Durée de la procédure


Demandes dès le 1.1.2018

Art. 22     Délai pour la réalisation d’enquêtes

(Art. 25 al. 2, 29 al. 2 et 34 al. 3 LN

Si l’autorité cantonale de naturalisation ou la représentation suisse à l’étranger est chargée d’effectuer des enquêtes pour déterminer si le candidat remplit les conditions de la naturalisation, elle remet, en règle générale, son rapport d’enquête au SEM dans les douze mois.

Art. 23     Délais de traitement pour le SEM

1 Le SEM statue sur l’octroi d’une autorisation fédérale de naturalisation en règle générale dans un délai de huit mois à compter de la réception du dossier de la demande complet.

2 Il statue sur une naturalisation facilitée ou une réintégration, en règle générale, dans un délai de douze mois à compter de la réception du rapport d’enquête de l’autorité cantonale compétente ou de la représentation suisse à l’étranger.

Remarque importante

Si nous avons besoin de documents ou de renseignements complémentaires au cours de la procédure, nous ne manquerons pas de prendre contact avec vous.

Nous vous prions de ne vous adresser à notre office au cours de la procédure que dans des cas exceptionnels et par écrit:

Secrétariat d’Etat aux migrations SEM
Division Nationalité
Quellenweg 6
3003 Berne-Wabern

télécopieur +41 58 465 93 93
Nouvelle adresse e-mail à partir du 1.1.2018: ch@sem.admin.ch

Nous vous remercions de votre compréhension.


Demandes jusqu’au 31.12.2017

Avec 30 000 demandes de naturalisations ordinaires et facilitées par année, la charge de travail est très grande pour les services responsables au sein de la Confédération, des cantons et des communes. Cependant, chaque demande est soigneusement examinée sur la base de critères objectifs.

Selon le genre de naturalisation et le canton dont il s’agit, la durée de la procédure peut être très variable: En règle générale, la durée de la procédure pour une demande de naturalisation facilitée au sens de l’article 27 LN est d’un an et demi. Dans des cas particuliers, la procédure peut durer plus longtemps. En ce qui concerne la durée de la procédure de naturalisation ordinaire, nous vous prions de vous adresser aux autorités cantonales ou communales, car la Confédération ne fait que délivrer une autorisation fédérale de naturalisation.

Si nous avons besoin de documents ou de renseignements complémentaires au cours de la procédure, nous ne manquerons pas de prendre contact avec vous.

Nous vous prions de ne vous adresser à notre office au cours de la procédure que dans des cas exceptionnels et par écrit:

Secrétariat d’Etat aux migrations
Division Nationalité
Quellenweg 6
3003 Berne-Wabern
télécopieur 058 465 93 93
E-Mail

Nous vous remercions de votre compréhension.

vers le haut Dernière modification 01.01.2018