Centres fédéraux pour requérants d’asile

Le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé, le 25 septembre 2015, une révision de la LAsi qui prévoit une accélération des procédures d’asile. Des représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes avaient auparavant fixé les grandes lignes de ce vaste projet lors de deux conférences nationales sur l’asile en 2013 et 2014.

L’objectif de la révision est d’accélérer les procédures d’asile. À cette fin, le SEM va accroître ses capacités d’hébergement. La Confédération disposera à l’avenir de 5000 places d’hébergement réparties sur six régions, comptant chacune jusqu’à quatre centres fédéraux pour requérants d’asile, dont l’un d’eux sera en mesure d’accomplir des tâches procédurales. Un système de compensation est par ailleurs prévu pour les cantons qui assument des tâches et des prestations particulières.

Pour garantir l’économicité des procédures, les centres assumant des tâches procédurales devraient disposer, au minimum, de 350 places d’hébergement et les autres centres fédéraux pour requérants d’asile de 250.

Répartition prévue par région des places d’hébergement dans des centres fédéraux


Région

Centres
de procédure

Centres
de départ


Total

Suisse du Nord-Ouest

350

490

840

Berne

260

360

620

Suisse romande

540

740

1280

Suisse centrale et méridionale

290

400

690

Suisse orientale

290

410

700

Zurich

360

510

870

 

 

 

5000

    

Centres fédéraux pour requérants d’asile

La Confédération gère actuellement six centres d’enregistrement et de procédure (CEP), le centre pilote de Zurich et un nombre variable d’hébergements temporaires dans des installations de l’armée et de la protection civile. Différents types de centres fédéraux pour requérants d’asile seront mis en place durablement dans le cadre de l’accélération des procédures d’asile :

  • Centres fédéraux assumant des tâches procédurales
    Ces centres sont des lieux où les requérants d’asile déposent leur demande et où les collaborateurs du SEM mènent la procédure et rendent la décision d’asile. Les requérants ne sont plus attribués aux cantons, mais sont hébergés dans ces centres pendant toute la durée de la procédure d’asile. Les nouveaux centres de procédure seront répartis dans six régions. Leur création permettra de limiter la charge administrative et, partant, d’accélérer les procédures d’asile. Outre les places d’hébergement pour les requérants d’asile, les centres de procédure abritent des bureaux destinés aux chargés d’auditions, aux interprètes, aux vérificateurs de documents ou aux représentants juridiques.
      
  • Centres fédéraux d’attente et de départ
    Ces centres hébergent essentiellement des personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin ou dont la demande d’asile a été rejetée. Ces personnes restent dans les centres fédéraux et ne doivent plus être transférées dans les centres cantonaux. La procédure Dublin prévoit qu’un seul État a compétence pour examiner la demande d’asile, le but étant d’éviter que des personnes déposent plusieurs demandes d’asile au sein de l’Union européenne. S’agissant des requérants dont la demande d’asile a été rejetée en dernière instance, ils sont hébergés dans ces centres dans l’attente de l’exécution de leur rapatriement. Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit donc de personnes qui doivent généralement quitter la Suisse sous peu.
      
  • Centres spécifiques
    Les requérants d’asile qui menacent sérieusement la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, perturbent le bon fonctionnement des centres fédéraux pour requérants d’asile peuvent être transférés dans un centre spécifique. En outre, les autorités cantonales leur assigneront, à titre individuel, un périmètre donné qu’ils auront l’interdiction de quitter. La Confédération prévoit d’ouvrir deux centres spécifiques d’une soixantaine de places chacun.

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vers le haut Dernière modification 26.01.2017