La collaboration entre les Etats Dublin

Lorsqu’un ressortissant d’un Etat tiers dépose une demande d’asile en Suisse, il s’agit de déterminer quel Etat Dublin est responsable de l’examen de sa demande. Un interrogatoire est mené pour déterminer, en particulier, l’itinéraire qu’il a emprunté et ses liens familiaux, et ses empreintes digitales sont comparées avec celles qui figurent dans la banque de données d’empreintes digitales Eurodac. En principe, on relève les empreintes digitales de toutes les personnes qui déposent une demande d’asile. Les données les concernant sont ensuite enregistrées dans la banque de données Eurodac. Ainsi, on peut généralement établir si la personne concernée a déjà fait l’objet d’une procédure d’asile dans un autre Etat Dublin, ce qui permet, en règle générale, de déterminer quel Etat est responsable du traitement de la demande d’asile. L’interrogatoire doit aussi aider à établir d’autres faits, comme l’existence de parents proches séjournant dans d’autres Etats Dublin, ce qui peut également donner une indication sur l’Etat responsable du traitement d’une demande d’asile. Si la Suisse estime que cette responsabilité incombe à un autre Etat Dublin, elle lui demande de se charger de la procédure d’asile (procédure de sortie Dublin).

Le système Dublin est basé sur la réciprocité. Il va de soi que ses règles de compétence sont également valables pour la Suisse : lorsqu’il s’avère qu’une demande d’asile déposée dans un Etat Dublin relève de la compétence suisse, la Suisse doit laisser entrer la personne concernée sur son territoire (procédure d’entrée Dublin).

vers le haut Dernière modification 07.03.2014