Augmentation de la contribution forfaitaire versée par la Confédération aux cantons pour les frais de sécurité liés aux centres spécifiques pour requérants d’asile

Communiqués, Le Conseil fédéral, 16.11.2016

Berne. Lors de sa séance du 16 novembre 2016, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter la contribution forfaitaire que la Confédération verse aux cantons pour les frais de sécurité liés aux centres spécifiques. Conformément à la loi sur l’asile révisée, les centres spécifiques servent à accueillir des requérants d’asile qui perturbent le fonctionnement des centres fédéraux.

La possibilité d’héberger dans des centres spécifiques les personnes qui menacent la sécurité et l’ordre publics ou qui portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) a été introduite par les modifications urgentes de la loi sur l’asile. La Confédération peut verser au canton qui abrite un centre spécifique une contribution forfaitaire pour les frais de sécurité, de la même manière qu’il le fait pour les cantons qui abritent des CFA. Conformément à l’ordonnance en vigueur, l’indemnité annuelle se montait à 110 000 francs pour 50 places d’hébergement dans un centre spécifique. Le Conseil fédéral a décidé de doubler le montant de ce forfait de sécurité. Cette augmentation se justifie par les charges supplémentaires que les centres spécifiques peuvent entraîner pour les cantons concernés.

Les centres spécifiques s’inscrivent dans le projet global d’accélération des procédures d’asile, qui prévoit qu’une majorité des procédures doivent être bouclées rapidement dans des centres de la Confédération. Lors de la deuxième Conférence sur l’asile du 28 mars 2014, les cantons ont estimé à l’unanimité que la Confédération devait gérer deux centres spécifiques pour requérants d’asile. Un premier site, aux Verrières (NE), a été annoncé la semaine dernière.

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vers le haut Dernière modification 16.11.2016

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