Aide au retour LEtr

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr), le 1er janvier 2008, l’aide au retour est également ouverte aux victimes et témoins de la traite d’êtres humains (art. 60 LEtr).

Se fondant sur la LEtr, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a mené un projet-pilote du 1er avril 2008 au 31 mars 2010, en collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Compte tenu des résultats obtenus, le SEM a décidé de reconduire cette offre à compter du 1er avril 2010, pour une durée illimitée. Ce projet a pour objectif de soutenir les victimes de la traite d’êtres humains dans leurs démarches de retour volontaire et de réintégration dans leur pays de provenance (ou dans un pays tiers).

Le SEM soutient également des projets visant à lutter contre la traite d’êtres humains dans les pays de provenance des victimes (aide structurelle).

vers le haut Dernière modification 20.02.2017