Aide sociale

Mots-clés: Soutien financier | Asile

Les requérants d’asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger1) et les réfugiés statutaires sont assistés par les offices d’aide sociale dès lors qu’ils se trouvent dans le besoin.

L’octroi des prestations d’assistance relève de la compétence cantonale. Dans certains cantons, cette tâche est déléguée aux communes ou à des œuvres d’entraide. La Confédération indemnise les cantons de leurs frais d’assistance. Le calcul des montants affectés à l’aide sociale, – soit par exemple le budget dévolu à l’aide sociale – s’effectue selon le droit cantonal. Cependant, les indemnités versées par la Confédération influencent dans une large mesure l’aide sociale octroyée aux requérants d’asile et aux personnes admises à titre provisoire. Les réfugiés reconnus ont accès à l’aide sociale au même titre que la population autochtone. Le cas échéant, ils obtiennent les prestations normalement versées à leur lieu de domicile.

En 2008, environ 70 % des requérants d’asile, des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés reconnus ont été assistés par l’aide sociale. La même année, les dépenses de la Confédération pour indemniser les prestations d’aide sociale se sont élevées à quelque 299 millions de francs s’agissant des requérants d’asile et des personnes admises à titre provisoire et 64 millions de francs pour les réfugiés reconnus.

Chaque canton dispose d’un bureau de coordination en matière d’asile. Interlocuteur du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), ce service assure également la coordination en matière d’aide sociale au sein du canton.


1) A ce jour, aucun groupe de migrants n’a obtenu une protection provisoire suite à l’introduction de ce statut lors de la révision totale de la loi sur l’asile en 1999.

vers le haut Dernière modification 13.09.2016