La Suisse et le Sri Lanka concluent un partenariat migratoire

Communiqués, DFJP, 06.08.2018

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre de l’intérieur du Sri Lanka Seneviratne Bandara Navinne ont signé, le 6 août 2018 à Colombo, un protocole d’entente en vue de la mise en place d’un partenariat migratoire. La Suisse et le Sri Lanka confirment ainsi leur volonté de continuer à encourager et à étendre la collaboration entre les deux pays. La Suisse a déjà conclu cinq partenariats migratoires avec d’autres États. L’accord avec le Sri Lanka est le premier avec un pays d’Asie.

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La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), et le ministre sri-lankais de l’intérieur Seneviratne Bandara Nawinne signent un protocole d’entente pour la mise en place d’un partenariat migratoire.
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La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), et le ministre sri-lankais de l’intérieur Seneviratne Bandara Nawinne signent un protocole d’entente pour la mise en place d’un partenariat migratoire. (photo: DFJP)

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Protocole d'entente

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga saluée par le président sri-lankais Maithripala Sirisena
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La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga saluée par le président sri-lankais Maithripala Sirisena (photo : Presidential Media Division)

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avec la ministre sri-lankaise de la justice Thalatha Atukorale
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La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avec la ministre sri-lankaise de la justice Thalatha Atukorale (photo: Keystone, Patrick Hürlimann)

L’essentiel en bref :

  • La Suisse et le Sri Lanka approfondissent leur collaboration.
  • La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a signé aujourd’hui à Colombo un protocole d’entente pour la mise en place d’un partenariat migratoire, qui couvre la collaboration dans le domaine de la migration et du développement.
  • La pratique de la Suisse concernant les décisions d’asile qu’elle rend à l’égard de requérants sri-lankais ne s’en trouvera pas modifiée.

Après la signature, la conseillère fédérale a indiqué que la Suisse souhaitait soutenir le Sri Lanka sur le chemin des réformes démocratiques encore davantage qu’elle ne l’a fait ces dernières années, car le Sri Lanka n’a pas encore atteint son but. Le partenariat migratoire constituera un cadre pour cet engagement renforcé. Il s’agit de faire avancer le processus de réconciliation, de renforcer les droits de l’homme, d’améliorer les perspectives des jeunes Sri-Lankais grâce à la formation professionnelle et de favoriser une migration de travail sûre dans la région.

Expression d’une approche globale

La mise en place d’un partenariat migratoire avec le Sri Lanka est l’un des objectifs du Conseil fédéral pour sa politique migratoire étrangère en 2018. Le Conseil fédéral a adopté le rapport en avril 2018 et les commissions parlementaires compétentes en ont pris acte. Le Conseil fédéral a approuvé la signature du protocole d’entente en juin 2018. Ce protocole crée les conditions pour le partenariat, mais ne fonde pas de nouveaux droits ou obligations juridiques.

Dans sa politique migratoire extérieure, la Suisse poursuit depuis quelques années une approche globale, qui inclut systématiquement les migrations, le développement et d’autres aspects de tout le spectre politique. Les partenariats migratoires, dont les premiers ont été passés par la Suisse en 2009 déjà, avec la Bosnie et Herzégovine et la Serbie, suivent tous cette approche.

Les questions concernant les retours déjà réglées

La collaboration avec le Sri Lanka concernant le retour de ressortissants sri-lankais, qui fonctionne bien, se poursuivra sur la base de l’accord migratoire conclu en 2016. Les questions concernant les retours ne sont dès lors pas au centre du nouveau partenariat migratoire.

Le protocole d’entente signé lundi ne changera rien non plus à la pratique du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pour les décisions qu’il rend. Le SEM continuera d’examiner chaque cas individuellement, en tenant compte de la situation actuelle au Sri Lanka et des insuffisances qui persistent en matière de droits de l’homme. Un des objectifs de l’accord migratoire conclu en 2016 est de contribuer à ce que les personnes qui rentrent au pays bénéficient d’un traitement respectueux des droits de l’homme.

Échanges avec le gouvernement, l’opposition et la société civile

Dans son voyage de travail au Sri Lanka, qui se poursuit encore jusqu’à mercredi, Simonetta Sommaruga est accompagnée par une délégation mixte du DFJP et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Lundi, la conseillère fédérale a rencontré le président Maithripala Sirisena, le premier ministre Ranil Wickremesinghe et la ministre de la justice Thalatha Atukorale. Les discussions ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et le Sri Lanka, sur le processus de réconciliation après quasiment 30 ans de guerre civile et sur la réforme constitutionnelle.

La conseillère fédérale rencontre également ce lundi la présidente de la Commission d’État pour les droits de l’homme. La Suisse soutient cette commission indépendante, avec des interruptions, depuis 2003. Des échanges sont aussi prévus avec des représentants du Bureau des personnes disparues. La Suisse entretient des contacts étroits avec cet organisme, qui joue un rôle important dans le travail de mémoire sur le passé.

La cheffe du DFJP s’est aussi entretenue avec des représentants de diverses organisations de la société civile s’occupant de la situation migratoire au Sri Lanka. Elle a eu l’occasion d’échanger avec des employés d’Helvetas, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ces organisations sont chargées, entre autres tâches, de mettre en œuvre sur place des projets et des programmes financés par la Suisse.

Demain mardi, Madame Sommaruga rencontrera Rajavarothiam Sampanthan, président de la Tamil National Alliance (TNA), le principal parti tamoul. Les besoins de la minorité tamoule notamment seront au cœur des discussions avec le chef de file de l’opposition.

Visite de projets et de programmes

Dans l’est du pays, la conseillère fédérale ira se faire une idée plus concrète de projets et de programmes que la Suisse soutient depuis quelques années. Il s’agit notamment d’un projet à Kinniya, avec des formations et des perfectionnements professionnels orientés vers les besoins dans différentes branches, comme la construction, la mécanique automobile, les installations électriques et la couture. Ces formations permettront aux jeunes qui les suivent de trouver plus facilement un emploi et d’améliorer leurs perspectives.

À Batticaloa, la conseillère fédérale visitera un centre d’information pour travailleurs sri-lankais migrants et pourra discuter avec des bénéficiaires des prestations du centre de leurs expériences.

Plusieurs centaines de milliers de ressortissants du Sri Lanka partent chaque année travailler dans les pays du Golfe ou dans d’autres pays d’Asie, pour échapper à la pauvreté et améliorer leur situation et celle de leur famille en termes de revenus, de santé et de formation.

Le projet soutenu par la Suisse vise à informer les travailleurs migrants de leurs droits et à leur fournir des conseils. Il contribue à renforcer la sécurité et la protection dans la migration de travail et aide ces personnes et leurs proches à trouver des perspectives dans leur pays ou leur région d’origine.

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vers le haut Dernière modification 06.08.2018

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