La protection juridique dans la loi révisée sur l’asile : manifestation spécialisée le 28 mars 2018

Mots-clés: Asile

Informations, SEM, 05.02.2018

Le 5 juin 2016, le peuple a accepté, à une majorité de 66,8 % des voix, le projet de loi visant à accélérer les procédures d’asile. Pour que les procédures d’asile soient menées plus rapidement, mais aussi qu’elles restent conformes aux principes de l’État de droit, ce projet prévoit une protection juridique gratuite pour les requérants d’asile à partir du début de la procédure. Conséquence de cette nouveauté : les procédures d’asile nécessiteront un nombre nettement plus important de personnes pour fournir des conseils aux requérants d’asile et assurer leur représentation juridique. Le SEM présentera les tâches et exigences qui découlent de cette nouvelle protection juridique aux organisations et experts intéressés lors d’une manifestation spécialisée prévue pour toute la Suisse le 28 mars 2018 à Berne.

La révision de la loi sur l’asile du 25 septembre 2015 vise à accélérer nettement les procédures d’asile tout en s’assurant qu’elles restent conformes aux principes de l’État de droit. Pour atteindre cet objectif, il est prévu de créer six régions, au sein desquelles la majorité des procédures d’asile seront menées et bouclées dans des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) qui réuniront tous les acteurs de la procédure sous le même toit.

À titre de mesure d’accompagnement de l’accélération des procédures d’asile, tous les requérants d’asile se verront octroyer un droit à une protection juridique gratuite. Cette protection comprendra notamment des informations, fournies par un conseiller indépendant, sur leurs droits et obligations durant la procédure d’asile ainsi qu’une représentation juridique à partir du début de la procédure.

Les nouvelles dispositions légales devraient entrer en vigueur le 1er mars 2019. À cette date, la protection juridique gratuite constituant une nouveauté dans la procédure d’asile, il faudra nettement plus de spécialistes pour assurer le conseil et la représentation juridique des requérants d’asile.

Le Secrétariat d’État aux migrations tient à ce qu’un nombre suffisant de personnes qualifiées soient en mesure d’accomplir les tâches que comprendra la protection juridique dès que la procédure d’asile s’appliquera dans sa version restructurée (conseil et représentation juridique des requérants d’asile lors de la procédure). C’est pourquoi il organise une manifestation spécialisée d’envergure nationale à l’intention des organisations et experts intéressés, durant laquelle il présentera dans le détail les tâches et exigences qui découlent de la nouvelle protection juridique.

Programme

Cette manifestation aura lieu le 28 mars 2018 au Stade de Suisse. Pour consulter le programme détaillé et le plan de situation, cliquez sur les liens suivants :

vers le haut Dernière modification 05.02.2018