Fonds de l’UE

Les fonds de l’Union européenne (UE) visent à soutenir financièrement certaines politiques de l’UE. Il en va ainsi dans le domaine de l’Intérieur comme dans tous les autres domaines politiques. Les fonds sont conçus en fonction de la durée du cadre financier pluriannuel de l’UE et sont gérés selon le principe de "gestion partagée" des moyens, qui veut que ce soient en premier lieu les États participants qui décident de l’utilisation des moyens qui leur ont été attribués. Les différents États sont également responsables de la bonne gestion de ces moyens. Les objectifs et les priorités de l’utilisation des moyens sont inscrits dans des programmes opérationnels négociés entre la Commission et les États et officiellement approuvés par la Commission.

S’agissant du cadre financier pluriannuel 2007 – 2013 et, plus précisément, du programme "Solidarité et gestion des flux migratoires" (SOLID), l’UE a mis en place quatre fonds :

  • le Fonds pour les frontières extérieures (FFE),
  • le Fonds européen pour le retour (FR),
  • le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers, ou Fonds européen d’intégration (FEI), et
  • le Fonds européen pour les réfugiés (FER).

Pour la période 2014 – 2020, le domaine de l’Intérieur ne comprend plus que deux fonds :

  • le Fonds pour la sécurité intérieure (ISF) et
  • le Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) - remplace le FER, le FEI et le FR.

L'ISF se compose de deux volets : l'ISF-Frontières et l'ISF-Police. L'ISF-Frontières succède au FFE, auquel la Suisse participait rétroactivement depuis 2009. Jusqu’à présent, la Suisse ne participait qu’au FFE et, à l’avenir, elle ne participera qu’au ISF-Frontières. En effet, seuls ces deux fonds relèvent de la coopération Schengen. Par son association à Schengen/Dublin, la Suisse s'est engagée à reprendre les développements de l’acquis de Schengen et de Dublin. Par conséquent, la Suisse est tenue de participer au FFE comme à l'ISF-Frontières.

Ces deux fonds ont pour objectif de soutenir de manière solidaire les États Schengen qui, en raison de l’étendue de leurs frontières terrestres et maritimes ou de la présence d’aéroports internationaux importants sur leur territoire, supportent une lourde charge financière aux fins de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen.

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vers le haut Dernière modification 20.09.2016