Foire aux questions sur l’Érythrée

L’Érythrée est un État autocratique qui se caractérise par un parti unique et par une liberté d’opinion et une liberté de la presse très réduites. Depuis la proclamation de son indépendance, en 1993, l'Érythrée est dirigée par Isaias Afeworki et son Front populaire pour la démocratie et la justice (FPDJ), qui est un parti unique. Aucune élection nationale n'y a été organisée depuis cette date et la constitution votée en 1997 n'est jamais entrée en vigueur. La liberté de culte est elle aussi restreinte. L’Érythrée occupe la dernière place du classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières. Il n’y existe aucune presse libre ; toutefois, les médias étrangers sont accessibles.

Depuis la guerre qui a opposé l’Érythrée à l’Éthiopie de 1998 à 2000 au sujet de leur frontière commune, tous les Érythréens sont tenus d’accomplir un «service national» de durée illimitée, dans un domaine militaire ou civil. Le lieu et la nature du service sont déterminés par les autorités.

De nombreux cas de violations des droits de l’homme ont été rapportés dans la partie militaire du service national notamment (détentions arbitraires et tortures, par ex.). Outre les soldats, les principales victimes de ces violations sont les membres de communautés religieuses non reconnues et les opposants au régime. Ces personnes sont généralement placées en détention sans être jugées et sans que leurs familles en soient informées. Les conditions de détention en Érythrée sont précaires et les actes de torture fréquents.

Selon les estimations, quelque 5000 Érythréens quittent leur pays chaque mois. En raison des sanctions infligées par l’ONU, l’Érythrée est pratiquement isolée sur le plan international.

La situation de l’Érythrée est détaillée sous l’angle de la procédure d’asile dans l’étude de pays que le SEM a rédigée à l’intention du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) ainsi que dans le rapport sur l’Érythrée publié par le SEM en 2016 et consacré au service national et à la sortie illégale du pays. L’EASO a pris ce rapport à son compte et l’a publié en novembre 2016 en allemand et en anglais.

Érythrée : étude de pays (EASO, mai 2015) 
Eritrea Country Focus (EASO, may 2015) 
Érythrée : étude de pays (résumé, août 2015)

Focus Eritrea: Update Nationaldienst und illegale Ausreise (August 2016)
(Érythrée : service national et sortie illégale du pays ; en allemand avec synthèse en français pp. 6 et 7)

Eritrea: Nationaldienst und illegale Ausreise (EASO, November 2016) 
Eritrea: National service and illegal exit (EASO, November 2016) 
(Ce document n’est pas disponible en français)

En Érythrée, le service national comprend deux parties : un service militaire et un service civil. Il est obligatoire pour les hommes et les femmes et sa durée est illimitée. Quiconque sert dans l’armée n’a, à l’heure actuelle, pratiquement aucune chance d’en sortir, tandis que la perspective de quitter le service national civil, elle, se rapproche au bout d’une dizaine d’années. Le gouvernement érythréen s’est officiellement rétracté après avoir annoncé la limitation de la durée du service national à 18 mois. Des rapports font état de violations des droits de l’homme, notamment dans la partie militaire du service national. Les soldats sont souvent emprisonnés et, parfois, torturés parce qu’ils ont émis des critiques à l’égard de leurs supérieurs ou commis des infractions mineures au règlement. Leur solde est tellement maigre qu’elle ne leur permet pas d’assurer leur subsistance. Toutefois, depuis une réforme datant de 2015, certains membres du service national sont un peu mieux rémunérés.

Le gouvernement érythréen considère le service national comme un projet visant à remettre l’État sur pied et auquel chaque citoyen doit apporter sa contribution. C’est pourquoi ceux qui désertent ou refusent de servir sont considérés comme des «traîtres à la nation» et sanctionnés avec une dureté démesurée.

Les principaux motifs d’émigration des Érythréens sont les violations des droits de l’homme, la durée illimitée du service national, l’absence de perspectives qui en découle et l’oppression de la liberté d’expression.

La plupart des motifs d’émigration sont donc étroitement liés au service national. Les soldats restent soumis à ce dernier sans limite de temps, étant donné que le conflit frontalier avec l’Éthiopie n’est pas résolu. Dans le service militaire, les recrues subissent la volonté de leurs supérieurs : toute critique et tout manque de discipline sont durement sanctionnés (détentions arbitraires, tortures). La situation déjà précaire de l’économie, laquelle est dominée par l’État et l’armée, se détériore à vue d’œil. La situation en matière d’approvisionnement est mauvaise, il y a une pénurie d’énergie et, après l’échec de la réforme monétaire de 2015/2016, l’économie manque de liquidités.

Les personnes qui critiquent la politique et le service national, de même que celles qui pratiquent une religion non enregistrée (pentecôtistes, témoins de Jéhovah, par ex.), sont arrêtées, mises en détention sans accusation ni délai dans des endroits inconnus et, parfois, torturées. Les déserteurs revenus en Érythrée étaient régulièrement victimes de ces pratiques par le passé. Si les Érythréens obtiennent l’asile, c’est non pas à cause de la situation économique de leur pays, mais parce qu’ils s’exposent à des sanctions excessives et d’ordre politique s’ils retournent en Érythrée après avoir déserté ou refusé de servir.

Après avoir quitté le pays, la majorité des migrants érythréens restent dans les camps de réfugiés du Soudan et d’Éthiopie, car le coût du voyage en direction de l’Europe ou de l’Amérique du Nord est très élevé. En Europe, la Suisse fait partie des pays de destination privilégiés des requérants d'asile érythréens. En 2015, quelque 40 000 ressortissants érythréens ont demandé l’asile en Europe. En Suisse, leur nombre s’est élevé à près de 10 000, soit environ 25 % de l’ensemble des demandes d’asile déposées en Europe par des ressortissants érythréens.

Pays Demandes d’asile
déposées en 2014
Demandes d’asile
déposées en 2015
Demandes d’asile
déposées en 2016
Allemagne 13 200 11 000 19 100  
Suisse 6 900 9 950 5 200  
Pays-Bas 4 000 7 400 1 650  
Suède 11 500 7 250 1 150  
Grande-Bretagne 3 250 3 750 1 100*
Norvège 2 300 2 950 600  
Danemark 2 300 1 750 250*
Italie 750 750 7 700  
France 725 1 550 1 350  
Belgique 725 350 350  

* DK et GB : état fin novembre 2016

La quasi-totalité des Érythréens qui se rendent en Europe y arrivent par l’Italie, pays dans lequel seule une minorité souhaite rester. Leurs principales destinations sont l’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas, la Suède et la Grande-Bretagne. Le taux de protection dont bénéficient les requérants d’asile érythréens est élevé dans tous ces pays. En 2015, il était de 70,3 %. Et si la Suisse fait partie des destinations privilégiées des Érythréens, c’est avant tout à sa proximité avec l’Italie qu’elle le doit : parmi les pays de destination précités, elle est le pays le plus rapide et le moins cher à atteindre. Toutefois, de nombreux Érythréens poursuivent leur route en direction de l'Allemagne : la procédure y est plus brève et les renvois vers l'Italie en vertu de l'accord de Dublin moins stricts qu’en Suisse, ce qui rend ce pays plus attrayant.

On constate, depuis le début de l’été 2016, que la Suisse est devenue moins attrayante pour les requérants d’asile érythréens. La majorité des Érythréens arrêtés par le Corps des gardes-frontière au Tessin ne demandent pas l’asile en Suisse, mais expriment la volonté de traverser la Suisse pour se rendre en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Suède.

La diaspora érythréenne présente en Suisse est sujette à des tensions considérables entre les opposants au régime et les loyalistes. Parmi ces derniers, bon nombre se sont battus pendant la guerre d’indépendance (qui a duré 30 ans, de 1961 à 1991) aux côtés du Front populaire de libération de l’Érythrée (d’où est issu le Front populaire pour la démocratie et la justice, qui dirige aujourd’hui le pays) et ont quitté le pays à cause des persécutions infligées par l’État éthiopien. Ils vivent en Suisse depuis longtemps et ont, pour beaucoup, été naturalisés. Par contre, la nouvelle génération de réfugiés, depuis l’an 2000 environ, a fui la répression exercée par l’actuel gouvernement érythréen, à l’égard duquel elle est donc nettement plus critique.

En vertu de la LAsi, de la pratique du SEM et de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, le refus de servir et la désertion ne sauraient justifier en eux-mêmes la qualité de réfugié. Toutefois, un requérant d’asile doit être reconnu comme réfugié si le refus de servir ou la désertion impliquent une persécution au sens de l’art. 3, al. 1 et 2, LAsi. Si l’examen d’un cas individuel révèle que la punition sert non seulement à faire respecter ses obligations militaires à l’intéressé, mais aussi à considérer celui-ci comme un opposant politique qui sera sanctionné de manière disproportionnée et traité de façon inhumaine, il y a persécution pertinente au regard du droit des réfugiés au sens de l’art. 3 LAsi.

Compte tenu de l’ensemble des informations dont il dispose pour apprécier les demandes d’asile de ressortissants érythréens, le SEM considère que les déserteurs et les objecteurs de conscience sont régulièrement punis de manière arbitraire par les commandants militaires, et ce, en dehors de toute procédure judiciaire. Les mesures disciplinaires revêtent souvent un caractère inhumain et dégradant, et se caractérisent par une extrême brutalité. Les sanctions prononcées à l’encontre des déserteurs et des objecteurs de conscience peuvent même consister en des tortures ou en des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au sens de l’art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Force est de constater que ces sanctions sont motivées par des raisons politiques (malus politique).

En juin 2016, le SEM a changé sa pratique concernant les requérants d’asile érythréens. Depuis lors, il considère en effet que le seul fait d’avoir quitté l’Érythrée de manière illégale n’expose pas la personne concernée, en cas de retour dans son pays, à une persécution déterminante au sens de l’art. 3 LAsi. Aussi les ressortissants érythréens qui n’ont pas encore été convoqués pour accomplir leur service militaire national, en sont exemptés ou en ont été libérés ne sont-ils plus reconnus comme réfugiés pour cette seule raison. Le SEM continue toutefois d’examiner soigneusement chaque demande d’asile.

L’arrêt du TAF du 30 janvier 2017, qui a été rendu à l’issue d’une procédure de coordination, confirme le bien-fondé des décisions d’asile que le SEM rend depuis juin 2016. Il permet purement et simplement au SEM de poursuivre sa pratique en la matière.

La LAsi interdit aux réfugiés reconnus d’entrer en contact avec les autorités de leur pays d’origine. Ils ne doivent notamment pas se rendre dans ce dernier. Si le SEM a la preuve que cette interdiction n’a pas été respectée, il peut retirer l’asile et le statut de réfugié à l’intéressé. Lorsque des Érythréens retournent dans leur pays d’origine, les autorités fédérales (SEM et autres) s’efforcent, dans le cadre des possibilités légales, de le prouver et de prendre, le cas échéant, les mesures qui s’imposent.

D’après les informations qui sont régulièrement rapportées au SEM, certains réfugiés reconnus retournent en Érythrée pour y passer des vacances, malgré l’interdiction. À cet effet, ils doivent notamment, au préalable, s’acquitter de la taxe de reconstruction auprès de la représentation de l’Érythrée en Suisse (2 % du revenu) et signer un formulaire de repentance par lequel ils regrettent d’avoir «trahi la nation». Par cet aveu de culpabilité, ils se déclarent également prêts à accepter la sanction qui en découle. Toutefois, à l’heure actuelle, ces vacanciers ne sont généralement pas sanctionnés.

L’État érythréen prélève un impôt auprès de ses ressortissants à l’étranger. Il s’agit d’un impôt de 2 % appelé «taxe de la diaspora», dont s’acquitte également une partie des Érythréens présents en Suisse. Si l’on ne dispose d’aucune donnée au sujet de l’utilisation concrète des sommes ainsi encaissées, le gouvernement érythréen affirme que cet impôt sert à la reconstruction du pays. Les représentations érythréennes à l’étranger exigent que leurs ressortissants paient cet impôt avant de leur fournir certaines prestations consulaires. Les indices de violences exercées dans le cadre de la perception de l’impôt que mentionnent les médias ont fait l’objet d’une procédure d’enquête policière menée par fedpol. Une plainte pénale a, par la suite, été déposée auprès du Ministère public de la Confédération. Le 9 novembre 2015, ce dernier a décidé de ne pas ouvrir d’enquête pénale. Le Département fédéral de justice et police et le Département fédéral des affaires étrangères entretiennent des échanges réguliers sur ces thèmes.

Après l’octroi de l’asile ou de l’admission provisoire, toutes les nationalités affichent généralement une dépendance de l’aide sociale supérieure à 80 %. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène : en règle générale, il faut commencer par apprendre la langue locale. La réussite de l’intégration professionnelle suppose également une certaine connaissance des normes culturelles sur le lieu de travail. De plus, nombreux sont les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire qui doivent encore acquérir les qualifications professionnelles demandées sur le marché suisse de l’emploi, ce qui nécessite du temps. Enfin, il faut garder à l’esprit que l’intégration proprement dite ne commence qu’une fois que la personne concernée a obtenu l’asile ou été admise à titre provisoire.

À ces raisons s’ajoutent différents facteurs qui compliquent le travail d’intégration des Érythréens : un grand nombre d’entre eux ne possèdent qu’une formation médiocre, les barrières linguistique et culturelle sont très importantes, et la plupart des Érythréens ne connaissent pas notre écriture et doivent donc être «réalphabétisés».

vers le haut Dernière modification 23.03.2017