Réunions d'information sur la restructuration du domaine de l'asile

La mise en œuvre des procédures d’asile accélérées à partir de 2019 nécessite des modifications des processus et de l’organisation à tous les niveaux de l’État (Confédération, cantons et communes). En septembre 2017, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) ont organisé avec le SEM des réunions d’information destinées aux responsables cantonaux durant lesquelles ont été présentés les principaux éléments d’information et calculs par simulation relatifs au domaine de l’asile après la restructuration. Ces informations sont résumées dans les fiches d’information ci-après.

Remarques au sujet des fiches d’information cantonales

  • Les fiches d’information cantonales sont disponibles uniquement dans la (ou les) langue(s) officielle(s) du canton auquel elles sont destinées.
     
  • Les chiffres inscrits sur les fiches d’information ne constituent ni des valeurs de planification ni des promesses de financement faites par la Confédération aux cantons. Il s’agit plutôt de résultats théoriques de simulations, propres à mettre en évidence les effets de la répartition et des compensations découlant du nouveau système à l’état stationnaire, fondés sur une capacité d’hébergement de 5000 places dans les CFA.
     
  • Comparativement aux fiches d’information publiées en 2017, des estimations essentielles ont été modifiées, en fonction notamment des dernières valeurs empiriques à la disposition du SEM (pour des explications plus détaillées sur les changements, cf. annexe "Aide à l’interprétation de la simulation du nouveau modèle de compensation"). Les changements survenus entraînent parfois, pour les cantons, des modifications considérables des résultats des simulations.
     
  • Le domaine de l’asile a toujours été sujet à de fortes fluctuations, si bien qu’il y a lieu de s’attendre à de nouveaux changements. Dès lors, seule une planification évolutive, mise en place à tous les niveaux, permettra d’assurer la flexibilité nécessaire pour garantir la capacité du nouveau système à résister aux fluctuations.

Fiches d'informations cantonales sur la Région Suisse romande

Fiches d'informations cantonales sur la Région Suisse du Nord-Ouest

Fiche d'information cantonale sur la Région Berne

Fiche d'information cantonale sur la Région Zurich

Fiches d'informations cantonales sur la Région Tessin et Suisse centrale

Fiches d'informations cantonales sur la Région Suisse orientale

Après l’entrée en vigueur de la loi révisée sur l’asile, les représentants de la Confédération, des cantons, de la CCDJP et de la CDAS veilleront à maintenir le dialogue et à suivre la mise en œuvre commune des nouvelles procédures d’asile.

Questions complémentaires

Les cantons qui souhaitent obtenir des réponses à des questions plus approfondies sont priés de s’adresser aux secrétariats généraux de la CDAS (office@sodk.ch) et de la CCDJP (info@kkjpd.ch).

vers le haut Dernière modification 13.12.2018