Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) gère des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) dans six régions procédurales réparties dans toute la Suisse. Le SEM doit faire appel aux prestations de sécurité proposées par des prestataires privés pour assurer tant les contrôles dans l’enceinte des centres et à l’intérieur des bâtiments que les patrouilles aux alentours. Les contrats en vigueur expirent à la fin de l’année, raison pour laquelle le présent appel d’offres porte sur les prestations de sécurité à fournir à l’échelle suisse dans tous les CFA du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021. À titre facultatif, ces contrats peuvent être prolongés deux fois de deux ans, soit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2027.
Cet appel d’offres obéit aux prescriptions légales régissant les marchés publics et peut être consulté sur le portail www.simap.ch. Les documents fournis comprennent un cahier des charges détaillé, un modèle de contrat et des indications concernant les exigences qualitatives. Pour prouver leur qualification, les soumissionnaires doivent notamment démontrer qu’ils disposent de ressources en personnel suffisantes pour accomplir le mandat de manière axée sur les résultats et dans le respect des délais. Par ailleurs, ils doivent assortir leurs offres de plans démontrant leur capacité à faire face aux fluctuations et les mesures de formation et de perfectionnement prévues en faveur de leurs collaborateurs. Le SEM attache également une importance particulière à l’encouragement des compétences interculturelles de ces derniers. Lors de la pondération des différents critères d’adjudication, les aspects qualitatifs revêtent un poids important. Le SEM tient compte non seulement des projets de référence indiqués mais également des compétences des responsables d’objet.
Le SEM est responsable de l’exploitation des CFA. Il mandate des entreprises privées pour assurer la sécurité aussi bien dans l’enceinte des centres qu’aux alentours. Il veille systématiquement à engager les fonds publics avec parcimonie, en tenant raisonnablement compte des besoins réels en matière de sécurité sur le terrain et en sollicitant comme il se doit les autorités cantonales compétentes. La Confédération mandate également des entreprises privées pour assurer l’encadrement des requérants d’asile. Ces entreprises ont compétence pour tous les domaines du quotidien dans les centres et coordonnent également les travaux d’utilité publique.
Dernière modification 04.06.2019
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