Asile : discussion sur la planification des emplacements en Suisse romande

Communiqués, DFJP, 20.06.2017

Les membres du comité de pilotage Restructuration du domaine de l’asile ont reçu mardi 20 juin 2017 les conseillers d’État compétents en matière d’asile de la région Suisse romande afin de discuter de la suite des opérations concernant la planification des emplacements des sites. La décision a été prise, il y a un certain temps déjà, d’implanter des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) à Perreux (NE), au Grand-Saconnex (GE), à Chevrilles (FR) et aux Verrières (NE). L’évaluation des emplacements susceptibles d’accueillir un cinquième CFA va s’intensifier jusqu’à fin 2017, afin que la restructuration du domaine de l’asile puisse être mise en œuvre d’ici à 2019, selon le calendrier prévu.

En accord avec le comité de pilotage, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a informé les représentants des cantons qu’il recommanderait au Conseil fédéral de rejeter l’option du site de Dailly (VD). Le centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe (VD) restera, quant à lui, en service jusqu’à ce que le site manquant soit opérationnel.

Le comité de pilotage réunit la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, le président de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) Hans-Jürg Käser, conseiller d’État, et le président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) Peter Gomm, conseiller d’État. Ce comité estime, à l’issue d’un examen approfondi, que le site de Dailly, situé sur le territoire de la commune de Lavey-Morcles, ne répond pas aux critères d’implantation définis lors de la Conférence nationale de 2014 sur l’asile. Elément déterminant de cette conclusion, l’isolement géographique de l’emplacement occasionnerait des coûts d’exploitation élevés et des problèmes de sécurité considérables. Le DFJP recommandera au Conseil fédéral, en tenant compte de la consultation en cours sur le plan sectoriel Asile, de rejeter l’option Dailly.

En lieu et place, le CEP de Vallorbe continuera d’être exploité jusqu’à ce qu’un nouveau site soit prêt. Pour l’heure, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) étudie plusieurs options. Les cantons de Suisse romande peuvent également lui soumettre d’autres propositions d’ici à fin 2017, lesquelles devront satisfaire aux exigences fixées lors de la Conférence nationale sur l’asile.

En accord avec le comité de pilotage, le DFJP recommande par ailleurs de prolonger le contrat de location du CFA de Perreux, implanté à Boudry, au-delà de 2028, date d’expiration du contrat de location conclu avec le canton de Neuchâtel. Si une prolongation n’était pas possible, ce CFA devrait être remplacé par un nouveau centre situé sur la place d’armes de Moudon. Le site moudonnois s’est avéré être la meilleure solution lors de l’examen détaillé des emplacements. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports prévoit de quitter les lieux en 2025.

Accélération des procédures d’asile

Lors de la Conférence nationale sur l’asile du 28 mars 2014, la Confédération et les cantons s’étaient mis d’accord à l’unanimité sur les critères d’implantation des futurs CFA. Les centres doivent être d’une taille appropriée, situés dans des lieux facilement accessibles toute l’année, établis dans des locaux fonctionnels offrant suffisamment d’espace et tenir compte de critères économiques et de la répartition adéquate dans les régions.

Depuis lors, en Suisse romande, le SEM et l’Office fédéral des constructions et de la logistique, en collaboration avec l’Administration fédérale des finances, ont passé au crible 42 emplacements potentiels. À l’échelle nationale, la Confédération, les cantons et les communes ont, à ce jour, trouvé un accord pour 14 emplacements dans les six régions définies en matière d’asile. Pour mettre en œuvre les procédures d’asile accélérées, approuvées en votation populaire il y a une année, il est prévu que la Confédération mette à disposition 5000 places d’hébergement pour requérants d’asile dans les CFA à partir de 2019.

La Confédération et les cantons de Fribourg et Neuchâtel ont informé lors de la séance de mardi de leur intention d’ouvrir une phase pilote des nouvelles procédures d’asile accélérées en Suisse romande, semblable à celle qui est en cours dans le centre test à Zurich. Ce projet devrait débuter courant 2018 sur les sites de Boudry et de Chevrilles et rester opérationnel jusqu’à l’entrée en vigueur officielle de la nouvelle structure de l’asile, en 2019. Cette expérience doit permettre aux acteurs institutionnels concernés d’établir une collaboration qui facilitera la mise en œuvre du nouveau système.

Infos complémentaires

Documentation

  • Rapport Wüest & Partner du 14.12.2014 (PDF, 2.20 MB)

    Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a accepté que le Département fédéral de justice et police (DFJP) publie le rapport technique final de Wüest & Partner datant du 14.12.2014, intitulé «Analyse du site de Dailly, centre fédéral d’attente et de départ hébergeant des requérants d’asile», à la condition que, conformément à l'article 7 let. b et e de la Loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans) du 17 décembre 2004 (Etat le 19 août 2014), les informations figurant au chapitre 3 soient noircie, car des discussions sont en cours dans le cadre du projet SYNERSEC.

  • Déclaration commune de la Conférence sur l’asile du 28 mars 2014 (PDF, 60.96 KB)

vers le haut Dernière modification 20.06.2017

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