Situation des réfugiés – Foire aux questions

Au premier semestre 2016, 14 277 demandes d’asile ont été déposées. Après un nombre de demandes relativement élevé en janvier et février 2016, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse est redescendu plus ou moins au même niveau que l’année précédente.

Néanmoins, les autorités suisses doivent se préparer à toutes les éventualités. En effet, l’évolution de la situation dans les zones de conflits et le long des routes migratoires reste difficile à prévoir. La Confédération, les cantons, les communes et les villes ont donc mis au point un plan d’urgence pour le domaine de l’asile et en ont fixé les valeurs de référence. Ils assument leurs tâches communes en étroite collaboration afin d’être préparés au mieux à faire face à une éventuelle hausse du nombre des demandes d’asile.

Statistique en matière d’asile

L’objectif du Conseil fédéral est clair : les personnes menacées doivent obtenir la protection de la Suisse, celles qui n’ont pas besoin de protection doivent repartir rapidement.

La modification de la loi sur l’asile, qui vise à accélérer les procédures d’asile, largement acceptée par le peuple suisse le 5 juin 2016, va exactement dans ce sens puisqu’elle doit permettre de déterminer plus rapidement si un requérant d’asile peut ou non rester en Suisse. Sachant que la Suisse est au cœur de l’Europe, elle ne peut maîtriser seule les défis qui se présentent actuellement dans le domaine de l’asile. C’est pourquoi elle s’engage en faveur d’une politique d’asile commune au niveau européen.

L’évolution de la situation dans les régions en conflit reste incertaine. Le contexte migratoire est toujours très volatil et donc imprévisible. La Confédération, les cantons, les communes et les villes se sont préparés à l’éventualité d’une nouvelle hausse du nombre de demandes d’asile en cours d’année en établissant les valeurs de référence de la planification d’urgence. Ces valeurs définissent une répartition claire des compétences, tout en montrant que la Confédération, les cantons, les communes et les villes assument leur tâche commune en étroite collaboration et se soutiennent dans la mesure de leurs possibilités. Cette planification conjointe doit assurer que les autorités soient bien préparées à une éventuelle hausse du nombre de demandes d’asile ou d’arrivées de migrants en Suisse.

Communiqué, SEM, 14.04.2016
Les valeurs de référence du plan d’urgence pour l’asile sont fixées

Communiqué, Le Conseil fédéral, 20.04.2016
Planification d’urgence pour l’asile : le Conseil fédéral donne des mandats prévisionnels au DDPS

Indépendamment de la situation actuelle et d’une éventuelle situation d’urgence, le principe est le suivant :

Pour assurer une gestion efficace des nouvelles demandes, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) continue d’appliquer la stratégie de traitement éprouvée qu’il avait définie. Cette stratégie de traitement permet de désengorger les structures d’accueil en Suisse :

  • Les demandes manifestement infondées sont traitées en priorité (par ex., procédure en 48 heures ou procédure «fast track») et les renvois sont exécutés de manière rigoureuse.
  • L’accord de Dublin est appliqué avec une grande rigueur. Lorsqu’il apparaît que notre pays n’est pas responsable du traitement d’une demande d’asile, la Suisse s’efforce de transférer la personne concernée dans l’Etat membre compétent.

L’an dernier, la Confédération a doublé ses capacités d’hébergement et les cantons ont nettement augmenté les leurs. Tous sont prêts à faire face à une situation particulière : la Confédération, les cantons, les communes et les villes ont mis au point un plan d’urgence commun pour le domaine de l’asile, qui établit une claire répartition des compétences en situation d’urgence. Il s’agit en effet avant tout d’assurer l’enregistrement, l’identification et l’hébergement des nouveaux requérants d’asile.

De plus, la Confédération, les cantons, les communes et les villes ont élaboré ensemble les nouvelles dispositions de la loi sur l’asile, qui visent à accélérer considérablement les procédures d’asile. Le 5 juin 2016, le peuple s’est prononcé en faveur d’une modification de la loi sur l’asile. En période de forte affluence de demandes d’asile, il est particulièrement important de disposer de procédures rapides et efficaces.

La Confédération, les cantons et les communes coopèrent très étroitement. Tous les requérants arrivés en Suisse sont  pris en charge et enregistrés conformément aux dispositions légales avant d’être attribués à un canton. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) gère depuis 2015 un état-major «Situation Asile», au sein duquel sont représentés les organes fédéraux et cantonaux responsables, et un centre de suivi de la situation en matière d’asile, qui analyse en permanence l’évolution de la situation.

De plus, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont défini, le 14 avril 2016, les valeurs de références d’un plan d’urgence pour le domaine de l’asile afin d’être prêts si une situation d’urgence devait se produire.

Le nombre des demandes d’asile a très fortement augmenté en Europe en 2015 : 1,4 million de demandes environ y ont été déposées dans les pays de l’UE / AELE, soit deux fois plus qu’en 2014 (625 000 demandes). Comparée au reste de l’Europe, l’augmentation enregistrée en Suisse est donc modérée. La part des demandes d’asile déposées en Suisse par rapport au total des demandes introduites en Europe a diminué de plus de moitié depuis 2012. Elle était d’à peine 3 % en 2015.

Cette année encore, la migration vers l’Europe restera élevée en raison des foyers permanents de guerre et de crise qui sévissent. Au premier semestre 2016, la situation et le nombre de demandes d’asile enregistrées en Europe sont à peu près comparables à l’année dernière.

Les personnes déplacées n’ont jamais été aussi nombreuses à travers le monde depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il faut cependant souligner que près de 90 % d’entre elles cherchent refuge dans un pays en développement et ne viennent donc pas en Europe.

Non, mais il est vrai que le système est aujourd’hui soumis à une très forte pression. Pour notre pays, sortir du système Dublin serait contreproductif, puisque tous les requérants dont la demande d’asile aurait été rejetée dans un autre pays européen pourraient en déposer une nouvelle en Suisse. Le nombre de personnes que la Suisse a pu transférer jusqu’à présent vers d’autres Etat Dublin est de loin supérieur au nombre de personnes qu’elle a été amenée à réadmettre.

L’Union européenne a entre-temps adopté des programmes d’accueil et de répartition solidaire de 160 000 réfugiés et personnes à protéger. Il s’agit là d’une étape importante pour renforcer le système Dublin. La Suisse a assuré l’UE de sa participation, apportant ainsi une contribution supplémentaire à une démarche commune solidaire en Europe.

Un taux de protection élevé signifie que notre système fonctionne bien. Le nombre des demandes d’asile infondées est nettement moins élevé que les années précédentes. Ce sont donc des personnes dont la vie ou l’intégrité personnelle est véritablement menacée qui cherchent refuge en Suisse. Différentes mesures mises en œuvre par la Confédération ces dernières années ont contribué à cette évolution (par ex., le traitement prioritaire de certaines demandes et les procédures accélérées pour les demandes d’asile faiblement motivées).

L’accord de Schengen ne permet de rétablir temporairement les contrôles systématiques de personnes aux frontières communes des États Schengen qu’en cas de menace sérieuse pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Or ces conditions ne sont actuellement pas remplies. Le Conseil fédéral estime donc que, pour l’heure, la situation sur le terrain ne justifie pas l’introduction de tels contrôles systématiques.

Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) peut toujours effectuer des contrôles ponctuels aux points névralgiques de la frontière nationale. Des contrôles mobiles fondés sur des critères de risque, tels que les effectue aujourd’hui le Cgfr, sont nettement plus efficaces et mieux ciblés que les contrôles à grande échelle.

Le Conseil fédéral a déjà relevé à maintes reprises qu’introduire des contrôles aux frontières intérieures au sens du Code frontières Schengen ne constitue pas un moyen de gérer le nombre de demandes d’asile, puisque les personnes ayant besoin d’être protégées devront de toute façon être accueillies et contrôlées.

La Suisse attend de tous les Etats membres de Schengen qu’ils respectent leurs engagements internationaux, en particulier le principe de non-refoulement.

Depuis que la crise syrienne a éclaté, en 2011, la Suisse a consacré plus de 250 millions de francs à l’aide humanitaire en faveur des populations en détresse. Cette somme a été affectée pour moitié à l’aide et à la protection apportées aux personnes concernées en Syrie et pour l’autre moitié à l’assistance dans les pays voisins de la Syrie, à savoir en Jordanie, au Liban, en Irak et en Turquie, pays qui ont accueilli la majeure partie des réfugiés de Syrie.

Cependant, la priorité reste de trouver une solution politique pour la Syrie, seule voie possible pour désamorcer la crise humanitaire. C’est la raison pour laquelle la Suisse a l’intention de soutenir, sur les plans organisationnel et financier, le processus de paix de l’ONU. Ce processus prévoit un dialogue approfondi avec la participation des acteurs syriens, régionaux et internationaux importants. La Suisse mettra son savoir-faire et son expertise en la matière à la disposition de l’ONU. Suivant sa longue tradition d’Etat hôte, elle s’est par ailleurs déclarée prête à accueillir les négociations à Genève.

De plus amples renseignements sur ce sujet figurent sur le site Internet de la Direction du développement et de la coopération (DDC) :
Priorité: Engagement de la Suisse auprès des victimes de la crise syrienne

vers le haut Dernière modification 18.07.2016