Centres fédéraux pour requérants d’asile

Les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) réuniront, dans la mesure du possible, tous les acteurs de la procédure d’asile, ce qui permettra de simplifier le traitement des demandes d’asile et d’accélérer les processus. Plus vite les décisions d’asile seront rendues, plus tôt l’intégration des personnes accueillies en Suisse pourra commencer.

Pour atteindre cet objectif, le SEM va accroître ses capacités d’hébergement dans les CFA. La Confédération disposera à l’avenir de 5000 places d’hébergement réparties sur six régions, comptant chacune jusqu’à quatre CFA durables, dont l’un d’eux sera en mesure d’accomplir des tâches procédurales.

Pour garantir l’économicité des procédures, les CFA assumant des tâches procédurales devront disposer d’au moins 350 places d’hébergement, et les autres, d’au moins 250.

Il est prévu que les CFA soient situés dans des lieux facilement accessibles, et ce, toute l’année, qu’ils soient établis dans des locaux fonctionnels offrant suffisamment d’espace et qu’ils tiennent compte de critères économiques (fonctionnement efficace) et d’une répartition adéquate dans les régions.

Répartition des places d’hébergement dans des CFA prévue par région (nombre de lits)

Région Centres avec tâches
procédurales
Autres centres Total
Suisse du Nord-Ouest 350 490 840
Berne 260 360 620
Suisse romande 540 740 1280
Tessin et Suisse centrale 290 400 690
Suisse orientale 290 410 700
Zurich 360 510 870
      5000

    

Centres fédéraux pour requérants d’asile

La Confédération gère actuellement six centres d’enregistrement et de procédure (CEP), les centres pilotes de Zurich, Boudry et Chevrilles, et un nombre variable d’hébergements temporaires dans des installations de l’armée et de la protection civile. Différents types de CFA seront mis en place durablement dans le cadre de l’accélération des procédures d’asile :

  • CFA avec tâches procédurales
    Ces centres sont des lieux où les requérants d’asile déposent leur demande et où les acteurs de la procédure, qui y sont si possible tous réunis, examinent la demande et rendent la décision d’asile. Les requérants ne sont plus attribués aux cantons, mais sont hébergés dans ces centres pendant toute la durée de la procédure d’asile – à moins que des mesures d’instruction complémentaires s’imposent (procédure étendue). De grande taille, ces nouveaux centres de procédure sont répartis dans six régions. Leur création permet de limiter la charge administrative et, partant, d’accélérer les procédures d’asile. Outre les places d’hébergement pour les requérants d’asile, les centres de procédure abritent des bureaux destinés aux chargés d’auditions, aux interprètes, aux vérificateurs de documents et aux représentants juridiques.
      
  • CFA sans tâches procédurales (centres d’attente et de départ)
    Ces centres hébergent essentiellement des personnes qui font l’objet d’une procédure Dublin ou dont la demande d’asile a été rejetée. Ces personnes, qui doivent généralement quitter la Suisse sous peu, restent dans les centres de la Confédération et ne sont plus transférées dans les centres cantonaux – sauf si leur renvoi n’est pas possible dans un délai total de 140 jours dans lequel ils peuvent séjourner au maximum dans les CFA.
      
  • Centres spécifiques
    Les requérants d’asile qui menacent sérieusement la sécurité et l’ordre publics ou qui, par leur comportement, perturbent le bon fonctionnement des CFA peuvent être transférés provisoirement dans un centre spécifique. En outre, les autorités du canton abritant ce centre peuvent, à titre individuel, leur assigner un lieu de résidence ou leur interdire de pénétrer dans une région déterminée. Toutes régions confondues, la Confédération prévoit d’ouvrir deux centres spécifiques d’une soixantaine de places chacun.

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vers le haut Dernière modification 27.07.2018