Bureau européen d’appui en matière d’asile EASO

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (European Asylum Support Office, EASO) est un maillon essentiel du Régime d’asile européen commun (RAEC). Sa mission consiste à promouvoir l’harmonisation des systèmes de l’asile au sein de l’UE et à encourager la coopération entre les Etats. Opérationnel depuis le 19 juin 2011, l’EASO a son siège à La Valette (Malte).

L’EASO aide les Etats membres à poursuivre une politique cohérente et équitable en matière d’asile, notamment en leur faisant découvrir des pratiques éprouvées dans le domaine de la procédure d’asile et en favorisant les échanges à ce sujet. De plus, il organise des formations communes à l’attention des autorités nationales et coordonne la diffusion d’informations sur les pays de provenance. Soutenir les Etats membres dont le système de l’asile est soumis à une forte pression en raison, par exemple, d’un grand nombre de demandes fait également partie de ses tâches. Par ailleurs, l’EASO peut envoyer temporairement des équipes d’appui dans les Etats concernés. Ces équipes fournissent une aide technique et opérationnelle auprès des autorités en soutenant, par exemple, la réorganisation d’un domaine ou en formant des collaborateurs à mener les procédures de manière plus efficace. Depuis 2015, de telles équipes sont intervenues en Grèce, en Italie, à Chypre et en Bulgarie. L’EASO est également présent depuis fin 2015 dans les hotspots établis en Grèce et en Italie où il assure un rôle de soutien aux autorités nationales compétentes.

L’EASO ne faisant pas partie intégrante des accords de Schengen et de Dublin, la Suisse n’est pas tenue d’y participer. Le Conseil fédéral s’est toutefois prononcé en faveur d’une collaboration de la Suisse à l’EASO et a approuvé, le 26 mars 2014, un accord ad hoc entre la Suisse et l’UE. Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2016.

En participant aux activités de l’EASO, la Suisse démontre sa solidarité avec les autres Etats parties et contribue à la mise en place en Europe d’un régime de l’asile plus efficace et plus juste. Elle permet également le renforcement du système Dublin. Cette démarche est non seulement dans son intérêt et dans celui des autres pays Dublin, mais aussi dans celui des migrants en quête de protection. En termes concrets, elle lui permet notamment de poursuivre les échanges d’informations et de connaissances sur les pays de provenance avec les autres Etats européens. Enfin, participer à EASO permet à la Suisse d’envoyer officiellement des experts dans les missions mises sur pied ainsi que de participer aux différentes activités organisées par l’office européen (réunion du conseil de direction, workshops thématiques, conférences, etc.)

Le 4 mai 2016, la Commission européenne a publié une proposition de règlement visant à transformer EASO en une véritable agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA). La transformation d’EASO en EUAA n’est pas un développement Schengen/Dublin que la Suisse devrait automatiquement reprendre. Les modalités d’une éventuelle participation de la Suisse à la nouvelle agence sont en cours d’analyse.

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vers le haut Dernière modification 29.03.2018