"L’intégration : une bonne affaire !" – Programmes cantonaux d’intégration (PIC)

Mots-clés: Intégration

Discours, SEM, 28.02.2014. La parole prononcée fait foi.

Discours de Barbara Büschi, directrice suppléante de l’ODM, à l’occasion du point de presse relatif aux programmes cantonaux d’intégration (PIC)

Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie vivement pour votre présence et pour l’intérêt que vous portez aux programmes cantonaux d’intégration (PIC).

1. L’intégration comme base d’une politique migratoire efficace

Depuis plusieurs décennies, la Suisse est une terre d’immigration. Il n’en a pas toujours été ainsi. Plusieurs siècles en arrière, les Suisses étaient en effet nombreux à émigrer. Il s’agissait alors bien souvent de la seule possibilité d’ouvrir des perspectives à soi-même et à sa famille et d’assurer sa subsistance. D’autres ont quitté la Suisse afin d’étendre leurs compétences professionnelles. Le phénomène inverse s’observe aujourd’hui, la Suisse étant devenue le pays d’accueil de nombreuses personnes.

Cette immigration, qui apporte prospérité à notre pays, ne doit pas nous faire perdre de vue l’importance de l’intégration. Cette dernière est nécessaire pour que la cohésion sociale entre les immigrés et la population suisse se déroule dans les meilleures conditions et soit une source d’enrichissement. L’intégration est à la base même d’une politique migratoire efficace.

2. Une stratégie claire du Conseil fédéral : le plan d’intégration

Une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le montre : l’intégration en Suisse est une réussite. En effet, la grande majorité des migrants participe activement à la vie économique, sociale et culturelle. Par rapport à d’autres Etats européens, la Suisse affiche de très bons résultats en termes d’intégration sur le lieu de travail, de formation et de revenu.

En mars 2011, le Conseil fédéral a adopté le plan d’intégration et défini de quelle manière améliorer encore l’intégration au cours des années à venir. Les orientations du plan d’intégration sont les suivantes :

  1. Le niveau légal avec la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (rebaptisée loi sur les étrangers et l’intégration),
  2. Le renforcement des mesures d’intégration sur le terrain dans les cantons et les communes
  3. Le dialogue entre l’Etat et les acteurs non étatiques.

L’Office fédéral des migrations, les cantons et les communes travaillent ensemble pour mettre en œuvre le plan d’intégration.

3. Succès annoncé : 26 PIC

L’ODM et les cantons ont commencé à mettre en œuvre un programme qui doit permettre de poursuivre et de développer cette réussite suisse. Ce programme porte l’abréviation PIC : programme cantonal d’intégration. Il ne s’agit pas d’un seul programme mais de 26 programmes. Chaque canton a élaboré un PIC sur la base duquel il a ensuite conclu une convention de programme pour quatre ans (2014-2017) avec l’ODM. Les PIC sont renforcés par les mesures d’intégration existantes dans les cantons et les communes et sont ajustés en fonction des besoins et des particularités locales, comme le prévoit la deuxième orientation du plan d’intégration.

Le lancement du PIC constitue une étape importante. La Suisse entière poursuit désormais les mêmes objectifs en matière d’encouragement de l’intégration. La Confédération et les cantons travaillent désormais à l’unisson. Le Conseil fédéral et la Conférence des gouvernements cantonaux ont donné le coup d’envoi il y a deux ans en adoptant une stratégie commune. Ils ont chargé l’ODM et les cantons de mettre au point des mesures efficaces.

Comme le montre la maison bleue ci-dessous, la stratégie repose sur un modèle d’encouragement qui comporte trois piliers :

Encouragement spécifique de l’intégration par la Confédération et les cantons dès 2014
Encouragement spécifique de l’intégration par la Confédération et les cantons dès 2014

Le premier pilier porte sur l’information et le conseil ; le deuxième sur la formation et le travail et le troisième sur la compréhension et l’intégration sociale.

Dans les conventions de programme, l’ODM et les cantons se sont accordés sur des objectifs et des indicateurs contraignants qui doivent être atteints d’ici fin 2017 dans chacun des trois piliers. L’objectif supérieur est de renforcer la cohésion sociale. A cet effet, la Confédération, les cantons et les communes investissent ensemble 115 millions de francs par an, soit près de 15 francs par habitant.

4. Première information: l’intégration directement après l’arrivée

Quelles mesures concrètes l’ODM et les cantons prévoient-ils afin de soutenir de manière encore plus efficace et durable l’intégration des immigrés ? Imaginez un ouvrier portugais travaillant en Suisse. Son point d’attache est désormais en Suisse et il souhaite y vivre avec sa famille. Sa femme, âgée de 40 ans, sa fille de 11 ans et son fils de 17 ans entrent en Suisse pour le rejoindre. Une histoire d’immigration comme tant d’autres, qui puise ses racines dans le succès économique et la qualité de vie de la Suisse.

Le processus d’intégration débute directement lors de l’entrée en Suisse. La mère, le fils et le père sont accueillis dans le canton :

  1. Premièrement, on leur souhaite la bienvenue en Suisse.
  2. Deuxièmement, on leur fournit les principales informations, par exemple sur l’assurance-maladie obligatoire.
  3. Troisièmement, on les renseigne sur leurs droits et obligations et sur le fait qu’on attend d’eux qu’ils s’intègrent.

Dans un certain nombre de cantons et de communes, la première information est déjà mise en œuvre depuis plusieurs années. Le PIC introduit un nouveau standard uniforme dans toute la Suisse : d’ici fin 2017 au plus tard, tous les nouveaux arrivants doivent être accueillis et informés sur place dans les cantons.

5. Langue: condition de base pour l’intégration

Quelles étapes la famille portugaise va-t-elle franchir sur la voie de l’intégration après la première information ? Supposons que la mère, la fille et le fils parlent portugais et seulement quelques mots de français. Il est indispensable qu’ils apprennent la langue locale. Ainsi seulement, ils parviendront à trouver leurs marques au quotidien et à mener une vie la plus indépendante possible. La langue est une condition sine qua non pour une intégration réussie.

Comment la famille portugaise apprend-elle la langue locale ? La fille de 11 ans a la tâche la plus facile. Elle peut en effet apprendre la langue à l’école grâce aux cours de langues destinés aux écoliers de langue étrangère. L’école a pour mission d’encourager les écoliers. On parle d’encouragement de l’intégration dans les structures ordinaires. Une intégration réussie passe toujours en premier lieu par les structures ordinaires ouvertes aux autochtones comme aux migrants, c’est à dire l’école, la formation professionnelle ou le marché du travail. Dans la plupart des cas, les structures existantes offrent les outils nécessaires à l’intégration.

Les choses sont différentes pour la mère de 40 ans et le fils de 17 ans. Les adultes qui ne maîtrisent pas encore de langue nationale ne peuvent pas s’appuyer sur la structure ordinaire qu’est l’école. Les immigrés qui ne bénéficient pas d’une bonne formation, disposent d’un faible revenu, ont des horaires de travail irréguliers et/ou ont des enfants à charge éprouvent des difficultés à trouver un cours de langue à la fois adapté et abordable. Ces personnes doivent faire appel à l’offre de cours de langues développée par l’ODM et les cantons.

6. Cours de langues : axés sur les besoins

La Suisse dispose déjà d’une offre d’environ 5000 cours de langues dans les cantons et les communes. Plus de 100 000 personnes en profitent chaque année. L’ODM soutient cette offre en la finançant à hauteur de 8 millions de francs par an. Les cours sont adaptés aux besoins et au niveau des migrants. 70 % de ces cours sont de "purs" cours de langues. Les autres cours s’adressent à certaines catégories de personnes précises. Exemple : cours d’alphabétisation destinés aux personnes qui ne maîtrisent pas encore l’alphabet latin, cours parents-enfants dans lesquels la mère et le père apprennent ensemble ou encore cours d’intégration visant à transmettre non seulement des connaissances linguistiques mais également des informations sur la vie en Suisse.

7. fide : améliorer l’efficacité et la qualité des cours de langues

Les PIC permettent de développer l’offre de cours de langues sur les plans tant qualitatif que quantitatif. Quantitatif car l’intégralité des besoins n’est pas toujours couverte et davantage de cours de langues sont nécessaires. Qualitatif car les migrants doivent rapidement apprendre la nouvelle langue et, ainsi, utiliser immédiatement au quotidien les connaissances acquises, que ce soit au supermarché ou lors d’une soirée destinée aux parents d’élèves. L’efficacité d’un cours de langues se mesure à sa contribution à l’intégration. Afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des cours de langues, l’ODM a mis en place le programme "fide" (français-italien-allemand). "fide" met à la disposition des enseignants, de cours de langues une multitude d’outils didactiques de manière à ce que l’enseignement soit encore plus proche de la pratique et axé sur le quotidien des migrants. Une première série de formations a été organisée en 2013 pour 700 enseignants. La formation et la formation continue à l’échelle de la Suisse débuteront à l’été 2014. Elles déboucheront sur l’obtention du certificat pour formateurs en langue dans le domaine de l’intégration. "fide" dispose aujourd’hui d’un stand qui pourra vous renseigner directement et vous présenter des reportages vidéo.

8. Interprétariat communautaire : se comprendre lorsque c’est important

Même les migrants les plus motivés n’apprennent pas une langue du jour au lendemain. Pourtant, ils sont en Suisse et doivent se faire comprendre dès le premier jour. Certaines situations du quotidien nécessitent un soutien particulier. Prenons par exemple une visite chez le médecin au cours de laquelle des examens complexes doivent être menés. Ou un entretien avec un enseignant au sujet du passage d’un écolier dans la classe supérieure. Dans de telles situations, les barrières linguistiques peuvent rapidement conduire à des malentendus et, dans le pire des cas, avoir des conséquences fâcheuses. Cette situation peut retarder l’établissement d’un diagnostic correct ou empêcher d’exploiter le potentiel d’un enfant de migrant.

Les interprètes accomplissent un travail précieux dans ce domaine et aident à la compréhension mutuelle. Ils ne se contentent pas en effet de transposer des propos d’une langue dans une autre mais prennent aussi en compte la culture et les origines sociales de l’interlocuteur. C’est le cas par exemple lors d’un entretien entre l’enseignant suisse et la mère portugaise ou entre le médecin suisse et la fille portugaise. Les interprètes sont donc formés aux aspects interculturels de la communication. Près de 6000 institutions, notamment des hôpitaux, des écoles et des services d’orientation professionnelle, engagent des interprètes.

L’ODM soutient les institutions au moyen d’un service de placement : la Suisse dispose de 13 centres régionaux pour un total de plus de 2000 interprètes communautaires et d’une centaine de langues. Ces centres s’assurent que les institutions trouvent l’interprète adapté à chaque situation.

Les PIC permettent d’étendre l’interprétariat communautaire à toute la Suisse, de mieux l’ancrer et de le professionnaliser. La responsabilité du placement incombe désormais aux cantons. A l’échelon national, l’organisation faîtière INTERPRET  se charge de l’assurance-qualité sur mandat de l’ODM. Elle aussi tient un stand aujourd’hui. Vous aurez l’occasion de vous informer sur l’interprétariat communautaire en posant vos questions aux représentants et en regardant des reportages vidéo.

9. Employabilité : la langue ne suffit pas pour trouver un emploi

La maîtrise de la langue n’est qu’une condition parmi d’autres pour une bonne intégration. Ce sont précisément les jeunes, comme le fils de 17 ans de notre famille portugaise, qui ont du mal à s’intégrer sur le marché du travail suisse alors même qu’ils disposent de bonnes connaissances linguistiques. Le mot clé est l’employabilité.

Les structures ordinaires, en l’occurrence la formation professionnelle et les assurances sociales, atteignent souvent leurs limites. Les cantons proposent certes de nombreuses mesures destinées aux autochtones comme aux demandeurs d’emploi immigrés, par exemple des offres passerelles pour les jeunes. Pourtant, des migrants continuent de passer à côté de ces mesures malgré leur motivation et leur potentiel élevés. Les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus sont particulièrement concernés.

Le restaurant la CULTina, dans lequel vous vous trouvez aujourd’hui, est un restaurant-école pour les personnes provenant de régions en crise. Quinze personnes y suivent une formation de six mois dans le but de trouver ensuite une place sur le marché du travail. Un représentant de la CULTina se tiendra à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Ce projet n’est qu’un projet parmi plus de 1000 autres projets mis en œuvre depuis 2008 par les cantons avec le soutien de l’ODM. Ces projets comportent également des bilans de compétences et des coachings individuels (gestion de cas). Indépendamment de la situation individuelle de la personne, un plan d’intégration détaillant la participation aux cours de langues, aux stages, programmes d’occupation etc. est élaboré. Il s’avère que des mesures spécifiques destinées aux personnes provenant de régions en crise sont nécessaires pour leur permettre de participer à la vie active.

L’ODM et les cantons vont se servir des PIC pour renforcer les mesures actuelles d’intégration professionnelle et les rendre accessibles à de nouvelles personnes telles que notre Portugais de 17 ans arrivé en Suisse au titre du regroupement familial.

10. Conclusion

Je vous ai dit au début de mon discours que la Suisse intègre déjà les immigrés avec succès. Si l’intégration est une réussite, c’est grâce à l’engagement quotidien des citoyens suisses comme des nouveaux arrivants, dans leur quartier, sur leur lieu de travail et à l’école. L’ODM et les cantons apportent leur soutien au processus d’intégration au moyen de mesures ciblées. Les PIC permettent de développer l’encouragement de l’intégration dans toute la Suisse sur les plans tant qualitatif que quantitatif. L’objectif premier est de renforcer la cohésion sociale. La Confédération et les cantons ont défini huit domaines d’encouragement dans les trois piliers dont je vous ai parlé (voir la maison bleue sur l’affiche PIC). J’ai eu l’occasion de vous en présenter quatre aujourd’hui :

  • Première information
  • Interprétariat communautaire
  • Encouragement linguistique
  • Intégration sur le marché du travail

Les autres domaines sont :

  • Conseil
  • Protection contre la discrimination
  • Encouragement précoce
  • Intégration sociale

Dans chacun de ces huit domaines d’encouragement, l’ODM et les cantons se sont accordés sur des objectifs stratégiques contraignants qui doivent être atteints d’ici fin 2017. A titre d’exemple, tous les nouveaux arrivants en Suisse doivent se sentir les bienvenus en Suisse et pouvoir se faire comprendre au quotidien dans une langue nationale. Les cantons définissent eux-mêmes par quels moyens ils entendent réaliser les objectifs. Ce choix permet de garantir que les mesures d’intégration sont adaptées aux besoins et qu’elles ont un impact maximum.

vers le haut Dernière modification 28.02.2014