Smart Borders

Smart Borders (frontières intelligentes) est le terme générique qui désigne deux systèmes de gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen : le système d’entrée et de sortie (Entry/Exit System [EES]) et le programme d’enregistrement des personnes qui voyagent fréquemment (National Facilitation Programme, NFP). Ce train de mesures de la Commission européenne vise à moderniser la gestion des frontières, à accroître la sécurité de l’espace Schengen et à faciliter l’entrée et la sortie de certains voyageurs dans cet espace. Il doit également permettre, grâce à l’automatisation de nombreux processus, de rendre les vérifications à la frontière plus efficaces afin de pouvoir maîtriser le nombre toujours croissant de franchissements de la frontière.

L’EES sert à la saisie électronique des entrées et des sorties des ressortissants d’États tiers et permet de calculer automatiquement la durée de séjour au sein de l’espace Schengen. L’actuelle apposition manuelle des cachets dans les documents de voyage sera remplacée par un enregistrement dans l’EES. Ce système doit permettre de déceler plus facilement les cas de migration irrégulière (en particulier les overstayers) et d’identifier plus sûrement les personnes voyageant sans papiers lors de contrôles à l’intérieur de l’espace Schengen, notamment au moyen d’identifiants biométriques (photographie du visage et 4 empreintes digitales).

Le NFP s’adresse aux ressortissants d’États tiers qui voyagent fréquemment (par ex., hommes d’affaires, artistes, sportifs, étudiants, ressortissants d’États tiers ayant de la famille dans les États Schengen) et qui, après s’être soumis au contrôle de sécurité préalable, ont obtenu le statut de "voyageurs enregistrés". Ils peuvent alors bénéficier de contrôles aux frontières simplifiés et plus rapides, par exemple en passant par des barrières de contrôle automatique (portes électroniques). Les États Schengen sont tenus de mettre en œuvre l’EES, tandis que le NFP est facultatif.

État d’avancement des travaux au niveau de l’UE

Après que le Parlement européen a adopté, en décembre 2017, le règlement EES et les modifications du code frontières Schengen nécessaires à la mise en œuvre de l’EES, l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information, eu-LISA, a commencé les travaux techniques portant sur le développement et l’exploitation de l’EES central. Il est prévu que l’EES soit mis en exploitation dans tout l’espace Schengen au troisième trimestre de 2021.

État d’avancement des travaux en Suisse

Après la notification du règlement EES à la Suisse, le 17 janvier 2018, celle-ci dispose de deux ans pour transposer ce développement de l’acquis de Schengen dans son droit national. Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la mise en œuvre du projet Frontières intelligentes.

Le SEM a lancé le volet technique et organisationnel du projet de mise en œuvre Frontières intelligentes en septembre 2016. Il a ensuite réalisé, avec le concours des autres acteurs fédéraux et cantonaux concernés, deux études de projet sur l’EES et le NFP. Le projet Frontières intelligentes a été validé en juin 2018 après avoir passé avec succès l’évaluation effectuée par l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC), une procédure à laquelle sont obligatoirement soumis les projets informatiques de grande envergure. Les travaux de mise en œuvre du NFP ont quant à eux été suspendus compte tenu des résultats de l’étude qui y a été consacrée et des avis exprimés par les acteurs concernés.

L’introduction de l’EES en Suisse nécessitera, d’une part, des modifications des bases juridiques (au niveau des lois et des ordonnances) et, d’autre part, des adaptations de l’infrastructure de contrôle à la frontière. À cet égard, la Suisse devra mettre en place un système d’information qui sera relié au système central de l’EES. En outre, les autorités de contrôle à la frontière devront examiner, au moins dans les grands aéroports et avec le concours des opérateurs aéroportuaires, s’il y a lieu d’installer ou non des barrières de contrôle automatique (e-gates) et des bornes en libre-service.

Au sein des groupes de travail de la Commission européenne et d’eu-LISA, le SEM participe activement à la mise en œuvre du projet Frontières intelligentes au niveau européen.

vers le haut Dernière modification 20.11.2018