Arrêt des attributions anticipées de requérants d'asile aux cantons à partir de la mi-décembre

Berne-Wabern, 30.11.2022 - À compter de la mi-décembre, les requérants d'asile dont la procédure n'est pas encore bouclée ne seront plus attribués aux cantons de manière anticipée : le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a décidé de mettre fin à cette manière de faire. Les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) disposent à nouveau de suffisamment de places pour accueillir les nouveaux arrivants.

Le SEM avait fondé sa planification sur un nombre élevé de nouvelles demandes d'asile en 2022. Par conséquent, il avait augmenté le nombre de places d'hébergement dans les structures fédérales, les faisant passer, ces derniers mois, de 5000 à plus de 9000. Toutefois, la Suisse a enregistré depuis septembre jusqu'à 800 demandes d'asile par semaine, si bien que les CFA se sont progressivement retrouvés engorgés et ne disposaient quasiment plus de lits libres. Depuis la fin octobre 2022, le SEM attribue provisoirement une partie des requérants d'asile aux cantons plus tôt qu'auparavant afin de continuer à garantir sa capacité d'accueil. Cette mesure, qui concernait initialement les personnes frappées d'une décision de renvoi, a été étendue depuis quelques semaines aux personnes dont la procédure d'asile n'est pas encore bouclée.

Ce dispositif exceptionnel, que les cantons mettent en œuvre efficacement, porte ses fruits. En effet, le SEM reste en mesure d'accueillir tous les requérants d'asile ainsi que toutes les personnes en quête de protection en provenance d'Ukraine. Ce résultat s'explique également par la poursuite de l'accélération des procédures d'asile, par le recours à des spécialistes supplémentaires pour traiter les demandes d'asile et par le soutien de l'armée, qui a mis à disposition du SEM plusieurs structures d'hébergement supplémentaires. Les CFA disposent désormais à nouveau d'un nombre de lits libres suffisant pour assurer l'hébergement des requérants d'asile pendant toute la durée de la procédure d'asile. C'est pourquoi le SEM cessera, dès le 16 décembre, d'attribuer de manière anticipée aux cantons des requérants d'asile dont la procédure d'asile n'est pas bouclée. En revanche, les requérants d'asile frappés d'une décision de renvoi continueront, lorsque cela s'avérera nécessaire, d'être attribués aux cantons avant l'échéance de la durée maximale de séjour de 140 jours. Il s'agit là d'un groupe de personnes relativement réduit. Les cantons ont été informés de cette décision la semaine dernière.

Le nombre de nouvelles demandes d'asile se maintient à un niveau élevé

Le SEM a enregistré 3208 nouvelles demandes d'asile en octobre, soit la valeur mensuelle la plus élevée relevée depuis début 2016. Il faut s'attendre à un chiffre comparable pour novembre. Au total, le nombre de nouvelles demandes d'asile déposées cette année devrait s'établir autour de 24 500. En parallèle, 2600 à 3000 personnes en provenance d'Ukraine par mois déposent une demande d'octroi du statut de protection S.

Pour continuer à garantir un nombre de places d'hébergement suffisant pour les requérants d'asile et les personnes en quête de protection et pour décharger les cantons, le SEM doit pouvoir ouvrir de nouvelles structures. Il évalue actuellement, en coopération étroite avec l'armée, si cette dernière peut lui fournir des capacités d'hébergement supplémentaires. À cet égard, il faut tenir compte du fait que l'armée doit être à tout moment en mesure d'accomplir sa mission de base.


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Secrétariat d’Etat aux migrations
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Dernière modification 10.06.2024

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