Manuel Asile et retour

Etat au 1er mai 2015
  

Le manuel Asile et retour est un ouvrage de référence et un outil de travail pour les collaboratrices et collaborateurs du Secrétariat d’Etat aux migrations. Il contient les informations les plus importantes sur des thèmes particuliers spécifiques de la procédure et du retour. Il prend en considération les dispositions légales, la doctrine, la jurisprudence et la pratique s’y rapportant. Le manuel est actualisé périodiquement. Le contenu et la rédaction de ses divers chapitres sont pris en charge par des collaboratrices et collaborateurs des divisions du Domaine de direction Asile ainsi que de la division Retour du Domaine de direction Coopération Internationale. Actuellement, le manuel Asile et retour est constitué d’articles en allemand et en français. Il n’existe pas encore de version complète dans chaque langue. Toutefois, les traductions nécessaires sont en cours.

Le manuel n’a pas la prétention d’être complet ni, en outre, de refléter l’actualité du jour. En tant qu’ouvrage de référence abordant des problèmes et aspects de droit bien définis, il a son utilité avant tout comme exposé général sur une matière déterminée, applicable dans la pratique et pouvant, à l’occasion, faire l’objet d’approfondissements par d’autres lectures spécialisées, traités ou jugements.

Conformément à la loi fédérale du 17 décembre 2004, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, sur le principe de la transparence dans l’administration (RS 152.3), le présent manuel est publié dans Internet.
 

 

Actuellement, les articles marqués d’un astérisque *) sont uniquement disponibles en allemand.

vers le haut Dernière modification 05.12.2017