Aide au retour dans le domaine des étrangers (LEI)

La loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) permet à certaines catégories d’étrangers de bénéficier d’une aide au retour accordée par la Confédération (art. 60 LEI). Il s’agit :

  • des personnes qui ont quitté leur État d’origine ou de provenance en raison d’un grave danger généralisé, en particulier une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée, ou qui ne pouvaient y retourner tant que durait ce danger, dans la mesure où leur séjour était régi par la LEI et où elles étaient tenues de quitter la Suisse ;
  • des personnes qui ont été victimes d’infractions au sens de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) dans le cadre de l’exercice de la prostitution et qui souhaitent sortir de la prostitution ;
  • des victimes ou des témoins de la traite d’êtres humains ;
  • des personnes qui, admises à titre provisoire, quittent la Suisse de manière volontaire ou conformément à leurs obligations à la suite de la levée de leur admission provisoire.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) offre une aide au retour spécifique en faveur des victimes et des témoins de la traite d’êtres humains et en faveur des victimes de la prostitution en vertu de la LAVI.

Le SEM soutient également des projets visant à lutter contre la traite d’êtres humains dans les pays de provenance des victimes (aide structurelle).

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vers le haut Dernière modification 27.06.2019