendront plus rapidement une décision positive. Elles pourront donc commencer plus tôt leur intégration et devenir plus vite indépendantes financièrement. À l’inverse, les personnes qui obtiennent une décision négative devront repartir rapidement et percevront de ce fait moins longtemps l’aide sociale ou une aide d’urgence.

Une réforme issue d’une coopération étroite et bénéficiant d’un large soutien

L’accélération des procédures d’asile bénéficie d’un large soutien. Élaborée conjointement par la Confédération, les cantons, l’Union des villes suisses et l’Association des communes suisses, la modification en ce sens de la loi sur l’asile a été adoptée à une nette majorité par le Parlement. Les citoyens aussi se sont déjà déclarés favorables au principe d’une accélération des procédures d’asile, puisqu’ils ont été 78 % à accepter les dispositions urgentes de la loi sur l’asile en juin 2013.

vers le haut Dernière modification 21.03.2016

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