Centre fédéral pour requérants d’asile de Suisse centrale : la Confédération lance la procédure d’approbation des plans
Au cours des dernières années, la Confédération, en collaboration avec les cantons de Suisse centrale, a étudié de manière approfondie 15 sites envisageables. Parmi tous ceux-ci, c’est celui de la commune de Schwyz qui répond le mieux aux exigences sur les plans structurel, opérationnel et économique qui avaient été fixées lors d’une conférence sur l’asile réunissant tous les cantons. Le CFA prévu sur ce site appartenant à la Confédération est accessible toute l’année et peut être construit et exploité de manière efficace sur le plan économique. Le site de Wintersried à Schwyz est en outre le plus sûr en termes de planification. C’est pour ces raisons que le Conseil fédéral l’a retenu dans le plan sectoriel Asile dès décembre 2017 pour y implanter un CFA.
La Confédération engagera en septembre la demande d’autorisation des plans pour la construction de ce nouveau centre à Schwyz, afin de garantir qu’un CFA puisse être exploité en Suisse centrale après le milieu de l’année 2022. Jusque-là, les nouvelles procédures d’asile accélérées peuvent être menées dans le centre provisoire de Glaubenberg dans le canton d’Obwald. Cette étape est engagée d’entente avec le comité de pilotage du groupe de travail Restructuration du domaine de l’asile, pour lequel il est essentiel qu’une solution de remplacement soit réalisée d’ici au milieu de l’année 2022.
Le CFA peut encore voir le jour ailleurs
Le SEM est prêt à retirer la demande d’approbation des plans pour le site de Schwyz si la Confédération, les cantons et les communes parvenaient d’ici septembre 2019 à un accord juridiquement ferme sur un autre site équivalent à celui de Wintersried.
Mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’asile
La Confédération et les cantons s’étaient mis d’accord en 2014, dans une déclaration commune, sur les points essentiels et sur la procédure concernant la planification des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile. Dans la Région Tessin et Suisse centrale, la Confédération exploitera à l’avenir deux CFA. L’un de ces deux nouveaux centres sera construit en Suisse centrale, conformément à un accord conclu entre la Confédération et les cantons de cette région ; l’autre verra le jour dans le canton du Tessin. À moyen terme, les cinq autres régions disposeront de suffisamment de structures pour mettre en œuvre les procédures d’asile accélérées conformément à la nouvelle loi sur l’asile.
Les centres fédéraux pour requérants d’asile sont un élément essentiel de l’accélération des procédures d’asile que les citoyens ont acceptée en votation le 5 juin 2016 par 66,8 % des voix. Le Conseil fédéral a décidé d’introduire les nouvelles procédures accélérées dans toute la Suisse à partir du 1er mars 2019.
Une procédure d’approbation des plans (PAP) dans le domaine de l’asile est l’équivalent d’une procédure d’autorisation de construire. Elle permet au DFJP de vérifier si, pour un centre qu’il est prévu de construire, les prescriptions techniques et les exigences légales sont respectées, notamment en matière d’aménagement du territoire ou de protection de la nature et de l’environnement. Les cantons, les communes et les particuliers concernés sont associés à la procédure. Les voies de droit ordinaires leur sont ouvertes contre une décision d’approbation des plans.
Mener une PAP dans le domaine de l’asile permet non seulement d’assurer une meilleure coordination mais également de simplifier et d’accélérer la procédure de permis de construire. Cet instrument est dès lors important pour assurer une mise en œuvre rapide des procédures accélérées dans le domaine de l’asile.
Le SEM a déjà engagé des PAP pour différents sites, et d’autres sont en préparation.
Dernière modification 24.08.2018
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