Restrictions d’entrée pour les ressortissants de pays à risque

Situation actuelle

Les conditions d’entrée usuelles sont applicables aux personnes arrivant en Suisse depuis l’espace Schengen, l’UE ou les micro-États européens, de même qu’à celles en provenance de plusieurs États tiers :
Conditions d’entrée usuelles

Des restrictions d’entrée s’appliquent pour les ressortissants de tous les autres d’États tiers qui souhaitent entrer en Suisse pour y passer des vacances, pour y rendre visite à quelqu’un ou pour tout autre motif s’ils arrivent directement d’un pays à risque : les entrées en provenance d’un pays à risque pour des séjours sans autorisation d’une durée inférieure ou égale à 90 jours continuent de n’être accordées qu’en cas d’absolue nécessité ou de droit à la libre circulation des personnes.

Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni sont également considérés comme ressortissants d’un État tiers.

Voir «Réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni (Brexit)»

Indépendamment de ces restrictions d’entrée, toute personne entrant en Suisse en provenance de certains pays ou régions doit se mettre en quarantaine :
États et zones présentant un risque élevé d'infection

Veuillez-vous renseigner à ce sujet auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :
www.ofsp.admin.ch

Informations plus détaillées pour les personnes des États de l’UE/AELE
Informations plus détaillées concernant les voyages dans les États de l’UE

Coronavirus : la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE
Communiqué de presse du 12 juin 2020

Coronavirus : les travailleurs d’États tiers à nouveau admissibles en Suisse
Communiqué de presse du 24 juin 2020

Coronavirus : entrée en Suisse des partenaires de vie originaires d’États tiers de nouveau autorisée à partir du 3 août prochain
Communiqué de presse du 30 juillet 2020

Liste des pays qui ne sont pas des pays à risque

Les conditions d’entrée ordinaires s’appliquent à tous les voyageurs en provenance directe des États suivants :

États Schengen :

Allemagne
Autriche
Belgique
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Suède
Slovaquie
Slovénie

États de l’UE et micro-États européens, ainsi que certains États tiers :

Andorre
Australie
Bulgarie
Chypre
Corée du Sud
Croatie
Irlande
Japon
Monaco
Nouvelle-Zélande
Roumanie
Rwanda
Saint-Marin
Singapour
Thaïlande
Vatican / Saint-Siège

Tous les autres États sont considérés comme pays à risque et figurent sur la liste des pays et régions à risque de l’ordonnance 3 COVID-19. Des restrictions d’entrée continuent de s’appliquer aux personnes en provenance de ces pays.

Cette liste peut être mise à jour en fonction de l’évolution de la situation. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement.

Même si un pays ou une région ne figure plus sur la liste des pays à risque du SEM, une obligation de se mettre en quarantaine peut s’appliquer, dans certaines circonstances, après l’entrée en Suisse. Les critères qui déterminent l’inscription dans l’une des deux listes ne sont pas les mêmes.

Voir les recommandations de l’OFSP en matière de voyages

Aide de lecture / exemples :

Un citoyen suisse peut entrer en Suisse en provenance de n’importe quel pays. Il en va de même des personnes bénéficiant de la libre circulation des personnes (voir la question « Qui bénéficie de la libre circulation des personnes ? » dans la FAQ). Pour toutes ces personnes, la liste du SEM des pays à risque n’a pas d’importance. Elles peuvent cependant être soumises à l’obligation de se mettre en quarantaine en Suisse. Veuillez vous informer à ce sujet sur le site de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :
www.ofsp.admin.ch
Un ressortissant d’un État tiers ne peut pas entrer en Suisse depuis un pays à risque, même s’il transite pendant le voyage par un pays qui n’est pas jugé à risque.
En revanche, un ressortissant d’un État tiers peut entrer en Suisse depuis un pays qui n’est pas jugé à risque, pour autant qu’il remplisse les conditions d’entrée ordinaires. Cette règle s’applique même si la personne transite par l’aéroport d’un pays à risque, à condition qu’elle ne quitte pas la zone internationale de transit de l’aéroport (et, donc, n’entre pas dans ledit pays).

Informations sur les conditions d’entrée usuelles

Quarantaine et autres mesures sanitaires aux frontières

Depuis le 6 juillet 2020, indépendamment de ces restrictions d’entrée, toute personne entrant en Suisse en provenance d’un pays ou d’une région avec un taux d’infection élevé doit se mettre en quarantaine pendant dix jours.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui est responsable de cette mesure, tient sa propre liste des États et régions dans lesquels le risque d’infection est élevé :
Nouveau coronavirus : quarantaine obligatoire pour les voyageurs

FAQ

Quels pays ne font pas partie des pays à risque ?

Tous les États Schengen ainsi que les États énumérés à l'annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 en tant qu’exceptions.

Puis-je entrer en Suisse en provenance d’un État qui ne figure pas sur la liste des pays à risque ?

Oui, les conditions usuelles d’entrée s’appliquent à l’entrée en Suisse en provenance de ces pays.
Informations importantes sur les conditions d’entrée usuelles

Nous vous rendons également attentifs à ce qui suit : En principe, est considéré comme pays de provenance le pays à partir duquel une personne entre en Suisse. Si cette dernière entre dans notre pays par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant est le pays de départ du vol.

Toutefois, si la personne entre en Suisse par voie aérienne après avoir transité par un ou plusieurs aéroports – sans en avoir quitté la zone internationale de transit –, le pays déterminant pour l’entrée en Suisse est non pas le pays de transit, mais le pays de départ initial du vol.

Ainsi, les passagers qui commencent leur voyage dans un pays à risque sont considérés comme venant d’un pays à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays qui n’est pas jugé à risque. À l’inverse, les voyageurs qui commencent leur voyage dans un pays qui n’est pas jugé à risque sont considérés comme venant d’un pays qui n’est pas jugé à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays à risque, dans la mesure où ils n’en quittent pas la zone internationale de transit. Dans les deux cas, la durée du séjour dans la zone de transit de l’aéroport ne joue aucun rôle.

Les personnes qui entrent en Suisse ou y retournent depuis certains pays ou régions peuvent donc être soumises à une obligation de quarantaine. Veuillez vous informer auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :
www.ofsp.admin.ch
Helpline : +41 58 464 44 88 (6 à 23 h).

Quels pays font partie des pays à risque ?

Tous les pays en dehors de l’espace Schengen ainsi que tous les pays qui ne sont pas énumérés à l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 en tant qu’exceptions.

Puis-je entrer en Suisse en provenance d’un État faisant partie des pays à risque ?

En principe, il n'est pas possible d'entrer en Suisse en provenance de pays à risque. Vous trouvez des informations à propos des exceptions à la question « Qui n’est pas concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? ».

Nous vous rendons également attentifs à ce qui suit : En principe, est considéré comme pays de provenance le pays à partir duquel une personne entre en Suisse. Si la personne entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant est le pays de départ du vol.

Toutefois, si la personne entre en Suisse par voie aérienne après avoir transité par un ou plusieurs aéroports – sans en avoir quitté la zone internationale de transit –, le pays déterminant pour l’entrée est non pas le pays de transit, mais le pays de départ initial du vol.

Ainsi, les passagers qui commencent leur voyage dans un pays à risque sont considérés comme venant d’un pays à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays qui n’est pas jugé à risque. À l’inverse, les voyageurs qui commencent leur voyage dans un pays qui n’est pas jugé à risque sont considérés comme venant d’un pays qui n’est pas jugé à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays à risque, dans la mesure où ils n’en quittent pas la zone internationale de transit. Dans les deux cas, la durée du séjour dans la zone de transit de l’aéroport n’a pas d’importance.

Les personnes qui entrent en Suisse ou reviennent en Suisse en provenance de certains pays ou régions peuvent être soumises à une obligation de quarantaine en Suisse. À ce propos, veuillez vous informer auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) :
www.ofsp.admin.ch
Helpline : +41 58 464 44 88 (de 6 à 23 heures).

Pourquoi un visa délivré après le 16 mars 2020 ne peut-il pas être utilisé ?

Il se peut qu’un visa délivré après le 16 mars 2020 dans un État qui a été retiré de la liste du SEM des pays à risque ne puisse pas être utilisé – parce que ledit État figure à nouveau sur cette liste à la date de voyage prévue, par exemple.

Dans ce contexte, il faut tenir compte des éléments suivants :

le fait de posséder un visa ne donne pas au détenteur un droit absolu de franchir les frontières extérieures de Schengen, puisque les conditions d’entrée définies dans le code frontières Schengen doivent être remplies au moment de l’entrée et font donc l’objet d’un nouvel examen ;
il incombe au détenteur d’un visa de s’informer de la réglementation applicable en matière d’entrée au début du voyage prévu.

Les étrangers non-bénéficiaires de la libre circulation des personnes qui entrent en Suisse depuis un pays à risque et qui ne relèvent d’aucune des catégories d’exceptions prévues par l’ordonnance 3 COVID-19 sont donc à nouveau soumis à des restrictions d’entrée même s’ils possèdent un visa.

Quel pays est déterminant pour définir d’où l’on entre en Suisse ?

En principe, est considéré comme le pays d’entrée, le pays en provenance duquel une personne pénètre sur notre territoire. Lorsque la personne voyage par avion et entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant pour l’entrée en Suisse est le pays de départ du vol.

Toutefois, si la personne entre en Suisse par voie aérienne après avoir transité par un ou plusieurs aéroports – sans en avoir quitté la zone internationale de transit –, le pays déterminant pour l’entrée n’est pas le pays de transit, mais le pays de départ initial du vol.

Ainsi, les passagers qui commencent leur voyage dans un pays à risque sont considérés comme venant d’un pays à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays qui n’est pas jugé à risque. À l’inverse, les voyageurs qui commencent leur voyage dans un pays qui n’est pas jugé à risque sont considérés comme venant d’un pays qui n’est pas jugé à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays à risque, dans la mesure où ils n’en quittent pas la zone internationale de transit. Dans les deux cas, la durée du séjour dans la zone de transit de l’aéroport n’a pas d’importance.

Il n’est pas possible de se prononcer de manière générale sur les hôtels situés dans les aéroports, vu qu’ils se trouvent tantôt à l’intérieur des zones de transit, tantôt à l’extérieur.

Qui est concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ?

Les étrangers qui viennent d’un pays à risque et souhaitent accomplir un séjour non soumis à autorisation et sans activité lucrative jusqu’à trois mois en Suisse. Cette règle concerne notamment :

les personnes qui souhaitent recevoir une prestation de services en Suisse ;
les touristes, les visiteurs et les participants à des manifestations ;
les personnes qui souhaitent commencer un traitement médical ou en poursuivre un qui n’est pas jugé nécessaire ;
les personnes à la recherche d’un emploi ou invitées à un entretien d’embauche ;
les personnes qui souhaitent déposer une demande d’autorisation de séjour.

Remarque : les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud sont actuellement soumis à une interdiction d’entrée.

Plus d’informations sur cette interdiction d’entrée concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud

Qui n’est pas concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ?

Même en provenance d’un pays ou d’une région à risque, une personne reste autorisée à entrer en Suisse à condition qu’elle réponde à l’une des conditions suivantes :

avoir la nationalité suisse ;
bénéficier d’un document de voyage, par exemple un passeport ou une carte d’identité, et :
- • d’un titre de séjour, notamment un permis de séjour suisse en cours de validité (permis L, B, C ou Ci) ;
- • d’un permis de frontalier (permis G) ;
- • d’une carte de légitimation du DFAE ;
- • d’un visa D délivré par la Suisse ;
- • d’un visa C délivré par la Suisse à partir du 16 mars 2020 au titre de l’une des exceptions prévues ou en vue de l’exercice d’une activité lucrative de courte durée ;
- • d’une assurance d’autorisation délivrée par une autorité cantonale compétente en matière de migration ou une autorisation d’entrée assortie d’un visa délivré par la Suisse.
pour les prestataires de services ressortissants du Royaume-Uni : depuis le 1^er janvier 2021, posséder une confirmation d’annonce délivrée dans le cadre de la procédure d’annonce, si la durée du séjour prévu en Suisse est inférieure ou égale à 90 jours par année civile ;
disposer d’un titre de voyage pour réfugié ou apatride délivré par la Suisse ou d’un passeport pour étrangers délivré par la Suisse accompagné d’une autorisation de séjour ou d’établissement valable ou d’un permis F valable ;
bénéficier de la libre circulation des personnes ; un visa Schengen C, un visa D en cours de validité ou un titre de séjour Schengen en cours de validité suffit lorsque l’intéressé est soumis à l’obligation du visa ; voir la question « Qui bénéficie de la libre circulation des personnes ? »
dans certains cas : être en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ; voir la question « Est-il encore possible de transiter par la Suisse ? » dans la rubrique Sortie de Suisse et transit par la Suisse ;
se trouver en situation d’absolue nécessité (cas de rigueur) ; il appartient à l’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée.

Les personnes concernées doivent montrer de manière vraisemblable qu’elles remplissent l’une des conditions ci-dessus. Des preuves appropriées doivent être fournies lors du franchissement de la frontière.

Il y a lieu de relever que les compagnies aériennes décident seules à quelles conditions elles transportent des passagers. Veuillez donc vous renseigner, le cas échéant, directement auprès de votre compagnie sur ses conditions de transport.

États membres de Schengen

Remarque : les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud sont actuellement soumis à une interdiction d’entrée.

Plus d’informations sur cette interdiction d’entrée concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud

Qui bénéficie de la libre circulation des personnes ?

Les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE ou du Royaume-Uni et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, peuvent se prévaloir de la libre circulation des personnes. Font partie des membres de la famille :

le conjoint et le partenaire enregistré (selon le droit civil) d’un ressortissant d’un État membre de l’UE ou de l’AELE ou du Royaume-Uni ;
les descendants âgés de moins de 21 ans ou qui sont à charge. Il s’agit des propres descendants dudit ressortissant ou des descendants du conjoint ou du partenaire enregistré (selon le droit civil) dudit ressortissant ;
les ascendants qui sont à charge. Il s’agit des propres ascendants dudit ressortissant ou des descendants du conjoint ou du partenaire enregistré (selon le droit civil) dudit ressortissant ;
dans le cas où ledit ressortissant vit en Suisse en tant qu’étudiant, son conjoint ou son partenaire enregistré (selon le droit civil) et leurs enfants à charge.

Les ressortissants du Royaume-Uni ne bénéficient du droit à la libre circulation des personnes que jusqu’au 31 décembre 2020.
Voir « Réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni (Brexit) »

La prise en charge des descendants âgés de 21 ans ou plus, et des ascendants tels que parents ou grands-parents, doit être démontrée par des preuves.

Le terme prise en charge a ici la significations suivante :
Avant même d’entrer en Suisse, ainsi que pendant le séjour dans notre pays, une partie importante des besoins en matière d’entretien est couverte par les membres de la famille en Suisse. Le seul soutien financier de logement et d’alimentation en Suisse ne suffit pas.

Les personnes soumises à l’obligation de visa doivent apporter la preuve que leur prise en charge en Suisse est assurée, ceci dans le cadre de la procédure de visa auprès de la représentation suisse à l’étranger compétente.

Pour les personnes exemptées de l’obligation de visa, la preuve de leur prise en charge en Suisse est fournie au passage de la frontière suisse. Dans des cas justifiés, elles peuvent également être munis d’une attestation d’entrée délivrée par la représentation diplomatique suisse à l’étranger compétente.

Les ressortissants d’États tiers bénéficient également des droits de libre circulation s’ils sont détachés en Suisse pour une durée maximale de 90 jours par une entreprise établie dans l’UE/AELE et s’ils ont auparavant été admis au moins un an sur le marché régulier du travail d’un État membre de l’UE/AELE.

Même les ressortissants d’États tiers qui bénéficient de la libre circulation des personnes peuvent être soumis à l’obligation du visa. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous renseigner auprès de la représentation à l’étranger ayant compétence pour votre lieu de séjour.

Représentations suisses à l’étranger

Remarque : les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud sont actuellement soumis à une interdiction d’entrée.

Plus d’informations sur cette interdiction d’entrée concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud

Quand est-on en présence d’une situation d’absolue nécessité (cas de rigueur) ?

Dans des situations d’absolue nécessité (cas de rigueur), l’entrée en Suisse reste possible malgré l’interdiction d’entrée. Les personnes soumises à l’obligation du visa doivent déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse à l’étranger de leur lieu de résidence et exposer leur situation d’absolue nécessité. Les représentations suisses à l’étranger peuvent délivrer des attestations d’entrée au cas par cas. Concernant les personnes non soumises à l’obligation du visa, les autorités de contrôle à la frontière décident aux frontières extérieures de Schengen (aéroports) si une telle situation peut être invoquée. Elles accordent l’entrée notamment dans les cas suivants :

visite pour cause de décès d’un membre de la famille proche qui vivait en Suisse ou visite à un membre de la famille qui est en fin de vie (notamment conjoint, partenaire, père / mère, frère / sœur, enfant, petit-enfant ou beau-frère / belle-sœur). La personne est autorisée à entrer en Suisse avec des membres de sa famille nucléaire (conjoint, partenaire enregistré, enfants mineurs) ;
poursuite d’un traitement médical commencé en Suisse ou à l’étranger et ne pouvant pas être reporté ;
conjoint et enfant(s) mineur(s) de nationalité étrangère d’un ressortissant suisse qui souhaitent rentrer en Suisse avec ce ressortissant suisse depuis leur lieu de domicile à l’étranger en raison de la situation actuelle (par ex. à des fins d’évacuation) ;
visite officielle urgente résultant d’obligations internationales de la Suisse ;
entrée de membres d’équipage de moyens de transport publics (vols réguliers et charters, etc.) et de membres d’équipage de vols de transport de marchandises, de vols médicaux d’urgence, de vols de contrôle de maintenance, de vols de travail aérien et de vols privés (aviation générale et d’affaires) destinés au transport de personnes autorisées à entrer en Suisse ;
visite à un parent au 1^er ou 2^e degré (fils, fille, petit-fils, petite-fille, père, mère, frère, sœur, grand-père, grand-mère) dont le cas relève d’une urgence médicale. S’il n’y a pas d’urgence médicale, la garde d’enfants par des membres de la famille ne représente pas une situation d’absolue nécessité et est en principe considérée comme une activité lucrative nécessitant une autorisation ; elle est soumise aux conditions usuelles d’admission en vue de l’exercice d’une activité lucrative ;
exercice du droit de visite d’un enfant et de la personne qui l’accompagne, conformément au droit civil (comprend aussi l’entrée de l’enfant en Suisse) ;
visite à un parent au 1^er ou 2^e degré (fils, fille, petit-fils, petite-fille, père, mère, frère, sœur, grand-père, grand-mère) domicilié en Suisse, en cas de raison familiale majeure (naissance, mariage, maladie grave) – cette règle vaut également pour les membres de la famille nucléaire de la personne autorisée à entrer en Suisse s’ils accompagnent cette dernière lors de l’entrée ;
convocation judiciaire ou rendez-vous/discussions d’affaires ne pouvant être reporté/s, par exemple signature d’un contrat nécessitant impérativement la présence physique des parties (par ex., négociations et signature de contrats, visites commerciales, formations pratiques, importantes missions de représentation) ;
ressortissants d’États tiers qui fournissent une prestation transfrontalière ne dépassant pas huit jours par année civile ou qui exercent temporairement une activité lucrative en Suisse sur mandat d’un employeur d’un État tiers, pour autant que leur présence personnelle soit nécessaire (par ex., formations et formations continues pratiques ou formation en cours d'emploi ) ;
entrée de sportifs professionnels et des personnes qui les encadrent pour la participation à des compétitions ou à des stages d’entraînement, comme la participation à des tournois de qualification de football ou à des tournois de tennis internationaux ;
accompagnement à l’entrée en Suisse et à la sortie du pays de personnes autorisées à entrer en Suisse en vertu de l’art. 4 de l’ordonnance 3 COVID-19 qui ont besoin d’une assistance particulière (par ex., enfants, personnes âgées, personnes handicapées, malades) ;
entrée de membres de la famille nucléaire d’un ressortissant suisse enregistré auprès d’une représentation suisse à l’étranger, s’ils entrent en Suisse accompagnés dudit ressortissant pour un séjour non soumis à autorisation. Font partie de la famille nucléaire le conjoint, le partenaire enregistré et les enfants mineurs (dudit ressortissant ou du partenaire). Dans certaines circonstances, cette exception s’applique également aux concubins ;
visite dans le cadre de relations amoureuses, de couples non mariés, de partenariats non enregistrés et d’autres partenariats étroits, sans enfants communs, si les conditions suivantes sont réunies :
- a) l’intéressé possède une invitation de la personne domiciliée en Suisse (citoyen suisse ou étranger titulaire d’une autorisation de séjour de courte durée, de séjour ou d’établissement) ;
- b) il fournit une confirmation du lien établi avec ladite personne ; et
- c) il apporte la preuve d’au moins une visite ou rencontre physique personnelle en Suisse ou à l’étranger avant la mise en place des restrictions d’entrée.
Les relations de vacances ne permettent pas d’entrer en Suisse. La relation doit déjà avoir une certaine durée et être suivie. Les personnes concernées doivent prouver qu’elles étaient déjà en contact régulier avant et pendant la crise liée au coronavirus.

Des dérogations ne sont permises que si elles ne sont pas en contradiction avec les mesures de lutte contre la pandémie ni avec les instructions de l’OFSP. Indépendamment de ces autorisations d’entrée, toutes les personnes qui entrent en Suisse depuis certains États ou certaines régions doivent se mettre en quarantaine.

Liste de l’OFSP sur la quarantaine obligatoire

Les cas de rigueur ou les cas d’intérêt public doivent être démontrés de manière vraisemblable. À cet effet, les pièces suivantes peuvent être présentées à l’organe de contrôle à la frontière ou à la représentation suisse à l’étranger :

certificat de domicile
certificat médical
avis de décès
extrait du registre des familles ou autre acte d’état civil
pour les partenaires :
- a) invitation écrite de la personne domiciliée en Suisse, avec copie de la carte d’identité ou du passeport suisses ou du titre de séjour ;
- b) confirmation du partenariat signée par les deux parties, sous forme de lettre ou de document numérisé ;
- c) documents démontrant un partenariat de longue durée (correspondance par lettres ou courriels, médias sociaux, factures de téléphone, billets d’avion, photos, par ex.) ;
- d) et preuves, par ex. copie du passeport revêtu de cachets d’entrée et de sortie, que les partenaires se sont rencontrés au moins une fois, en Suisse ou à l’étranger, avant la mise en place des restrictions d’entrée.
assignation devant un tribunal
décision judiciaire
documents commerciaux
enregistrement en tant que Suisse de l’étranger
attestation de détachement, copie du contrat ou du mandat, lettre d’invitation ou attestation d’une fédération sportive
lettre d’invitation de l’entreprise en Suisse, comportant une explication succincte et claire des raisons pour lesquelles le rendez-vous d’affaires avec la personne appelée à entrer en Suisse est important, ne saurait être reporté et nécessite sa présence personnelle en Suisse.

L’appréciation de l’existence d’un cas de rigueur incombe à l’autorité de contrôle à la frontière. Une décision préalable du SEM n’est pas nécessaire. Lorsque l’intéressé est soumis à l’obligation de visa, la décision est du ressort de la représentation suisse à l’étranger.

L’entrée en Suisse est en principe autorisée si la personne est en possession d’une attestation d’un cas de rigueur (attestation d’entrée) délivrée par une représentation suisse à l’étranger ou d’un visa correspondant, pour autant que les conditions d’entrée usuelles soient réunies au moment du passage de la frontière.

Lors du voyage à destination de la Suisse à bord d’un avion, il convient de veiller à ce qui suit: si les conditions justifiant l’existence d’un cas de rigueur sont remplies et rendues vraisemblables au moyen de documents pertinents, l’étranger peut entrer en Suisse pour autant que les conditions d’entrée ordinaires soient également réunies. Il appartient à la compagnie aérienne de décider si et à quelles conditions elle transporte un passager. Les autorités suisses n’ont aucune influence sur cette décision et n’organisent aucun vol à destination de la Suisse pour la personne concernée. Lorsque l’intéressé n’est pas soumis à l’obligation de visa, la représentation suisse à l’étranger peut lui délivrer gratuitement une attestation d’entrée si le voyage vers la Suisse n’est pas possible sans une telle attestation.

Il est vivement recommandé de voyager directement vers la Suisse (vol direct). Le transit par un autre État avec une attestation d’entrée n’est pas garanti. Les conditions d’entrée et de transit du pays concerné s’appliquent.

Important :
Nous vous rappelons que les prescriptions et les restrictions adoptées par les autorités d’un pays étranger dépendent de la situation épidémiologique sur le terrain. Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. Concernant les restrictions dans un pays donné ainsi que l’offre de services, nous vous prions de vous référer aux informations fournies par la représentation suisse à l’étranger de votre lieu de résidence.

Représentations suisses à l’étranger