Avenir de la politique suisse d’intégration des étrangers

Lancement des programmes cantonaux d’intégration 2014-2017

(1er janvier 2014)

Depuis le 1er janvier 2014, chaque canton dispose d’un programme cantonal d’intégration (PIC) définissant l’ensemble des mesures liées à l’encouragement spécifique de l’intégration. Les objectifs stratégiques sont fixés dans le cadre de conventions de programme passées entre le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et les cantons pour la période 2014-2017.

Le SEM et le Secrétariat de la Conférence des gouvernements cantonaux ont institué un groupe d’appui chargé d’accompagner la mise en œuvre des PIC et de veiller à la réalisation des objectifs stratégiques des programmes.


Circulaire «Remise de la convention de programme et du programme d'intégration cantonal (PIC)» aux interlocuteurs cantonaux chargés des questions d’intégration

(30 avril 2013)

Dès 2014, la Confédération et les cantons réglementeraient l’encouragement spécifique de l’intégration dans le cadre des programmes de conventions. A ce propos, l’assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux ainsi que le Conseil fédéral ont adopté l’actuel document-cadre, respectivement le 30 septembre 2011 et le 23 novembre 2011. La présente circulaire apporte des précisions sur le document-cadre et fixe les conditions générales applicables à la remise des conventions de programmes y compris des PIC par les cantons. Quant à la remise desdits documents, elle est fixée au 30 juin 2013.

Par mandat du 18 janvier 2012, le SEM (anciennement ODM) et le Secrétariat de la Conférence des gouvernements cantonaux ont mis sur pied un groupe d’appui chargé, pour les années 2012/2013, de suivre la préparation des conventions de programme et de soutenir l’élaboration des programmes d’intégration dans les cantons. A ce titre, ce groupe d’appui a été consulté sur la présente circulaire.


Développement des programmes d’intégration cantonaux et des mesures d’accompagnement (DPIM)

A l’attention des services cantonaux pour les questions d'intégration
(du 20 mai 2010)
 
Afin de soutenir les services cantonaux pour les questions d'intégration dans la planification de leur futur encouragement de l’intégration aus sens du rapport Schiesser et d’assurer autant que possible une qualité élevée des programmes d’intégration, l’ODM lance l’appel d’offres intitulé «Développement des programmes cantonaux d’intégration et mesures d’accompagnement». Cet appel d’offres vise au soutien des mesures apportant une contribution au développement de l’encouragement spécifique de l’intégration à l’échelon cantonal. Ces mesures concernent aussi bien les offres de prestations que l’organisation et les processus. L’appel d’offres permettra de consolider la collaboration entre les cantons et les communes.


Le Conseil fédéral souhaite renforcer l'intégration: Rapport sur l’évolution de la politique d’intégration de la Confédération

5 mars 2010

Le Conseil fédéral a procédé à un examen de la politique d’intégration dans une perspective globale et approuvé un rapport sur le développement de la politique poursuivie en la matière par la Confédération. Ce rapport propose de renforcer l’actuelle politique d’intégration en y apportant des améliorations dans divers domaines. Le principe d’un équilibre entre mesures d’encouragement et exigences continuera de revêtir une importance centrale. Il s’agit aussi d’ancrer plus solidement la conception de l’intégration comme une tâche transversale et un mandat contraignant des structures ordinaires existantes. Enfin, il y a lieu aussi de promouvoir l’encouragement spécifique de l’intégration.


Avenir de la politique suisse d'intégration des étrangers: Rapport et recommandations de la Conférence tripartite sur les agglomérations CTA

29 juin 2009

Lors de sa séance du 29 juin 2009, la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) a pris acte du rapport sur l’avenir de la politique de la Confédération en matière d'intégration des étrangers et adopté ses recommandations. Ce rapport ainsi que les recommandations qui y figurent servent de base aux membres de la CTA – soit le Conseil fédéral, les gouvernements cantonaux ainsi que les conseils exécutifs des villes et des communes – de même qu'à d'autres acteurs éventuels pour définir leur politique d'intégration des étrangers et leurs activités de promotion dans ce domaine; ils contribuent à renforcer la cohérence de cette politique au niveau suisse.

vers le haut Dernière modification 30.03.2015