Foire aux questions sur l’Érythrée

L’Érythrée est un État autocratique qui se caractérise par un parti unique et par une liberté d’opinion et une liberté de la presse très réduites. Depuis la proclamation de son indépendance, en 1993, l'Érythrée est dirigée par Isaias Afeworki et son Front populaire pour la démocratie et la justice (FPDJ), qui est un parti unique. Aucune élection nationale n'y a été organisée depuis cette date et la constitution votée en 1997 n'est jamais entrée en vigueur. La liberté de culte y est elle aussi restreinte. L’Érythrée occupe la dernière place du classement mondial de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières. La presse libre y est inexistante ; toutefois, les médias étrangers y sont accessibles.

Depuis la guerre qui a opposé l’Érythrée à l’Éthiopie de 1998 à 2000 au sujet de leur frontière commune, tous les Érythréens sont tenus d’accomplir un « service national » de durée illimitée, dans un domaine militaire ou civil. Le lieu et la nature du service sont déterminés par les autorités. L’Érythrée et l’Éthiopie ont signé un accord de paix en 2018, avant de rouvrir leur frontière commune. Il n’est toutefois pas possible, à l’heure actuelle, de savoir si cette évolution affectera également le service national.

De nombreux cas de violations des droits de l’homme ont été rapportés dans la partie militaire du service national notamment (détentions arbitraires et tortures, par ex.). Outre les soldats, les principales victimes de ces violations sont les membres de communautés religieuses non reconnues et les opposants au régime. Ces personnes sont généralement placées en détention sans être jugées et sans que leurs familles en soient informées. Les conditions de détention en Érythrée sont précaires et les actes de torture fréquents.

La situation de l’Érythrée sous l’angle de la procédure d’asile est présentée de manière détaillée dans l’étude de pays « Érythrée – Service national, sortie et retour » que le SEM a rédigée à l’intention du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Ces dernières années, le SEM avait déjà produit des rapports sur l’Érythrée qui ont été publiés par l’EASO (cf. liens ci-dessous).

Eritrea: National service and illegal exit (EASO, September 2019)
(Ce document n’est pas disponible en français)

Eritrea: Nationaldienst und illegale Ausreise (EASO, November 2016) 
Eritrea: National service and illegal exit (EASO, November 2016) 
(Ce document n’est pas disponible en français)

Focus Eritrea: Update Nationaldienst und illegale Ausreise (August 2016)
(Érythrée : service national et sortie illégale du pays ; en allemand avec synthèse en français pp. 6 et 7)

Érythrée : étude de pays (EASO, mai 2015) 
Érythrée : étude de pays (résumé, août 2015)

En Érythrée, le service national comprend deux parties : un service militaire et un service civil. Il est obligatoire pour les hommes et les femmes et sa durée est illimitée. Quiconque sert dans l’armée n’a, à l’heure actuelle, pratiquement aucune chance d’en sortir, tandis que la perspective de quitter le service national civil, elle, se rapproche au bout d’une dizaine d’années. Des rapports font état de violations des droits de l’homme, notamment dans la partie militaire du service national. Les soldats sont souvent emprisonnés et, parfois, torturés parce qu’ils ont émis des critiques à l’égard de leurs supérieurs ou commis des infractions mineures au règlement. Leur solde est tellement maigre qu’elle ne leur permet pas d’assurer leur subsistance. Toutefois, depuis une réforme datant de 2015, certains membres du service national sont un peu mieux rémunérés.

Le gouvernement érythréen considère le service national comme un projet visant à remettre l’État sur pied et auquel chaque citoyen doit apporter sa contribution. C’est pourquoi ceux qui désertent ou refusent de servir sont considérés comme des «traîtres à la nation» et sanctionnés avec une dureté démesurée.

Les principaux motifs d’émigration des Érythréens sont les violations des droits de l’homme, la durée illimitée du service national, l’absence de perspectives qui en découle et l’oppression de la liberté d’expression.

La plupart des motifs d’émigration sont donc étroitement liés au service national, auquel les soldats, à l’heure actuelle, restent soumis sans limite de durée. Dans le service militaire, les recrues sont à la merci des caprices de leurs supérieurs. Toute critique et tout manque de discipline sont durement sanctionnés (détention arbitraire, torture). La situation de l’économie, dominée par l’État et l’armée, est précaire. Si la plupart des prix ont connu une forte baisse à l’ouverture de la frontière, en septembre 2018, à la suite des importations en provenance d’Éthiopie, ils ont à nouveau augmenté en 2019. La situation en matière d’approvisionnement est mauvaise, il y a pénurie d’énergie et l’économie manque de liquidités dans le sillage de la réforme monétaire dirigiste menée en 2015/2016.

Les personnes qui critiquent la politique et le service national, de même que celles qui pratiquent une religion non enregistrée (pentecôtistes, témoins de Jéhovah, par ex.), sont arrêtées, mises en détention sans accusation ni délai dans des endroits inconnus et, parfois, torturées. Par le passé, de telles pratiques étaient monnaie courantes vis-à-vis des anciens déserteurs revenus en Érythrée. Les Érythréens obtiennent l’asile non pas à cause de la situation économique dans leur pays, mais parce qu’ils y sont exposés à des sanctions excessives et d’ordre politique s’ils y retournent après avoir déserté ou refusé d’y servir.

Après avoir quitté le pays, la majorité des migrants érythréens restent dans les camps de réfugiés du Soudan et d’Éthiopie, car le coût du voyage en direction de l’Europe ou de l’Amérique du Nord est très élevé. En Europe, la Suisse fait partie des pays de destination privilégiés des requérants d'asile érythréens. En 2015, quelque 47 000 ressortissants érythréens ont demandé l’asile en Europe. En Suisse, leur nombre s’est élevé à près de 10 000, soit environ 21 % de l’ensemble des demandes d’asile déposées en Europe par des ressortissants érythréens. En 2016 et 2017, cette proportion n’était plus que d’environ 12 %.

Pays Demandes d’asile déposées en
  2014 2015 2016 2017 2018 2019
(janv. - fin août)
Allemagne 13 200 11 000 19 100 9 250 4 900 2 200
Suisse 6 900 9 950 5 200 3 400 2 850 2 000
Pays-Bas 4 000 7 400 2 900 4 050 1 500 400
Suède 11 500 7 250 1 150  700 850 450
Grande-Bretagne 3 250 3 750 1 300 1 150 2 250
1 250
Norvège 2 300 2 950 600 850 250 125
Danemark 2 300 1 750 250 300 500 225
Italie 750 750 7 700 6 700 1 000 250
France 725 1 550 1 350 1 050 1 700 1 050
Belgique 725 350 350 700 750 725

La quasi-totalité des Érythréens qui se sont rendus en Europe jusqu’en milieu d’année 2017 y sont arrivés par l’Italie, pays dans lequel seule une minorité d’entre eux souhaitaient rester. Leurs principales destinations étaient alors l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, la Suède, la Grande-Bretagne et la France. Dans tous ces pays, le taux de protection dont bénéficiaient les requérants d’asile érythréens était élevé et c’est toujours le cas aujourd’hui : sa moyenne n’a pas cessé de se situer entre 80 % et 85 %. En Suisse, il a fluctué entre 77 % et 85 % au cours des année 2017 à 2019.

Notre pays faisait partie des destinations privilégiées des Érythréens avant tout en raison de sa proximité avec l’Italie : parmi les pays de destination précités, elle était le plus rapide et le moins cher à atteindre. Toutefois, de nombreux Érythréens poursuivaient déjà leur route en direction de l’Allemagne car la procédure y est plus brève et les renvois vers l’Italie en vertu de l’accord de Dublin moins stricts qu’en Suisse, ce qui rend ce pays plus attrayant.

À partir du début de l’été 2015, la Suisse est manifestement devenue moins attrayante pour les requérants d’asile érythréens. La majorité des Érythréens arrêtés par le Corps des gardes-frontière au Tessin, en effet, n’ont pas demandé l’asile en Suisse, mais ont exprimé la volonté de traverser notre pays pour se rendre en Allemagne, en Suède ou aux Pays-Bas.

Le nombre d’Érythréens qui ont traversé la Méditerranéenne centrale pour se rendre en Italie est passé de 39 150 en 2015 à 20 700 en 2016. L’Italie a enregistré la quasi-totalité des migrants arrivés sur ses côtes. Nombre d’entre eux ont ensuite demandé l’asile en Italie. En 2017, le nombre d’Érythréens qui ont accosté en Italie est descendu à 7000 environ ; la majorité ont alors déposé une demande d’asile dans ce pays et ont ensuite été réinstallés dans d’autres pays européens dans le cadre du programme de réinstallation. En 2018, 3300 ressortissants érythréens ont encore gagné l’Italie, la plupart au premier semestre. En 2019, on en a dénombré moins de 100 jusqu’au mois d’août.

En vertu de la LAsi, de la pratique du SEM et de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, le refus de servir et la désertion ne sauraient justifier en eux-mêmes la qualité de réfugié. Toutefois, un requérant d’asile doit être reconnu comme réfugié si le refus de servir ou la désertion impliquent une persécution au sens de l’art. 3, al. 1 et 2, LAsi. Si l’examen d’un cas individuel révèle que la punition sert non seulement à faire respecter ses obligations militaires à l’intéressé, mais aussi à considérer celui-ci comme un opposant politique qui sera sanctionné de manière disproportionnée et traité de façon inhumaine, il y a persécution pertinente au regard du droit des réfugiés au sens de l’art. 3 LAsi.

Compte tenu de l’ensemble des informations dont il dispose pour apprécier les demandes d’asile, le SEM estime qu’en Érythrée, les déserteurs et les objecteurs de conscience sont régulièrement punis de manière arbitraire par les commandants militaires, et ce, en dehors de toute procédure judiciaire. Les mesures disciplinaires y revêtent souvent un caractère inhumain et dégradant, et se caractérisent par une extrême brutalité. Les sanctions prononcées à l’encontre des déserteurs et des objecteurs de conscience peuvent même inclure la torture ou des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au sens de l’art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Force est de constater que ces sanctions sont motivées par des raisons politiques (malus politique).

En juin 2016, le SEM a changé sa pratique concernant les requérants d’asile érythréens. Depuis lors, il considère en effet que le seul fait d’avoir quitté l’Érythrée de manière illégale n’expose pas la personne concernée, en cas de retour dans son pays, à une persécution déterminante au sens de l’art. 3 LAsi. Aussi les ressortissants érythréens qui n’ont pas encore été convoqués pour accomplir leur service militaire national, en sont exemptés ou en ont été libérés ne sont-ils plus reconnus comme réfugiés pour cette seule raison. Le SEM continue toutefois d’examiner soigneusement chaque demande d’asile.

L’arrêt du TAF du 30 janvier 2017, qui a été rendu à l’issue d’une procédure de coordination, confirme le bien-fondé des décisions d’asile que le SEM rend depuis juin 2016. Il permet au SEM de poursuivre sa pratique en la matière.

Quand des requérants d’asile en provenance d’Érythrée sont déboutés, un examen individuel minutieux de tous les obstacles susceptibles de s’opposer à l’exécution de leur renvoi en Érythrée est systématiquement effectué. Toutefois, selon la décision de coordination rendue par le Tribunal administratif fédéral en juillet 2018, une convocation imminente au Service national érythréen ne constitue pas par principe un obstacle à son exécution. En outre, l’Érythrée ne connaît actuellement pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, si bien qu’il convient de juger que l’exécution du renvoi ordonné est en principe exigible. Toutefois, s’il ressort de l’examen d’un cas individuel qu’une menace pour l’existence de l’intéressé en cas de renvoi peut être présumée, ce dernier est provisoirement admis en Suisse en raison de l’inexigibilité de l’exécution de son expulsion en Érythrée.

Les autorités érythréennes n’acceptent toujours pas le retour forcé de leurs citoyens. Toutefois, un retour volontaire reste possible.

La LAsi interdit aux réfugiés reconnus d’entrer en contact avec les autorités de leur pays d’origine. Ils ne doivent notamment pas se rendre dans ce dernier. Si le SEM a la preuve que cette interdiction n’a pas été respectée, il peut retirer l’asile et le statut de réfugié à l’intéressé. Lorsque des Érythréens retournent dans leur pays d’origine, les autorités fédérales (SEM et autres) s’efforcent, dans le cadre des possibilités légales, de le prouver et de prendre, le cas échéant, les mesures qui s’imposent.

Après l’octroi de l’asile ou de l’admission provisoire, toutes les nationalités affichent généralement une dépendance de l’aide sociale supérieure à 80 %. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène : en règle générale, il faut commencer par apprendre la langue locale. La réussite de l’intégration professionnelle suppose également une certaine connaissance des normes culturelles sur le lieu de travail. De plus, nombreux sont les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire qui doivent encore acquérir les qualifications professionnelles demandées sur le marché suisse de l’emploi, ce qui prend du temps. Enfin, il faut garder à l’esprit que l’intégration proprement dite ne commence qu’une fois que la personne concernée a obtenu l’asile ou été admise à titre provisoire.

À ces raisons s’ajoutent différents facteurs qui compliquent le travail d’intégration des Érythréens : un grand nombre d’entre eux ne possèdent qu’une formation médiocre, les barrières linguistique et culturelle sont très importantes, et la plupart des Érythréens ne connaissent pas notre écriture et doivent donc être «réalphabétisés».

vers le haut Dernière modification 01.10.2019