Définition du terme de réfugié et le droit d’asile

   
Les principes de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, base de la politique suisse en matière d’asile.
   

Les grandes lignes de la politique de la Confédération en matière d’asile

  • Quiconque est menacé ou persécuté dans son Etat d’origine selon les critères reconnus par le droit international public obtient l’asile en Suisse.
  • En cas de détresse humaine dans des régions ravagées par la guerre ou les catastrophes, la Suisse s’emploie à apporter rapidement son aide sur place. Elle participe à des campagnes internationales organisées dans le but de protéger et de soutenir les populations touchées.
  • Lorsqu’un grave danger empêche toute intervention dans une région, la Suisse admet à titre provisoire sur son territoire les groupes de victimes.
  • Parallèlement, le Conseil fédéral s’évertue à trouver, en collaboration avec les gouvernements des autres pays, des solutions efficaces et durables afin d’endiguer les causes de fuite et de migration involontaire.

La procédure d’asile permet de déterminer s’il existe un droit à la protection. La procédure d’asile permet de déterminer parmi les nouveaux requérants ceux qui ont droit à une protection d’après les critères précités. En effet, nombre d’entre eux n’appartiennent pas à la catégorie des réfugiés ni à celle des personnes déplacées par la guerre, mais peuvent, au vu de leur situation, être sans aucun doute attribués au groupe des migrants, dont la venue en Suisse est motivée par l’envie de connaître une vie meilleure. Sachant qu’ils n’ont guère de chances de recevoir une autorisation d’entrée et de travail, ils franchissent illégalement nos frontières. Lorsqu’ils sont interrogés par les autorités, beaucoup racontent une histoire dramatique inventée de toutes pièces, espérant ainsi obtenir le statut de réfugié. Si cette attitude est compréhensible du point de vue de l’intéressé, il n’en demeure pas moins qu’elle équivaut, sous l’angle du droit d’asile, à un abus de la procédure.

En conséquence, les autorités doivent rejeter le plus vite possible de telles demandes d’asile et exécuter systématiquement le renvoi des personnes concernées. Ce faisant, elles réduisent l’attrait de la procédure d’asile aux yeux des étrangers en quête de travail. Les requêtes abusives ou infondées sont traitées en priorité. A l’heure actuelle, la majorité des demandes d’asile font l’objet d’une décision rendue dans les trois mois. Les requêtes émanant de personnes qui se sont rendues coupables d’un délit en Suisse ou dont le comportement prouve qu’elles n’ont pas l’intention de s’adapter à notre société sont, si possible, traitées encore plus rapidement.

Les principes de politique sociale dans le domaine de l’asile

  • Les conditions de vie des personnes relevant du domaine de l’asile correspondent à des valeurs de politique sociale.
  • Il s’agit donc de donner aux requérants d’asile déboutés la possibilité de quitter la Suisse en ayant eu l’occasion, durant leur séjour dans notre pays, d’acquérir des compétences et des valeurs susceptibles de leur ouvrir des horizons nouveaux, d’achever le plus rapidement possible l’intégration des réfugiés reconnus et
  • de garantir l’interaction sociale entre l’Etat d’accueil et les personnes admises à titre provisoire.
  • Conscientes de leur responsabilité politique à l’égard des personnes relevant du domaine de l’asile, les collectivités publiques unissent leurs efforts en vue de faciliter l’intégration des requérants d’asile dans notre société.

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vers le haut Dernière modification 29.08.2017