La Suisse participe au Fonds européen pour la sécurité intérieure

Communiqués, Le Conseil fédéral, 17.07.2018

La Suisse a ratifié l’accord additionnel sur sa participation au Fonds européen pour la sécurité intérieure (FSI Frontières). Cet instrument a succédé au Fonds pour les frontières extérieures et vise à garantir la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen. Le FSI Frontières contribue à l’efficacité de la protection des frontières extérieures de Schengen et des contrôles qui y sont effectués. Il s’agit d’un instrument de solidarité important, puisqu’il soutient les États qui, de par leur situation géographique, font face à des coûts élevés pour assurer la protection des frontières extérieures de Schengen. La Suisse prendra part au FSI Frontières à partir du 1er août 2018.

L’espace Schengen est tributaire du bon fonctionnement des contrôles effectués aux frontières extérieures communes des États Schengen. Il vise à prévenir le franchissement irrégulier des frontières aussi bien qu’à réduire le temps d’attente au passage des frontières pour les personnes qui voyagent en toute légalité. La Suisse tire profit, en qualité d’État associé, du renforcement de la sécurité sur tout le territoire de l’espace Schengen. Cependant, c’est ensemble que les États Schengen doivent porter la responsabilité des frontières extérieures.

Ainsi, les États Schengen sont responsables du contrôle des frontières extérieures. Toutefois, face à cette tâche, les États parties ne sont pas tous placés sur le même pied. En effet, ceux qui possèdent de longues frontières territoriales ou maritimes, ou d’importants aéroports internationaux, supportent des coûts supérieurs à la moyenne pour assurer la protection des frontières. Le FSI Frontières, qui couvre la période 2014-2020, a donc été créé pour soutenir ces États en leur allouant des ressources à consacrer à des projets. Cet instrument a succédé au Fonds pour les frontières extérieures, auquel la Suisse avait déjà participé, jusqu’à sa disparition fin 2013.

Dans le sillage du Conseil fédéral, les Chambres fédérales ont également approuvé, lors de la session de printemps, l’accord additionnel sur la participation de la Suisse au FSI Frontières. Notre pays a ratifié cet accord mardi 17 juillet 2018 ; ce faisant, il s’est associé au FSI Frontières à partir du 1er août 2018.

Compensation des charges liées au contrôle des frontières

Le FSI Frontières est doté de 2,76 milliards d’euros pour la période 2014-2020, montant auquel s’ajouteront les contributions des États associés à Schengen. La Suisse, pour sa part, y participera à hauteur de 144 millions de francs.

En contrepartie, le FSI Frontières versera à la Suisse des dotations, qui devraient s’élever à près de 21 millions de francs, pour mener à bien ses propres projets. Le programme national établi à ce titre par la Suisse met l’accent sur des mesures propres à optimiser la gestion des frontières afin de tenir compte de la migration illégale aussi bien que des risques liés au terrorisme et de la croissance du flux de passagers dans le trafic aérien.

Les ressources allouées par le FSI Frontières permettront, en particulier, de financer l’extension des infrastructures de contrôle aux frontières dans les aéroports suisses, notamment par la mise en place de portiques de contrôles automatisés aux frontières des aéroports de Zurich et de Genève. Ces projets réduiront nettement le temps d’attente des voyageurs. Le FSI Frontières favorisera aussi le détachement d’agents de liaison chargés de régler des questions liées à la migration dans les États tiers, tout comme l’exploitation du système d’information Schengen (SIS).

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vers le haut Dernière modification 17.07.2018

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