Programmes d’intégration cantonaux 2018-2021

Les programmes d’intégration cantonaux (PIC) quadriennaux ont été lancés en 2014. Leur but est de renforcer les mesures d’intégration déjà en place dans les cantons et les communes, de combler certaines lacunes et d’aplanir les différences régionales.   

Grâce aux PIC, les cantons ont pu s’appuyer sur des objectifs politiques d’encouragement de l’intégration applicables dans toute la Suisse. Ils sont ainsi devenus des acteurs clés chargés de mettre en place les mesures d’intégration au niveau local. La Confédération les encadre dans cette tâche, développe des instruments d’assurance-qualité et donne de nouvelles impulsions afin de favoriser le développement de la politique d’intégration. Tout ceci, afin de bien ancrer le principe selon lequel l’encouragement de l’intégration doit être conçu comme une mission commune, d’éviter les recoupements et d’utiliser plus efficacement les ressources à disposition.

Le 25 janvier 2017, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre les programmes cantonaux d’intégration et a également adopté le document-cadre sur les programmes cantonaux d’intégration PIC 2018-2021.

Le financement de l’encouragement étatique des PIC est réglé par l’art. 55 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et par l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE). Les fonds fournis par la Confédération sont versés sous forme de contributions aux cantons. Les contributions de la Confédération aux PIC proviennent de deux sources financières.

Remise Grille d’objectifs PIC 2018-2021 (délai: 31 mai 2017)

vers le haut Dernière modification 10.07.2017